Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, Volume 2 ;Volume 84Librairie administrative de Paul Dupont, 1892 |
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... jugement préalable , marquée sous les yeux de son père et de toute la contrée du sceau de l'ignominie ! Une telle chose est condamnable selon les lois , horrible selon les mœurs . Dans cette dispensation d'outrage et d'ignominie qu'il ...
... jugement préalable , marquée sous les yeux de son père et de toute la contrée du sceau de l'ignominie ! Une telle chose est condamnable selon les lois , horrible selon les mœurs . Dans cette dispensation d'outrage et d'ignominie qu'il ...
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... jugement de Dieu , à l'effet de le solen- niser d'avance et de le préconiser . Vous avez un droit de canonisation pour le ciel ; en avez - vous aussi un pour l'enfer ? Dans vos canonisations pour le ciel , s'il y a un grand bonheur et ...
... jugement de Dieu , à l'effet de le solen- niser d'avance et de le préconiser . Vous avez un droit de canonisation pour le ciel ; en avez - vous aussi un pour l'enfer ? Dans vos canonisations pour le ciel , s'il y a un grand bonheur et ...
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... jugement , ne consultaient pas les passions politiques , de regarder la bataille de Navarin comme un événement funeste ; et ce n'est pas d'aujourd'hui que je tiens ce langage à la tribune ; comme l'honorable M. Bignon , j'ai blâmé en ...
... jugement , ne consultaient pas les passions politiques , de regarder la bataille de Navarin comme un événement funeste ; et ce n'est pas d'aujourd'hui que je tiens ce langage à la tribune ; comme l'honorable M. Bignon , j'ai blâmé en ...
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... jugement dés autorites compétentes . Sans doute , il y a des localités où il sera nécessaire d'ajouter aux objets prescrits par la loi , tel ou tel cours ac- cessoire ; par exemple , un cours de langue alle- mande dans les provinces du ...
... jugement dés autorites compétentes . Sans doute , il y a des localités où il sera nécessaire d'ajouter aux objets prescrits par la loi , tel ou tel cours ac- cessoire ; par exemple , un cours de langue alle- mande dans les provinces du ...
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... jugement , de tout ou partie des droits de fa- mille mentionnés aux para- graphes 5 et 6 de l'article 42 du Code pénal . 3 ° Les individus interdits en exécution de l'article 7 de la présente loi . Art . 6 . Quiconque aura ouvert une ...
... jugement , de tout ou partie des droits de fa- mille mentionnés aux para- graphes 5 et 6 de l'article 42 du Code pénal . 3 ° Les individus interdits en exécution de l'article 7 de la présente loi . Art . 6 . Quiconque aura ouvert une ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
1er janvier affaires étrangères amendement article Auguis aurait avez baron de Barante besoin budget de 1833 caisse d'amortissement Chambre des députés Chambre des pairs chapitre charge Charte de 1830 chose commission communal commune comte comte d'Argout conseil général conseil municipal considération créanciers crédit cultes demande département dépenses dire discussion dispositions dotation duc de Broglie écoles emprunt fonds frais garantie Grèce indemnités instituteurs intérêts j'ai jury l'Administration l'amendement l'amortissement l'article l'emprunt l'Etat l'honorable l'in l'instruction primaire l'instruction publique Laffitte liste civile magistrat maire membres ment Messieurs millions ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances nécessaire nement Othon de Bavière paragraphe payer pays pense politique porter pourra pré préfet présente loi Président projet de loi propose proposition propriétaires question rapporteur réclamations réduction règlement rentes rachetées reste Révolution de Juillet royale Russie sera seront service session seulement sion somme spéciale système ticle tion traité travaux Trésor voix vote
Fréquemment cités
Page 253 - Trois membres du conseil d'arrondissement ou habitants notables désignés par ledit conseil ; Les membres du conseil général du département qui auront leur domicile réel dans la circonscription du comité. Le préfet préside, de droit, tous les comités du département, et le souspréfet tous ceux de l'arrondissement; le procureur du roi est membre, de droit, de tous les comités de l'arrondissement. Le comité choisit tous les ans son vice-président et son secrétaire; il peut prendre celui-ci...
Page 326 - Si l'indemnité réglée par le jury ne dépasse pas l'offre de l'administration, les parties qui l'auront refusée seront condamnées aux dépens. Si l'indemnité est égale à la demande des parties , l'administration sera condamnée aux dépens. Si l'indemnité est à la fois supérieure à l'offre de l'administration, et inférieure à la demande des parties, les dépens seront compensés de manière à être supportés par les parties et l'administration, dans les proportions de leur offre ou...
Page 183 - En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié par l'instituteur , visé par le maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Page 181 - L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Page 258 - En cas de négligence habituelle , ou de faute grave de l'instituteur communal , le comité d'arrondissement ou d'office , ou sur la plainte adressée par le comité communal , mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou dûment appelé , il le réprimande ou le suspend pour un mois avec ou sans privation de traitement , ou même le révoque de ses fonctions. L'instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique , en conseil royal..
Page 65 - Les plans, procès-verbaux, certificats, significations, jugements, contrats, quittances et autres actes faits en vertu de la présente loi, seront visés pour timbre et enregistrés gratis, lorsqu'il y aura lieu à la formalité de l'enregistrement.
Page 64 - Lors de l'appel , l'administration a le droit d'exercer deux récusations péremptoires ; la partie adverse a le même droit. Dans le cas où plusieurs intéressés figurent dans la même affaire, ils s'entendent pour l'exercice du droit de récusation, sinon, le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation u'est point exercé , ou s'il ne l'est que partiellement...
Page 330 - Un avis, publié de la manière indiquée en l'art. 6, fait connaître les terrains que l'administration est dans le cas de revendre. Dans les trois mois de cette publication, les anciens propriétaires qui veulent réacquérir la propriété desdits terrains sont tenus de le déclarer , et, dans le mois de la fixation du prix, soit amiable, soit judiciaire, ils doivent passer le contrat de rachat et payer le prix : le tout à peine de déchéance du privilège que leur accorde l'article précédent.
Page 62 - Cette application ne peut être faite à aucune propriété particulière qu'après que les parties intéressées ont été mises en état d'y fournir leurs contredits, selon les règles exprimées au titre II.
Page 318 - Sur le vu du procès-verbal et des documents y annexés, le préfet détermine, par un arrêté motivé, les propriétés qui doivent être cédées, et indique l'époque à laquelle il sera nécessaire d'en prendre possession. Toutefois, dans le cas où il résulterait de l'avis de la commission qu'il y aurait lieu de modifier le tracé des travaux ordonnés, le préfet sursoiera jusqu'à ce qu'il ait été prononcé par l'administration supérieure. L'administration supérieure pourra, suivant...