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" Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapiiïé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil; 11°... "
Les justices de paix en France: manuel pratique des juges de paix : précis ... - Page 256
de George Martin - 1880 - 507 pages
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Bulletin des lois, Volume 46

France - 1810
...fruits appartenant à autrui ; io.° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement...moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; ii ." Ceux qui , sans avoir été provoqués , auront proféré contre quelqu'un des injures , autres...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...fruits appartenant à autrui. — io.° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané , râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement...moment du lever, ou après celui du coucher du soleil ». (Code pénal, art. 471. n."1 9 et 10.) ^ Les autre* faits de maraude rentrent dans les disposions...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...auront «!.•• râtelé ou gra pillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vides de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; — i i.*Ocnx qui , sans avoir e'té provoqués , auront proféré contre quelqu'un des injures ,...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824
...l'article 471 , n°. 1 1 , du Code pénal inflige la peine d'une amende depuis un franc jusqu'à cinq, à ceux qui, sans avoir été provoqués , auront proféré...injures autres que celles prévues depuis l'article 36y jusques et compris l'article 878. Les injures exceptées sont celles qui dégé(.) Code pcaal,...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - 1825
...auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés dé leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; a". Ceux qui, sans avoir été provoqués , auront proféré contre quelqu'un des injures , autres...
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Code pénal d'Haiti

1826 - 105 pages
...fruits appartenant à autrui ; Oo Ceux ^ui , sans autre circonstance , auront glané , râtelé , ou grapillé , dans les champs non encore entièrement...moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; lO.o Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures autres...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1872
...pris de la violation de l'art. 477, n° 11, du C. pén. : — attendu que l'article précité punit ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré...quelqu'un des injures autres que celles prévues depuis l'art. 367 jusques et y compris l'art. 378 ; qu'il résulte de cet article que la provocation, quand...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 528 pages
...dépouillés et vidés de leurs récolles, ou avant le moment du lever ou .nprès celui du coucber du soleil ; 11°. Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures, nul res que celles prévues depuis l'article 867 jusques et compris l'article 3^8; 13°. Ceux qui imprudemment...
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Annuaire historique universel

1833
...dépouilles et vidés de leurs récoltes , on avant le moment dn lever on après celui dn coucher do soleil; 11° Ceux qui, sans avoir été provoqués...contre quelqu'un des injures autres que celles prévues depuu l'article 367 j usqnes et compris l'article 378; 12° Ceux qui imprudemment anront jeté des...
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Bulletin des lois

France - 1833
...circonstance, auront glané, râtelé ou grappfflé dans les champs non encore entièrement dépouilles et vidés de leurs récoltes , ou avant le moment du lever ou après cefui du coucher du soleil ; 11°. Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré" contre...
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