Recueil des traités de la France, Volume 11A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 |
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... Considérant : Que , conformément audit article , les communes précitées ont été rétrocédées à la France , à l'exception toutefois des propriétés doma- niales situées sur leurs territoires ; Que , par conséquent , les trois immeubles ...
... Considérant : Que , conformément audit article , les communes précitées ont été rétrocédées à la France , à l'exception toutefois des propriétés doma- niales situées sur leurs territoires ; Que , par conséquent , les trois immeubles ...
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... Considérant que l'état des travaux de liquidation permet d'arrêter dès aujourd'hui un certain nombre de créances et revendications pro- duites de part et d'autre ; que parmi ces créances ainsi apurées il s'en trouve un certain nombre ...
... Considérant que l'état des travaux de liquidation permet d'arrêter dès aujourd'hui un certain nombre de créances et revendications pro- duites de part et d'autre ; que parmi ces créances ainsi apurées il s'en trouve un certain nombre ...
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... Considérant que les documents produits de part et d'autre ont permis d'arrêter définitivement les réclamations suivantes : 1o Le montant en capital et intérêts des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations de Paris par les ...
... Considérant que les documents produits de part et d'autre ont permis d'arrêter définitivement les réclamations suivantes : 1o Le montant en capital et intérêts des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations de Paris par les ...
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... Considérant que le Gouvernement allemand s'est déclaré prêt à acquérir à leur valeur , au 31 décembre 1872 , les 2,208 bons du canal de la Sarre appartenant à la caisse des dépôts ; Considérant que du côté de la France , plusieurs ...
... Considérant que le Gouvernement allemand s'est déclaré prêt à acquérir à leur valeur , au 31 décembre 1872 , les 2,208 bons du canal de la Sarre appartenant à la caisse des dépôts ; Considérant que du côté de la France , plusieurs ...
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... Considérant que les circonstances n'ont pas permis jusqu'à présent de remplacer par le traité en forme qui doit être conclu en temps . opportun la convention préliminaire d'amitié , de commerce et de navigation signée entre la France et ...
... Considérant que les circonstances n'ont pas permis jusqu'à présent de remplacer par le traité en forme qui doit être conclu en temps . opportun la convention préliminaire d'amitié , de commerce et de navigation signée entre la France et ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
10 grammes 11 décembre 1er juillet administrations annamite annexé articles Bas-Rhin Belgique Brésil caisse des dépôts caisses d'épargne centimes ci-dessus CLERCQ Cochinchine commerce Commission mixte compte de liquidation conclue consulaire consuls convention additionnelle correspondances échan d'Alsace-Lorraine décembre décision dépêches closes dépôts et consignations destinataire devront dispositions douane EBERBACH échantillons de marchandises États contractants expédiées FEICHTER frais frontière Golfe Persique grammes ou fraction Grande-Bretagne Indes international janvier juillet jusqu'à destination kilogramme l'administration des postes l'Algérie l'Allemagne l'article l'expéditeur l'office l'Uruguay Légion d'honneur lettres affranchies lettres chargées lettres non affranchies lettres ordinaires ment ministre navires offices ORSEL paragraphe payer pays Penang Pérou Plénipotentiaires port postales postes françaises pourront présente Convention Président quarante grammes ratifications réclamations règlement remboursement RENAUDIN République française respectifs Roumanie Russie S. M. l'Empereur septembre 1873 sera Serbie seront échangées service solde somme stipulations Strasbourg SYBEL tarifs taxe télégramme télégraphiques territoires cédés tion transit transmises transport Trésor Turquie voie
Fréquemment cités
Page 419 - Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation , dont la désertion aurait eu lieu sur le territoire même de l'une des Hautes Parties contractantes.
Page 221 - ... l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 84 - États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LOUIS-CHARLES DE SAULCES DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères, Officier dé l'Ordre national de la Légion d'honneur ; M.
Page 198 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 198 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte.
Page 171 - Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Page 277 - Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. 7.
Page 195 - Pays, ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit tout autre objet passible de droits de douane.
Page 443 - Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Page 276 - Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.