rieure. Parle sur le budget des dépenses de 1834. SAINT-FÉLIX (Commune de.) - sur l'amortisse- SALVERTE, député de la Seine. Parle sur la liquidation - sur la reprise du projet de loi relatif à la police sur l'ordre du jour (p. 766), - sur la mise en SANS, député de la Haute-Garonne. Parle sur les tra- SAUBAT, député de la Haute-Garonne. Parle sur le bud- SCHONEN (Baron de), député de la Seine. Sa proposition - - SOULT, DUC DE DALMATIE (Maréchal), pair, ministre de - TESTE, député du Gard. Parle sur le budget des dé- - THIERS, député des Bouches-du-Rhône, ministre du - - sur le budget des dépenses de 1834 (Prisonniers - TIRLET (Général vicomte), député de la Marne. S'excuse TOUPOT DE BÉVAUX, député de la Haute-Marne. Obtient TRACY (Destutt de), député de l'Allier. Parle sur le dessè- -- MAUGUIN, député de la Côte-d'Or. Parle sur le projet de sur MERCIER (baron), député de l'Orne. Parle sur la proposition concernant les créanciers et les pensionnaires de l'ancienne liste civile (t. LXXXIV, p. 728), (p. 733). MÉRILHOU, député de la Dordogne. MIGNET, commissaire du roi. Est entendu dans la discussion du budget des dépenses de 1834 (Administration centrale des affaires étrangères) (t. LXXXIV, p. 155 et suiv.), (Agents diplomatiques et consulaires) (p. 159). MINISTRES DES CULTES SALARIÉS PAR L'ÉTAT. Discussion au sujet de leur éligibilité aux conseils généraux (t. LXXXIV, p. 2 et suiv.). MOLÉ (Comte), pair. Parle sur une pétition (t. LXXXIV, p. 537), (p. 540), sur le règlement (p. 758), (p. 759), (p. 760), (p. 762). -- MONTALIVET (Comte de), pair. Parle sur l'instruction MOUNIER (Baron), pair. Parle sur les travaux de la Chambre des pairs (t. LXXXIV, p. 17), sur l'instruction primaire (p. 230 et suiv.), (p. 234 et suiv.), (p. 236), (p. 240), sur des pétitions (p. 540), (p. 551). Fait un rapport sur sa proposition tendant à la revision du règlement (p. 543 et suiv.). — Lit le discours du baron Portal sur l'amortissement (p. 615 et suiv.). Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition sur la revision du règlement (p. 757), (p. 758), (p. 759), (p. 760), (p. 761). NOAILLES (Paul, duc de), pair. Parle sur le projet de loi relatif à la garantie de l'emprunt grec (t. LXXXIV, p. 672 et suiv.). NORD (Département du). Voir Impositions locales extraordinaires, 1oг. OBÉLISQUE DE LOUQSOR. Discussion relative à son installation (t. LXXXIV, p. 420 et suiv.) - ORGANISATION DÉPARTEMENTALE (Conseils généraux et conseils d'arrondissement). Suite de la discussion de l'article 3 du projet de loi y relatif: comte Desroys, comte Roederer (C. P. 20 mai 1833, t. LXXXIV, p. 1 et suiv.). Adoption (ibid. p. 2). Adoption sans discussion de l'article 4 (ibid.). Article 5 comte Alexandre de La Rochefoucauld, comte Montlosier, baron Silvestre de Sacy, comte Roederer, comte Portalis, comte d'Argout, ministre de l'intérieur (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 16.). — Adoption sans discussion des articles 6 et 7 (ibid. p. 17). Article 8: comte d'Argout, ministre de l'intérieur (ibid.); - adoption (ibid.). Adoption sans discussion des articles 9, 10 et 11 (ibid.). Articles 12: comte Desroys, comte d'Argout, ministre de l'intérieur, baron de Barante, rapporteur, comte d'Argout, ministre de l'intérieur, Augustin Périer, comte de Preissac (ibid. et p. suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 19). Adoption des articles 13 à 15 (ibid.). Article 16: baron de Barante, rapporteur (ibid.); contre Desroys, comte d'Argout, ministre de l'intérieur, baron de Barante, rapporteur, duc de Praslin (21 mai, p. 65 et suiv.); adoption (ibid. p. 66). Adoption sans discussion des articles 17 à 22 (ibid.). Article 23 baron de Barante, rapporteur, comte d'Argout, ministère de l'intérieur (ibid. et p. suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 68). Adoption sans discussion des articles 24 à Observations du baron de 57 (ibid. et p. suiv.). Voir la discussion Barante, comte Lemercier, comte Duchâtel, comte Emeriau, contre Abrial, baron Séguier (25 mai, p. 189 et suiv.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid. p. 190). Retour à la Chambre des députés (C. D. 1er juin, p. 470; exposé des motifs (ibid. et p. suiv.); projet de loi amende (ibid. p. 472 et suiv.); rapport par Gillon (Jean-Landry) (8 juin, p. 696 et suiv.). Discussion. Adoption de l'article 1 (10 juin, p. 755. Article 2, Glais-Bizoin, comte d'Argout, MONTLOSIER (Comte de), pair. Parle sur l'organisation - ministre de l'intérieur, de Rambuteau (ibid.); adoption (ibid. p. 764).-Article 3: Glais-Bizoin (ibid.); -adoption (ibid.). Adoption sans discussion des articles 4 à 20 (ibid.). Article 21: Isambert, comte d'Argout, ministre de l'intérieur (ibid. et p. suiv.);adoption (ibid. p. 765.). Adoption sans discussion des articles 22 à 55 (ibid.). Article 56 de Rambuteau, Abraham-Dubois, Eschasseriaux, comte d'Argout, ministre de l'intérieur, Verollot, Larabit (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 766) Article 57: Salverte, comte d'Argout, ministre de l'intérieur (ibid.); adoption (ibid.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.). PARANT, député de la Moselle. Demande la reprise du projet de loi sur la caisse de veterance de l'ancienne liste civile, rapporté pendant la session de 1832 (t. LXXXIV, p. 144), (p. 145), (p. 146). Parle sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (p. 645 et suiv.). sur une pétition (p. 691), (p. 692), sur la proposition concernant les créanciers et les pensionnaires de l'ancienne liste civile (p. 730 et suiv.). PELET (de la Lozère) (baron), député de Loir-et-Cher. Parle sur le projet de loi relatif à la garantie de l'emprunt grec (t. LXXXIV, p. 137), sur l'amortissement (p. 181), (p. 187), (p. 222 et suiv.), — sur le budget des depenses de 1834 (Lignes télégraphiques) (p 302 et suiv.), (p. 305), (p. 306), - sur les travaux publics à continuer ou à entreprendre (p. 410 et suiv.), (p. 420), (p. 422), (p. 584 et suiv.), sur la reprise du projet de loi relatif à la police du roulage (p. 511), sur les travaux d'utilité publique (p. 597), (p. 629), (p. 632). (p. 633), (p. 634), (p. 635), (p. 637), (p. 638). PENSIONNAIRES DE L'ANCIENNE LISTE CIVILE. Liste civile. - PENSIONS. 1° Proposition de Dupin aîné tendant à accorder une pension de 6,000 francs à la veuve du général Daumesnil (C. D. 24 mai 1833, t. LXXXIV, p. 169); prise en considération (ibid.); commission (p. 349). Rapport par le comte Jaubert (30 mai, p. 349 et suiv.). Discussion: Vérollot, Madier de Montjau, général Delort, Dupin aîné, maréchal Soult, ministre de la guerre, comte Jaubert, rapporteur, Auguis, Vatout, de Briqueville (1er juin, p. 463 et suiv.); adoption (ibid. p. 470). Scrutin affirmatif (ibid.). 