(t. LXXXIV, p 146), (p. 148). - Son article additionnel au projet de loi sur les travaux d'utilité publique à continuer ou à entreprendre (p. 584). DUVERGIER DE HAURANNE, député du Cher. Parle en qualite de rapporteur sur le budget des dépenses du minis ere de l'interieur pour 1834. (Lignes télégraphiques) (t. LXXXIV, p. 305), (Frais du culte catholique) (p. 310), (p. 311), (Bourses des séminaires) (p. 312 et suiv.), (p. 314), (Frais du culte catho lique) (p. 315 et suiv.), (Division en deux des chapitres V, VII, et XI) (p. 323). E ELBEUF (Ville d'). — Voir Impositions locales extraordinaires, § 2. ELECTIONS. Vérifications des pouvoirs. Meurthe, Admission de Maurice Lacoste (7 juin 1833, t. LXXXIV, p. 655). EMÉRIAU (Vice-amiral, comte), pair. Parle sur l'organisation departementale (t. LXXXIV, p. 190). EMPRUNT GREC (Garantie de l'). Site de la discussion génerale du projet de loi y relatif Eschasseriaux, Guizot, ministre de l'instruction publique, de Corcelles, duc de Broglie, ministre des affaires etrangè res, Auguis, Falguerolles, Bignon, amiral de Rigny, ministre de la marine, Mauguin, Guizot, ministre de Pinstruction publique, Eschasseriaux. (C. D 20 mai 1833, t. LXXXIV, p 20 et suiv.); de Laborde, Joly, Jay, Reaber-Dumas (21 mai, p. 86 et suiv.).Proposition de Couturier tendant a ajourner toute décision jusqu'a la fin des négociations ouvertes sur les affaires d'Orient (ibid p. 93 et suiv.), -observations du duc de Broglie, ministre des affaires étrangères (ibid. p. 95); rejet (ibid.). Discussion de l'article unique: Merilhon, due de Broglie, ministre des affaires etrangères, Merilhou, Boissy-d'Anglas, Laurence (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 100). — Article additionnel de Boissy-d'Anglas (ibid); développement (ibid. et p. suiv.); discussion, duc de Brogle, ministre des affaires etrang `res, Charlemagne (ibid. p. 101 et suiv.): — rejet (ibid. p. 102); Article additionnel de Auguis (ibid); developpement (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid. p. 103). cle additionnel de Glais-Bizoin (ibid.; developpement (22 mai, p. 128 et suiv.); discussion: duc de Broglie, ministre des affaires étrangères, Jay, Augnis, Roger, duc de Broglie, ministre des affair.s etrangeres, Augus, Coulmann, Eschasseriaux, de Laborde, Realer-Dumas, Glais-B zoin (ibid. p. 129 et suiv.); rejet ibid. p. 132.- Article additionnel proposé par Muntz (ibid. et p. suiv.), — développement (ibid. p. 133 et suiv.); Tamendement n'est pas appuyé (ibid. p. 135. Ob ervations de Merilliou, due de Broglie ministre des affaires etrangeres, Augiis, Pelet (de la Lozère) (ibid. et p. suiv.), Scrutin affirmatif (ibid. p. 137). Arti Présentation à la Chambre des pairs par le ministre des affaires étrangères C. P. 23 mai, p. 190); exposé des motifs (ibid. et p. suiv.); projet de loi (ibid. p. 191 et suiv.); rapport par le comte Guilleminot (6 juin, p. 612 et suiv.). Discussion; marquis de Dreux-Brezė, duc de Noailles, Thiers, niinistre du commerco et des travaux publ es, comte de Mon losier, marquis de Dreux-Brézé, duc de Bro lie, ministre des affaires etrangères (8 jun, p. 669 et suiv); - adoption de l'article unique (ibid. p. 682. Article additionnel propose par le comte Boissy-d'Anglas (ibid.); developpement (ibid. et p. suiv.); l'article n'est pas appuyé (ibid. p. 683); scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.). le ESCHASSERIAUX, député de la Charente-Inférieure. Parle sur la garantie de l'emprunt grec (t. LXXXIV, 20, (p. 43 et suiv.), (p. 131 et suiv.); sur le Budget des dépenses de 1834 (Frais du culte catholique) (p. 310). (Bourses des séminaires) (p. 313). Propose un article additionnel au budget de 1834 relatif aux évéchés non concordataires (p. 317), developpe (ibid. et p. suiv.); le defend (p. 320), (p. 322). Parle sur les travaux d'utilité publique. (Eglise de la Madeleine), (p. 416), sur une pétition (p. 442). Fait un rapport sur l'élection de Maurice Lacoste dans la Meurthe (p. 655). ganisation départementale (p. 