MÉRILHOU, député de la Dordogne. Parle sur le projet de loi relatif à la garantie de l'emprunt grec (t. LXXXIV, p. 95 et suiv.), (p. 98 et suiv.), (p. 135), sur une pétition (p. 207), sur le règlement (p. 324), sur les travaux d'utilité publique (Canaux) (p. 568), sur la proposition concernant les créanciers et les pensionnaires de l'ancienne liste civile (p. 727).

MOUNIER (Baron), pair. Parle sur les travaux de la Chambre des pairs (t. LXXXIV, p. 17), sur l'instruction primaire (p. 230 et suiv.), (p. 234 et suiv.), (p. 236), (p. 240), sur des pétitions (p. 540), (p. 551). Fait un rapport sur sa proposition tendant à la revision du règlement (p. 543 et suiv.). — Lit le discours du baron Portal sur l'amortissement (p. 615 et suiv.). Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition sur la revision du règlement (p. 757), (p. 758), (p. 759), (p. 760), (p. 761).

MUNTZ, député du Bas-Rhin. Parle sur le projet de loi relatif à la garantie de l'emprunt grec (t. LXXXIV, p. 133 et suiv.).

NOAILLES (Paul, duc de), pair. Parle sur le projet de loi relatif à la garantie de l'emprunt grec (t. LXXXIV, p. 672 et suiv.).

NORD (Département du). Voir Impositions locales extraordinaires, 1 or

OBÉLISQUE DE LOCOSOR. Discussion relative à son installation (t. LXXXIV, p. 420 et suiv.)

1

-

ORGANISATION DÉPARTEMENTALE (Conseils généraux et conseils d'arrondissement). Suite de la discussion de l'article 3 du projet de loi relatif comte Desroys, comte Roederer (C. P. 20 mai 1833, t. LXXXIV, p. 1 et suiv.). Adoption (ibid. p. 2). Adoption sans discussion de l'article 4 (ibid.). Article 5 comte Alexandre de La Rochefoucauld, comte Montlosier, baron Silvestre de Sacy, comte Roederer, comte Portalis, comte d'Argout, ministre de l'interiour (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 16.). - Adoption sans discussion des articles 6 et 7 (ibid. p. 17). · Article 8: comte d'Argout, ministre de l'intérieur (ibid.); adoption (ibid.). Adoption sans discussion des articles 9, 10 et 11 (ibid.). Articles 12: comte Desroys, comte d'Argout, ministre de l'intérieur, baron de Barante, rapporteur, comte d'Argout, ministre de l'interieur, Augustin Périer, comte de Preissac (ibid. et p. suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 19). Adoption des articles 13 à 15 (ibid.). Article 16: baron de Barante, rapporteur (ibid.); contre Desroys, comte d'Argout, ministre de l'intérieur, baron de Barante, rapporteur, duc de Praslin (21 mai, p. 65 et suiv.); adoption (ibid. p. 66). Adoption sans discussion des articles 17 à 22 (ibid.). Article 23 baron de Barante, rapporteur, comte d'Argout, ministère de l'intérieur (ibid. et p. suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 68). Adoption sans discussion des articles 24 à Observations du baron de 57 (ibid. et p. suiv.). Barante, comte Lemercier, comte Duchâtel, comte Emeriau, contre Abrial, baron Seguier (25 mai, p. 189 et suiv.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid. p. 190.

ministre de l'intérieur, de Rambuteau (ibid.); adoption (ibid. p. 764).-Article 3: Glais-Bizoin (ibid.); - adoption (ibid.). Adoption sans discussion des articles 4 à 20 (ibid.). Article 21: Isambert, comte d'Argout, ministre de l'intérieur (ibid. et p. suiv.);adoption (ibid. p. 765.). Adoption sans discussion des articles 22 à 55 (ibid.). Article 56 de Rambuteau, Abraham-Dubois, Eschasseriaux, comte d'Argout, ministre de l'intérieur, Vérollot, Larabit (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 766) Article 57: Salverte, comte d'Argout, ministre de l'intérieur (ibid.); adoption (ibid.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.).