2. Proposition de Delort tendant à accorder une T. LXXXIV. PETIT, député de Loir-et-Cher. Parle sur le règlement (t. LXXXIV, p. 147), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (p. 643), (p. 644). · Fait des rapports sur des pétitions (p. 685 et suiv.). PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Rapports par Merlin (C. D. 25 mai 1833, t. LXXXIV, p. 199 et suiv.), par Duprat (ibid. p. 203 et suiv.), par Roul (ibid. p. 205), par Chastellier (ibid. et p. suiv.), par Bedoch (1er juin, p. 433 et suiv.), (p. 438), (p. 439 et suiv.), par Beslay fils (ibid. p. 441 et suiv.). par Lacaze (8 juin, p. 684 et suiv.), par Petit (ibid, p. 685 et suiv.), par de Chastelux (ibid. p. 686 et suiv.), par de Chastellier (ibid. p. 687 et suiv.), par Roul (ibid. p 690 et suiv.), par Duprat (ibid.) p. 692 et suiv.). PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMRRE DES PAIRS. Rapports par Gautier (4 juin 1833, t. LXXXIV, p. 536), par le baron de Fréville (ibid. et p. suiv.), par le marquis de Laplace (ibid. p. 538 et suiv.), (p. 541 et suiv.), par le comte Roy (ibid. p. 542 et suiv.). PEYRE, député de l'Aude. Fait des rapports sur des projets de loi d'intérêt local (t. LXXXIV, p. 358). PHARES. RAMBUTEAU (Comte de), député de Saône-et-Loire. Parle sur le budget des dépenses de 1834 (Frais du culte catholique) (t. LXXXIV, p. 316). Fait un rapport sur le budget du ministère du commerce et des travaux publics pour 1834 (p. 444 et suiv.). Parle sur les travaux d'utilité publique (Routes) (p. 581 et suiv.), (p. 597 et suiv.), sur l'organisation départementale (p. 763), (p. 765), (p. 766), sur le budget des dépenses de 1834 (Marine) (p. 773). - RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE DES PAIRS. Rapport par le baron Mounier sur sa proposition tendant à la revision du règlement (C. P. 4 juin 1833, t. LXXXIV, p. 543 et suiv.); projet de reglement (ibid. p. 546 et suiv.). Discussion générale marquis de Grouchy, comte Dejean, baron Mounier, rapporteur (10 juin, p. 757 et suiv.). Discussion des articles. Adoption des articles 1, 2 et 3 (ibid. p. 757). Article 4 baron de Barante (ibid); adoption (ibid.). Article 5: marquis de Laplace, baron de Fréville (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 758). — Adoption des articles 6 et 7 (tbid.). · Article 8 marquis de Laplace, baron Mounier, rapporteur, baron de Barante, comte Molé, duc de Praslin, marquis de Sémonville (ibid.); adoption (ibid.). - Adoption des articles 9 et 10 (ibid.). Article 11 marquis de Laplace, baron Mounier, rapporteur, marquis de Sémonville (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 759). — Adoption de l'article 12 (ibid).— Article 13: baron de Barante, baron Mounier, rapporteur (ibid.); — adoption (ibid.). Article 14 duc de Praslin, baron Mounier, rap porteur, comte de Montalivet, comte Molé (ibid. p. 760 et suiv.); renvoi à la commission (ibid. p. 761). Renvoi à la commission de l'article 15 (ibid.). · Adoption de l'article 16 (ibid.). - Article 17: comte de Tascher, comte Mole, marquis de Sémonville, baron Mounier, rapporteur, baron de Barante, duc de Choiseul, (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid. p. 762). — Adoption des articles 18 et 19 (devenus art. 17 et 18 (ibid.). Article 19 (ancien art. 20): baron de Fréville, comte Molé, baron de Barante, comte Portalis, duc de Bassano (ibid.); — adoption (ibid.). RIGNY (Vice-amiral comte de), député du Pas-de Calais, ministre de la marine. Parle sur le projet de loi relatif à la garantie de l'emprunt grec (t. LXXXIV, p. 34 et suiv.); -sur le budget