765), sur l'ordre du jour (p. 767), sur le budget des dépenses pour 1834 (Ecole navale (p. 777), Batiments armes) (p. 778 et suiv.), (matériel naval) (779 et suiv.). Parle sur l'or - EXPROPRIATION POUR CAUSE D'utilité PUBLIQUE. Retour à la Chambre des députés, du projet de loi y relatif adopté avec modifications par la Chambre des pairs (C. D. 21 mai 1853, t. LXXXIV, p. 70); exposé des motifs ibid. et p. suiv.); - projet de loi ibid. p. 72 et suiv.); rapport par Martin (du Nord, 29 mai, p. 327 et suiv.); projet de loi amende par la commission (ibid. p. 330 et suiv.). Discussion gén'rale: Realier-Dumas (6 juin p. 641 et suiv.). Discussion des articles. Adoption sans discussion des articles 1 et 2 (ibid. p. 613). Art. 3 de Laborde, comte d'Argout, ministre de l'interieur (ibid.); adoption (ibid.). Adoption sans discussion des articles 4 et 5 (ibid.). Art. 6 Petit, comte d'Argout, ministre de l'interieur (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 644). Adoption saus discussion des articles 7 et 8 (ibid.); Art. 9 Vatout, Martin (du Nord), rapporteur, comte d'Argout, ministre de l'intérieur, Teste (ibid. et p. suiv.): — adoption (ibid. p. 645). -Adoption de l'article 10 (lbid.). Art. 11: Legrand, de Podenas (ibid.); adoption (ibid.). Adoption des articles 12 et 13 (ibid.). Art. 14: Parant, Martin (du Nord), rapporteur, Vivien, comte d'Argout, ministre de l'intérieur (ibid. et p. suiv.); adoption (7 juin, p. 646). Adoption des articles 15 à 22 (ibid. et p. suiv.). Art. 23 Daguilbon. Pujol, Martin (du Nord), rapporteur, Legrand, commissaire du roi (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 648). Adoption des articles 24 à 29 (ibid.) Art. 30 Réalier-Dumas, Martin (du Nord), rapporteur (ibid. et p. suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 649). Adoption des articles 31 à 36 (ibid.). Art. 37 de Podenas, Martin (du Nord), rapporteur, Vivien, Teste (ibid. et p. suiv.); tion (ibid, p. 660). adopArt. 38 Daguilhon-Pujol, Martin (du Nord), rapporteur, Teste, Legrand, commissaire du roi, Duboys (d'Angers) (ibid. p. 651); adoption (ibid.) Adoption des articles 39 à 50 (ibid. et p. suiv). Art. 51 Martin (du Nord), rapporteur, Prunelle, Réalier-Dnmas, comte d'Argout, ministre de l'intérieur, Baude, comte Jaubert (ibid. p. 652 et suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 654). Adoption des articles 60 à 66 (ibid.). Art. 67 Meynard, Legrand, commissaire du roi, comte d'Argout, ministre de l'intérieur (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 655). Art. 67 Dumeilet, comte d'Argout, ministre de l'intérieur (ibid.); - adoption (ibid.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.). GARNIER-PAGES, député de l'Isère. Parle sur l'amortissement (t. LXXXIV, p. 257), sur le budget des dépenses de 1834 (Traitement des prisonniers politiques (p. 295 et suiv.), (p. 297), sur le règlement (p. 324), sur les travaux d'utilité publique (p. 579), (p. 581), (p. 609), sur le serment politique (p. 694 et (suiv.). Interpelle le gouvernement sur la mise en liberté de la duchesse de Berry (p. 766 et suiv.) (p. 772.). GIROD (de l'Ain), pair. S'excuse de ne pas assister à la séance (t. LXXXIV, p. 47). Parle sur l'instruction primaire (p. 229), (p. 230), (p. 236), (p. 243). sur sur GLAIS-BIZOIN, député des Côtes-du-Nord. Parle sur le projet de loi tendant à garantir l'emprunt grec (t. LXXXIV, p. 103), (p. 128 et suiv.), (p. 132), l'amortissement (p. 229), sur le budget des dépenses de 1834 (frais du culte catholique), (p. 316), sur les travaux d'utilité publique (p. 423), le projet de loi relatif à l'organisation departementale (p. 463), sur les travaux d'utilité publique (p. 601 et suiv.), sur une pétition (p. 689 et suiv.), sur l'organisation départementale (p. 763), (p. 764), sur le budget des dépenses de 1834 (Ecole navale) (p. 778). GOUIN, député d'Indre-et-Loire. Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur l'amortissement (t. LXXXIV, p. 188), (p. 189), (p. 224), (228 et suiv.), (p. 289 et suiv.). GRAMMONT (Marquis de), député de la Haute-Saône. Parle sur le budget des depenses de 1834 (Evêchés non concordataires), (t. LXXXIV, p. 319), (p. 320 et suiv.) GREA, député du Doubs. Parle sur l'insertion irrégulière au Bulletin des lois du projet de loi relatif à la commune de Chêne-Sec (t. LXXXIV, p. 511). T - - GUIZOT, député du Calvados, ministre de l'instruction - -- -- sur HUMANN, député du Bas-Rhin, ministre des finances. - YDE DE NEUVILLE, ancien député de la ev er de Voir IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES, § 1. - Projets de Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 10 juin, IMPRIMEURS ET LIBRAIRES. Rapport par Vatout sur la proposition de Laffitte tendant à autoriser le ministre des finances à libérer, dans certaines conditions, les imprimeurs et libraires qui ont pris part aux 30 mil- lions de secours offerts au commerce et à l'industrie (C. D. 30 mai 1833, t. LXXXIV, p. 384 et suiv.); - - INSTRUCTION PRIMAIRE. Rapport par Cousin sur le projet 1 à 13 (ibid. p. 196 et suiv.). Article 14: baron de Fréville, Guizot, ministre de l'instruction publique, comte Roy (ibid. p. 197 et suiv.); comte Roy, Gi- rod (de l'Ain), Guizot, ministre de l'instruction pu- blique, comte Portalis (27 mai, p. 529 et suiv.); adoption (ibid. p. 230). - Article 15: baron Mounier, baron Silvestre de Sacy, Guizot, ministre de l'ins- truction publique, baron de Barante, Cousin, rappor- teur, baron Mounier, Guizot, ministre de l'instruction publique, baron de Barante, Girod (de l'Ain), baron Mounier, Boyer, comte Roy (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 237). Adoption de l'article 16 (ibid.). Article 17: Aubernon, Cousin, rapporteur, Guizot, ministre de l'instruction publique, haron Mou- nier, Cousia, rapporteur, Aubernon, comte de Preissac, Cousin, rapporteur, marquis de Laplace, duc de Praslin, comte de Montlosier, comte de Preissac, baron Sil- vestre de Sacy, Guizot, ministre de l'instruction pu- blique, comte Portalis, Aubernon, duc de Praslin, baron Silvestre de Sacy (ibid et p. suiv.); - Cousin. rapporteur, marquis de Laplace. duc de Crillon, duc Decazes, Aubernon, Cousin, rapporteur (28 mai, p. 265 et suiv.); adoption (ibid. p. 266). · Ar- ticle 18: Aubernon, Cousin, rapporteur (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 267). Article 19: adoption avec amendement (ibid.). Article 20: Aubernon, Guizot, ministre de l'instruction publique, ministre de l'instruction publique (shid, et p. suiv.); ISAMBERT, député de la Vendée. Parle sur le budget des JAUBERT (Comte), député du Cher. Parle sur le dessé- chement des marais (t. LXXXIV, p. 81), (p. 82), (p. 82); sur une pétition (p. 207 et suiv.). — Fait un rappel au règlement (p. 323). Fait un rapport sur la propo- - - -- - JOLY, député de l'Ariège. Parle sur le projet de loi re- latif à la garantie de l'emprunt grec (t. LXXXIV, sur la fiquidation de l'ancienne liste civile (p. 141 et suiv.) (p 145), sur le budget des dépenses de 1834 (Agents des affaires étrangères en non-activité) (p. 161), (Prisonniers politiques) (p. 300 et suiv.), (p. 302), sur une pétition (p. 437), sur les travaux d'utilité publique (p. 581), (p. 582), sur une pétition (p. 686), sur la proposition concer- - JOUSSELIN, député du Loiret. Parle sur la continuation des travaux d'utilite publique (t. LXXXIV, p. 294), (p. 406 et suiv.), (p. 417 et suiv.), (p. 419), (p. 433 et suiv.), (p. 523 et suiv.), (p. 563 et suiv.), (p. 55), JUNYEN, député de la Vienne. Parle sur les travaux JURA (Département du). Voir Impositions locales extraor- K KÉRATRY, député du Finistère. Parle sur l'achevement des travaux d'utilité publique (t. LXXXIV, p. 293 L LABORDE (Comte Alexandre de), député de la Seine. Parle sur le projet de loi relatif à la garantie de l'emprunt gree it. LXXXIV, p. 86 et suiv.), (p. 132), - sur le budget des depenses de 1834 (Agents diplomatiques et consulaires) (p. 160), sur les travaux publics à continuer ou a entreprendre (p. 407 et suiv.), (p. 421), (p. 422), (p. 424), p. 