LES JUSTICES DE PAIX EN FRANCE MANUEL PRATIQUE DES JUGES DE PAIX PRÉCIS RAISONNÉ ET COMPLET DE LEURS ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES, EXTRAJUDICIAIRES, CIVILES, ADMINISTRATIVES, DE POLICE EN SUITE DE TOUS LES CHANGEMENTS DE LÉGISLATION OUVRAGE ENTIÈREMENT NEUF Etudes sur la propriété, les actions possessoires, leur origine, les servitudes les usages ruraux, les eaux, les irrigations, le drainage, la police des chemins de fer l'autorité judiciaire l'autorité municipale, avec des aperçus historiques et moraux ANCIEN SUIVI D'UNE TABLE ALPHABÉTIQUE PAR M. GEORGE MARTIN JUGE DE PAIX A LYON AVOCAT A LA COUR DE LYON, ANCIEN MAIRE PARIS GARNIER FRÈRES, LIBRAIRES-ÉDITEURS 6, RUE DES SAINT-PÈRES, 6 1880 Tous droits réservés |