des dépenses de 1834 (Depenses secrètes des affaires étrangères) (p. 162), sur une pétition (p. 443). Est entendu dans la discussion du budget de la marine pour 1834 (Comptes de la marine) (p. 777), (Ecole navale) (ibid. et p. suiv.). (Bâtiments armés) (p. 778), (Matériel naval) (p. 779). (Publications de voyages) (p. 781), Traite des noirs) (p. 782). ROUL, député de la Gironde. Fait des rapports sur des pétitions. (t. LXXXIV, p. 205), (p. 690 et suiv). Parle sur les travaux d'utilité publique (p. 578), (p. 579), (p. 628 et suiv.). ROULAGE. ROUTES. Roy (Comte), pair. Parle sur l'instruction primaire (t, LXXXIV, p. 198 et suiv.), (p. 229), (p. 230), (p. 236 et suiv.). Fait un rapport sur le projet de loi relatif à l'amortissement (p. 531 et suiv.). Fait des rapports sur des pétitions (p. 542 et suiv.). entendu dans la discussion de son rapport sur le projet de loi relatif à l'amortissement (p. 623), (p. 624). rieure. Parle sur le budget des dépenses de 1834. Agents diplomatiques et consulaires) (t. LXXXIV, p. 160). SAINT-FÉLIX (commune de.) Voir Limites, § 1°r. SALVERTE, député de la Seine. Parle sur la liquidation de l'ancienne liste civile (t. LXXXIV, p. 140 ct suiv.), (p. 145), sur le règlement (p. 146), (p. 147), sur le budget des dépenses de 1834 (Secours aux agents diplomatiques) (p. 162), (Dépenses secrètes des affaires étrangères) (ibid.), sur l'amortissement (p. 175 et suiv.), (p. 181), sur la fixation de l'ordre du jour (p. 246), sur l'amortissement (p. 248 et suiv.), - sur la communication de pièces relatives à l'achèvement des travaux d'utilité publique (p. 310), sur le budget des dépenses de 1834. (Evêchés non concordataires) (p. 319), (p. 320), (Pensions) (p. 398), (p. 399), sur les travaux d'utilité publique (p. 416), (p. 419), (p. 430 et suiv.), (p. 434), sur la reprise du projet de loi relatif à la police du roulage (p. 511), sur la fixation de l'ordre du jour (p. 531), sur la continuation des travaux d'utilité publique (p. 611), (p. 640), sur une pétition (p. 684), sur la fixation de l'ordre du jour (p. 723), sur l'organisation départementale (p. 766), sur l'ordre du jour (p. 766), sur la mise en liberté de la duchesse de Berry (p. 769). - SANS, député de la Haute-Garonne. Parle sur les travaux d'utilité publique (Navigation de la Garonne) (t. LXXXIV, p. 568 et suiv.), (p. 571), (p. 575), (p. 578), (p. 579). SAUBAT, député de la Haute-Garonne. Parle sur le budget des dépenses de 1834 (Affaires étrangères; Discussion générale) (t. LXXXIV, p. 149 et suiv.). SCHONEN (Baron de), député de la Seine. Sa proposition relative à l'ouverture d'un crédit de 3,750,000 francs pour les pensionnaires et les créanciers de l'ancienne liste civile (t. LXXXIV, p. 19). — Fait un rapport sur la proposition tendant au rétablissement du divorce (p. 103 et suiv.). - Développe sa proposition relative à l'ancienne liste civile (p. 137 et suiv.); la défend (p. 142), (p. 143 et suiv.), (p. 145). Parle sur le règlement (p. 147), sur la liquidation de l'ancienne liste civile (p. 148), sur la fixation de l'ordre du jour (p. 247), sur la proposition concernant les créanciers et les pensionnaires de l'ancienne liste civile (p. 727), (p. 732 et suiv.). SÉGUIER (Baron), pair. Parle sur l'organisation départementale (t. LXXXIV, p. 190). SEMELLÉ (Général, baron de), député de la Moselle. Parle sur les travaux d'utilité publique (Routes) (t. LXXXIV, p. 608 et suiv.). SÉMONVILLE (Marquis