ORIENT (Question d'). Voir la discussion du projet de loi relatif à la garantie de l'emprunt grec.

ORLEANS (Ville d'). — Voir Impositions locales extraordinaires, § 2.

P

PAIXHANS, député de la Moselle. Parle sur les travaux d'utilité publique (t. LXXXIV, p. 628), sur le budget des dépenses de 1834 (Discussion générale du budget de la guerre (p. 658 et suiv.).

PARANT, député de la Moselle. Demande la reprise du projet de loi sur la caisse de veterance de l'ancienne liste civile, rapporté pendant la session de 1832 (t. LXXXIV, p. 144), (p. 145), (p. 146). Parle sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (p. 645 et suiv.). sur une pétition (p. 691), (p. 692), sur la proposition concernant les créanciers et les pensionnaires de l'ancienne liste civile (p. 730 et suiv.).

PELET (de la Lozère) (baron), député de Loir-et-Cher. Parle sur le projet de loi relatif à la garantie de l'emprunt grec (t. LXXXIV, p. 137), - sur l'amortissement (p. 181), (p. 187), (p. 222 et suiv.), - sur le budget des dépenses de 1834 (Lignes télégraphiques) (p 302 et suiv.), (p. 305), (p. 306), sur les travaux publics à continuer ou à entreprendre (p. 410 et suiv.), (p. 420), (p. 422), (p. 584 et suiv.), sur la reprise du projet de loi relatif à la police du roulage (p. 511), -sur les travaux d'utilité publique (p. 597), (p. 629), (p. 632). (p. 633), (p. 634), (p. 635), (p. 637), (p. 638).

PENSIONNAIRES DE L'ANCIENNE LISTE CIVILE. Liste civile.

PENSIONS. 1° Proposition de Dupin aîné tendant à accorder une pension de 6,000 francs à la veuve du général Daumesnil (C. D. 24 mai 1833, t. LXXXIV, p. 169); prise en considération (ibid.); commission (p. 349). Rapport par le comte Jaubert (30 mai, p. 349 et suiv.). Discussion: Vérollot, Madier de Montjau, général Delort, Dupin ainė, maréchal Soult, ministre de la guerre, comte Jaubert, rapporteur, Auguis, Vatout, de Briqueville (1er juin, p. 463 et suiv.); — adoption (ibid. p. 470). — Scrutin affirmatif (ibid.).

2° Proposition de Delort tendant à accorder une T. LXXXIV.

PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Rapports par Merlin (C. D. 25 mai 1833, t. LXXXIV, p. 199 et suiv.), par Duprat (ibid. p. 203 et suiv.), par Roul (ibid. p. 205), par Chastellier (ibid. et p. suiv.), par Bedoch (1er juin, p. 435 et suiv.), (p. 438), (p. 439 et suiv.), par Beslay fils (ibid. p. 441 et suiv.). par Lacaze (8 juin, p. 684 et suiv.), par Petit (ibid, p. 685 et suiv.), par de Chastelux (ibid. p. 686 et suiv.), par de Chastellier (ibid. p. 687 et suiv.), par Roul (ibid. p 690 et suiv.), par Duprat (ibid.) p. 692 et suiv.).

PHARES.

PISCATORY, député d'Indre-et-Loire. Propose de reprendre le projet de loi sur la police du roulage (t. LXXXIV, p. 511).

PLAZANET (de), député de la Corrèze. Parle sur une pétition (t. LXXXIV, p. 438).

