-

sur

VATOUT, député de la Côte-d'Or. Fait un rapport sur la proposition de Schonen relative à l'ancienne liste civile (t. LXXXIV, p. 245 et suiv.). Fait un rapport sur la proposition de Laffitte concernant les prêts aux imprimeurs et aux libraires en 1830 (p. 384 et suiv.). Parle sur les travaux d'utilité publique à continuer ou à entreprendre (p. 420 et suiv.), la pension de la veuve du général Daumesnil (470), sur les travaux d'utilite publique (Canaux) (p. 527), (p. 567 et suiv.), (p. 575), (p. 606), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (p. 644), - sur la proposition concernant les créanciers et les pensionnaires de l'ancienne liste civile (p. 727), (p. (728), (p. 733).

VIVIEN, député de l'Aisne. Parle sur une pétition (t. LXXXIV, p. 437), -sur les travaux d'utilite publique (Routes de l'Ouest) (p. 607), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (p. 646), (p. 650).

VOITURES PUBLIQUES. voitures publiques.

VOYER D'ARGENSON, député du Bas-Rhin. Parle sur les travaux publics à continuer ou à entreprendre (t. LXXXIV, p. 413 et suiv.).

YONNE (Département de l'). Voir Impositions locales extraordinaires, § 1o.