de), pair. Parle sur le règlement (t. LXXXIV, p. 758), (p. 759), (p. 761), (p. 762). SENNÉ, député de la Charente-Inférieure. Parle sur une pétition (t. LXXXIV, p. 442), (p. 444). SERMENT POLITIQUE. Rapport par Duprat sur la pétition de Hyde de Neuville demandant la suppression du serment politique pour tous les citoyens qui ne sont point agents du pouvoir (C. D., 8 juin 1833, t. LXXXIV, p. 692 et suiv.); discussion de Sade, GarnierPagès, Barthe, garde des sceaux (ibid., p. 693 et suiv.); ordre du jour (ibid., p. 696). SILVESTRE de SACY (Baron), pair. Parle sur l'organisation départementale (t. LXXXIV, p. 9 et suiv.), sur l'instruction primaire (p. 233), (p. 236), (p. 243), (p. 244), (p. 268). TESTE, député du Gard. Parle sur le budget des dépenses de 1834 (Agents des affaires étrangères en non-activite) (t. LXXXIV, p. 161), -sur les travaux d'utilité publique (Hôtel du quai d'Orsay) (p. 419), (Place de la Concorde) (p. 422), (p. 423), (Bibliothèque royale) (p. 426), (p. 517 et suiv.), (p. 526), (Canaux) (p. 577), (Routes) (p. 284), (p. 605), (p. 609), (p. 610), (p. 611), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (p. 645), (p. 650), (p. 651), (p. 652). THIERS, député des Bouches-du-Rhône, ministre du commerce et des travaux publics. Présente à la Chambre des députés le projet de loi sur l'expropriation publique adopté avec modifications par la Chambre des pairs (t. LXXXIV, p. 70 et suiv.). Présente 7 projets de loi d'intérêt local (p. 83 et suiv.). Parle sur la fixation de l'ordre du jour de la Chambre des députés (p. 128), sur l'amortissement (p. 225), (p. 226), (p. 260 et suiv.), sur l'achèvement des travaux d'utilité publique (p. 293), (p. 294), sur le budget des dépenses de 1834 (Prisonniers politiques) (p. 296), (p. 297 et suiv.), sur les travaux publics à continuer ou à entreprendre (p. 403 et suiv.), (p. 415), (p. 417), (p. 418 et suiv.), (p. 419), (p. 420), (p. 422), (p. 423), (p. 424), (p. 426 et suiv.), (p. 430). Présente à la Chambre des députés différents projets de loi d'intérêt local (p. 499 et suiv.). Parle sur l'insertion au bulletin des lois du projet de loi relatif à la commune du Chêne-Sec (p. 511), (p. 590), sur les travaux publics à continuer ou à entreprendre (p. 514), (p. 520 et suiv.), (p. 526), (p. 527 et suiv.), (p. 566 et suiv.), (p. 571 et suiv.), (p. 580), (p. 581), (p. 582), (p. 583), (p. 587 et suiv.), (p. 598), (p. 604), (p. 605), (p. 606), (p. 607), (p. 609), (p. 610), (p. 611), (p. 628), (p. 633), (p. 634), (p. 635), (p. 636), (p. 637), (p. 638), (p. 639), (640).-Présente différents projets de loi à la Chambre des pairs (p. 733 et suiv.). Présente à la Chambre des députés différents projets de loi d'intérêt local (p. 590 et suiv.). Parle sur le projet de loi relatif à la garantie de l'emprunt grec (p. 677 et suiv.), sur la mise en liberté de la duchesse de Berry (p. 771). TIRLET (Général vicomte), député de la Marne. S'excuse de ne pas assister à la séance (t. LXXXIV, p. 163). TOUPOT DE BÉVAUX, député de la Haute-Marne. Obtient un congé (t. LXXXIV, p. 70). TRACY (Destutt de), député de l'Allier. Parle sur le dessèchement des marais (t. LXXXIV, p. 82), sur une pétition (p. 209), sur l'amortissement (p. 250), (p. 264), sur le budget des dépenses de 1834 (Cours royales) (p. 394), sur les travaux d'utilité publique (p. 422 et suiv.), (p. 527), (p. 529 et suiv.). (p. 579), (p. 582), (p. 583), (p. 588), (p. 589), (p. 598 et suiv.), |