PODENAS (Baron de), député de l'Aude. Parle sur le budget des dépenses de 1834. (Matériel des affaires étrangères) (t. LXXXIV, p. 156 et suiv.), l'amortissement (p. 167 et suiv.), (p. 224), l'expropriation pour cause d'utilité publique (p. 645), (p. 649), (p. 650).

sur sur

RAMBUTEAU (Comte de), député de Saône-et-Loire. Parle sur le budget des dépenses de 1834 (Frais du culte

catholique) (t. LXXXÎV, p. 316). - Fait un rapport sur le budget du ministère du commerce et des travaux publics pour 1834 (p. 444 et suiv.). Parle sur les travaux d'utilité publique (Routes) (p. 581 et suiv.), (p. 597 et suiv.), sur l'organisation départementale (p. 763), (p. 765), (p. 766), sur le budget des dépenses de 1834 (Marine) (p. 773).

RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE DES PAIRS. Rapport par le baron Mounier sur sa proposition tendant à la revision du règlement (C. P. 4 juin 1833, t. LXXXIV, p. 543 et suiv.); projet de règlement (ibid. p. 546 et suiv.). - Discussion générale marquis de Grouchy, comte Dejean, baron Mounier, rapporteur (10 juin, p. 757 et suiv.). Discussion des articles. Adoption des articles 1, 2 et 3 (ibid. p. 757). Article 4 baron de Barante (ibid); adoption (ibid.). Article 5: marquis de Laplace, baron de Fréville (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 758). Adoption des articles 6 et 7 (tbid.). Article 8 marquis de Laplace, baron Mounier, rapporteur, baron de Barante, comte Molé, duc de Praslin, marquis de Sémonville (ibid.); adoption (ibid.). - Adoption des articles 9 et 10 (ibid.). Article 11 marquis de Laplace, baron Mounier, rapporteur, marquis de Sémonville (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 759). Adoption de l'article 12 (ibid). — Article 13: baron de Barante, baron Mounier, rapporteur (ibid.); adoption (ibid.). Article 14 duc de Praslin, baron Mounier, rap

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comte

porteur, comte de Montalivet, comte Molé (ibid. p. 760 et suiv.); renvoi à la commission (ibid. p. 761). Renvoi à la commission de l'article 15 (ibid.). Adoption de l'article 16 (ibid.). Article 17 de Tascher, comte Molé, marquis de Sémonville, baron Mounier, rapporteur, baron de Barante, duc de Choiseul, (ibid. et p. suiv.); — rejet (ibid. p. 762). — Adoption des articles 18 et 19 (devenus art. 17 et 18 (ibid.).

Article 19 (ancien art. 20): baron de Fréville, comte Molé, baron de Barante, comte Portalis, duc de Bassano (ibid.); — adoption (ibid.).

RÉMUSAT (Charles de), député de la Haute-Garonne, est entendu en qualité de rapporteur dans la discussion du budget des affaires étrangères pour 1834 (Matériel) (t. LXXXIV, p. 157), (p. 158), (Agents en non activité), (p. 161).

RENOUARD, député de la Somme. Parle sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (t. LXXXIV, p. 650).

RHIN (BAS-) (Département du). - Voir Emprunts d'inté rêt local § 1°r.

RIGNY (Vice-amiral comte de), député du Pas-de Calais, ministre de la marine. Parle sur le projet de loi relatif à la garantie de l'emprunt grec (t. LXXXIV, p. 34 et suiv.); sur le budget des dépenses de 1834 (Dépenses secrètes des affaires étrangères) (p. 162), sur une pétition (p. 443). Est entendu dans la discussion du budget de la marine pour 1834 (Comptes de la marine) (p. 777), (Ecole navale) (ibid. et p. suiv.). (Bâtiments armés) (p. 778), (Matériel naval) (p. 779). (Publications de voyages) (p. 781), Traite des noirs) (p. 782).

ROY (Comte), pair. Parle sur l'instruction primaire (t, LXXXIV, p. 198 et suiv.), (p. 229), (p. 230), (p. 236 et suiv.). Fait un rapport sur le projet de loi relatif à l'amortissement (p. 531 et suiv.). Fait des rapports sur des pétitions (p. 542 et suiv.). Est entendu dans la discussion de son rapport sur le projet de loi relatif à l'amortissement (p. 623), (p. 624).