 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...scandale et le tort qu'ils ont fait , ou la méchanceté qui a pu les animer. Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameuteïiiens dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits... | |
 | 1790 - 568 pages
...ou endommager les passans , ou causer des exhalaison» nuisibles. » 2°. Le soin de réprimer et de punir les délits contre la -tranquillité publique , .tels que les rixes et disputes accompagnés d amememens dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques... | |
 | 1830 - 638 pages
...— 24 août 1790, qui» confie; a la «vigilance et à l'autorité des corps municipaux 1° ....... 2° le >. soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels -quci" les bruits et attroupements nocturnes qui troublent «le repos des citoyens » ^ -s- L'art.... | |
 | 1818 - 364 pages
...ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ; » 2°. Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et... | |
 | 1818 - 364 pages
...de'lits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues-, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et altroupemens nocturnes qui troublent Iç repos des citoyens: • , • , :, . '.. .., ... .;-- .'.... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...de'lits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pages
...ou endommager les passans ou « causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer » et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels » que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement » dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assem.» blées publiques, les bruits... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passant, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues , le tumulie excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et... | |
 | 1848 - 396 pages
...3. « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont... 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que... le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique;... 3" le maintien du bon ordre dans les endroits... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 382 pages
...du passage dans les rues , quais } places et voies publiques.... ; » 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits... | |
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... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances... 