514), (p. 640), sur l'expropria- tion pour cause d'utilite publique (p. 643), ganisation départementale (p. 766,- sur le budget des - - LAFFITTE (Jacques). Développe sa proposition relative au desscchement des marais (t. LXXXIV, p. 76 et suiv.), la defend (p. 82). Parle sur l'amortissement LAIDET (Général), député des Basses-Alpes. Parle sur le LAPLACE (Marquis de), pair. Parle sur l'instruction pri- maire (t. LXXXIV, p. 241 et suiv.), (p. 266), (p. 271). Fait des rapports sur des petitions (p. 538 et suiv.). LARABIT, député de l'Yonne. Parle sur le budget des depenses de 1834 (Agents diplomatiques et consu- laires) (t. LXXXIV, p 159). Depose une proposi- tion relative à l'impôt sur les boissons (p. 163 et suiv.), la développe (p. 210 et suiv.), - la defend (p. 215), (p. 216). Parle sur une pétition (p. 209), sur les travaux d'utilité publique (Canaux) (p. 571), sur la concession d'un chemin de fer de Paris à Roanne (p. 724), (p. 725), sur l'organisation dé- LAURENCE, député des Landes. Fait une motion d'ordre sement (p. 224), (p. 223), (p. 227 et suiv), p. 253 et suiv.). sur le budget des dépenses de 1834 Bourses des sémina res) (p. 313 et suiv.), Frais du culte ca- tholique) (p. 316), sur les travaux d'utilité publi- que (p. 610), (p. 629), (p. 630), sur la proposition concernant les créanciers et les pensionnaires de - LEFEBVRE (Jacques), député de la Seine. Parle sur l'a- mortissement (t. LXXXIV, p. 247 et suiv.), (p. 289), (p. 290), (p. 291). Fait un rapport sur le budget du LEGRAND, député de la Manche. Est nommé commis- LEMERCIER (Comte), pair. Parle sur l'organisation dé- LEROY-MION, député de la Marne. Fait des rapports sur LÉVÈQUE DE POUILLY, député de la Marne. Parle sur la LHERBETTE, député de l'Aisne. Parle sur la reprise du LIMITES. 1r. Projet de loi relatif à la rectification des limites entre la commune de La Pomarède (Aude) et la commune de Saint-Félix (Haute-Garonne) (C D. 21 mai 1833, t. LXXXIV, p. 84); rapport par Peyre (30 mai, p. 358); adoption 1er juin, p. 457). § 2. Projet de loi relatif la rectification des li- mites entre la commune de Ferrières (Seine-Intérieure) et la commune de Villers-sur-Auchy (Oise) (C. D. 21 mai 1833, t. LXXXIV, p. 86); rapport par § 3. Rapports par Riollay sur le projet de loi ten- dant à distraire la commune de Pressignac de l'ar- rondissement de Confolens (Charente), pour la réunir à l'arrondissement de Rochechouart (Haute-Vienne) § 4. Observations de Gréa au sujet de l'insertion au Bulletin des lois du projet de loi tendant à dis- traire la commune de Chêne-Sec de l'arrondissement de Dôle (Jura et à la reunir à l'arrondissement de Louhans Saône-et-Loire (C. D. 3 juin 1833, t. LXXXIV, p. 511); - réponse de Thiers, ministre du commerce et des travaux publics (ibid. 5 juin, p. 590). ture d'un crédit de 3,750,000 francs pour le payement des creanciers et des pensionnaires de l'ancienne liste civile (C. D. 2) mai 1833, t. LXXXIV, p. 19). - Pro- position de de Belleyme portant ouverture d'un crédit de 3,800,000 francs pour le mème objet (ibid. et p. suiv.). Développement de la proposition de Schouen (22 mai, p. 137 et suiv.). Développement de la proposition de de Belleyme (ibid. p. 139 et suiv.); discussion sur la prise en considération : Salverte, Fulchiron, Joly, de Schonen, Parant, Guizot, ministre de l'instruction publique de Schonen, Parant, Sal- verte, Joly, Guizot, ministre de l'instruction publique (ibid. p. 140 et suiv.); prise en considération des deux propositions (ibid. p. 146). tout (27 mai, p. 245 et suiv.); par la commission (ibid. p. 246). Discussion gé- nérale Auguis, Vatout, (8 juin, p. 726 et suiv.). Discussion des articles: Vatout, de Schonen, Mérilhou, LUNEAU, député de la Vendée. Parle sur le budget des dépenses de 1834 (Frais du culte catholique). LXXXIV, p. 310) (p. 311), (Bourses des séminaires) (p 312), (p. 314), (Frais du culte catholique) (ibid. et p. suiv.), (p. 315), (Evêchés non concordataires) (p. 322), les travaux d'utilite publique (Routes stratégiques) |