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AVANT-PROPOS

Réunir dans un volume la science du juge de paix paraît un problème. En effet, ce magistrat ne peut fonctionner convenablement, surtout à la campagne, qu'en ayant la connaissance de tous les genres d'affaires et de toutes les parties de la législation. Comment esquisser le savoir qui lui est nécessaire?

Deux raisons nous déterminent :

La première est qu'aucune loi n'exige de lu l'étude du droit, quoique sa compétence ait été considérablement accrue depuis sa création; le législateur ayant toujours entendu qu'il ne fût guidé que par le bon sens et l'équité.

La seconde est que, sauf la conciliation, qui

s'étend en général à tout, il ne peut juger que des matières à lui spécialement attribuées, à la différence des juges ordinaires ayant la plénitude de juridiction.

Les justices de paix étant des tribunaux extra ordinaires, tels que sont ceux de commerce, les conseils de prud'hommes, les conseils de préfec-ture, etc., il doit être possible de faire un précis d'attributions limitées.

D'un autre côté, l'on désire depuis longtemps un traité simple, complet et court, ne renfermant que l'utile et tout l'utile, un exposé de la législation et de la jurisprudence relatives aux justices de paix jusqu'à ce jour, et des règles pratiques utiles aux hommes les plus instruits.

Nous avons essayé ce travail sur un plan neuf.

Les matières traitées avec le plus d'étendue et d'une manière nouvelle sont : la conciliation, les actions possessoires, les servitudes et irrigations, les affaires de voirie municipale, de simple police et de police judiciaire, les scellés et les délibérations de famille distinctes des avis de parents. L'on y trouve des données historiques et des notions de l'ancien droit. Les classifications sont en

rapport avec le point de vue nouveau sous lequel cette juridiction est par nous envisagée.

Nous avons tâché, au moyen de notre expérience spéciale, de suppléer à ce qui manque à de savants ouvrages de doctrine, et, au moyen de l'examen sérieux des principes, de combattre et faire cesser des erreurs ayant cours dans la pratique.

Le tout est précédé d'un aperçu sur les transformations qu'a subies l'institution jusqu'à ce jour et sur son rôle administratif et politique.

Voulant offrir une œuvre plus utile à la morale. publique qu'aux progrès de la science, dans un temps où le culte de l'or reçoit toutes les aspirations sociales, nous avons fait ressortir, autant que nous l'avons pu, la nécessité du dévouement consciencieux, désintéressé du magistrat-conciliateur et d'une influence pure qui produit un si grand bien...

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