Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, Volume 2 ;Volume 84Librairie administrative de Paul Dupont, 1892 |
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... traité dans nos derniers troubles , regarde- rait comme un commencement de réparation à ses infortunes une disposition qui remettrait le clergé sur la voie de reprendre , dans nos affaires temporelles , la prépondérance que la Restaura ...
... traité dans nos derniers troubles , regarde- rait comme un commencement de réparation à ses infortunes une disposition qui remettrait le clergé sur la voie de reprendre , dans nos affaires temporelles , la prépondérance que la Restaura ...
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... traité passé avec la Perse , elle est maîtresse des pro- vinces d'Erivan , de Nachtichewan et du bassin de l'Araxe , c'est - à - dire de possessions plus vastes que le royaume de Naples , et sous une tempé- rature à peu près pareille ...
... traité passé avec la Perse , elle est maîtresse des pro- vinces d'Erivan , de Nachtichewan et du bassin de l'Araxe , c'est - à - dire de possessions plus vastes que le royaume de Naples , et sous une tempé- rature à peu près pareille ...
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... traité , c'est avec un prince étranger que nous avons ac- cepté , il est vrai , mais enfin nous ne sommes in- tervenus pour rien dans cet emprunt , nous ne sommes pas garants , ce n'est donc pas à nous que vous devez vous adresser ...
... traité , c'est avec un prince étranger que nous avons ac- cepté , il est vrai , mais enfin nous ne sommes in- tervenus pour rien dans cet emprunt , nous ne sommes pas garants , ce n'est donc pas à nous que vous devez vous adresser ...
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... traité à Andrinople , il est possible de faire monter ce revenu jusqu'à 40 millions , comme sous la domination turque . Mais , Messieurs , pour la domination turque , malgré le pouvoir absolu avec lequel les pachas percevaient les ...
... traité à Andrinople , il est possible de faire monter ce revenu jusqu'à 40 millions , comme sous la domination turque . Mais , Messieurs , pour la domination turque , malgré le pouvoir absolu avec lequel les pachas percevaient les ...
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... traité signé à Londres , le 6 juillet de la même année , suffit pour se convaincre que l'Angleterre , ayant aperçu la première la main ennemie qui excitait la dis- corde et fomentait la guerre civile au milieu des provinces turques ...
... traité signé à Londres , le 6 juillet de la même année , suffit pour se convaincre que l'Angleterre , ayant aperçu la première la main ennemie qui excitait la dis- corde et fomentait la guerre civile au milieu des provinces turques ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
1er janvier affaires étrangères amendement article Auguis aurait avez baron de Barante besoin budget de 1833 caisse d'amortissement Chambre des députés Chambre des pairs chapitre charge Charte de 1830 chose commission communal commune comte comte d'Argout conseil général conseil municipal considération créanciers crédit cultes demande département dépenses dire discussion dispositions dotation duc de Broglie écoles emprunt fonds frais garantie Grèce indemnités instituteurs intérêts j'ai jury l'Administration l'amendement l'amortissement l'article l'emprunt l'Etat l'honorable l'in l'instruction primaire l'instruction publique Laffitte liste civile magistrat maire membres ment Messieurs millions ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances nécessaire nement Othon de Bavière paragraphe payer pays pense politique porter pourra pré préfet présente loi Président projet de loi propose proposition propriétaires question rapporteur réclamations réduction règlement rentes rachetées reste Révolution de Juillet royale Russie sera seront service session seulement sion somme spéciale système ticle tion traité travaux Trésor voix vote
Fréquemment cités
Page 253 - Trois membres du conseil d'arrondissement ou habitants notables désignés par ledit conseil ; Les membres du conseil général du département qui auront leur domicile réel dans la circonscription du comité. Le préfet préside, de droit, tous les comités du département, et le souspréfet tous ceux de l'arrondissement; le procureur du roi est membre, de droit, de tous les comités de l'arrondissement. Le comité choisit tous les ans son vice-président et son secrétaire; il peut prendre celui-ci...
Page 326 - Si l'indemnité réglée par le jury ne dépasse pas l'offre de l'administration, les parties qui l'auront refusée seront condamnées aux dépens. Si l'indemnité est égale à la demande des parties , l'administration sera condamnée aux dépens. Si l'indemnité est à la fois supérieure à l'offre de l'administration, et inférieure à la demande des parties, les dépens seront compensés de manière à être supportés par les parties et l'administration, dans les proportions de leur offre ou...
Page 183 - En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié par l'instituteur , visé par le maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Page 181 - L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Page 258 - En cas de négligence habituelle , ou de faute grave de l'instituteur communal , le comité d'arrondissement ou d'office , ou sur la plainte adressée par le comité communal , mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou dûment appelé , il le réprimande ou le suspend pour un mois avec ou sans privation de traitement , ou même le révoque de ses fonctions. L'instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique , en conseil royal..
Page 65 - Les plans, procès-verbaux, certificats, significations, jugements, contrats, quittances et autres actes faits en vertu de la présente loi, seront visés pour timbre et enregistrés gratis, lorsqu'il y aura lieu à la formalité de l'enregistrement.
Page 64 - Lors de l'appel , l'administration a le droit d'exercer deux récusations péremptoires ; la partie adverse a le même droit. Dans le cas où plusieurs intéressés figurent dans la même affaire, ils s'entendent pour l'exercice du droit de récusation, sinon, le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation u'est point exercé , ou s'il ne l'est que partiellement...
Page 330 - Un avis, publié de la manière indiquée en l'art. 6, fait connaître les terrains que l'administration est dans le cas de revendre. Dans les trois mois de cette publication, les anciens propriétaires qui veulent réacquérir la propriété desdits terrains sont tenus de le déclarer , et, dans le mois de la fixation du prix, soit amiable, soit judiciaire, ils doivent passer le contrat de rachat et payer le prix : le tout à peine de déchéance du privilège que leur accorde l'article précédent.
Page 62 - Cette application ne peut être faite à aucune propriété particulière qu'après que les parties intéressées ont été mises en état d'y fournir leurs contredits, selon les règles exprimées au titre II.
Page 318 - Sur le vu du procès-verbal et des documents y annexés, le préfet détermine, par un arrêté motivé, les propriétés qui doivent être cédées, et indique l'époque à laquelle il sera nécessaire d'en prendre possession. Toutefois, dans le cas où il résulterait de l'avis de la commission qu'il y aurait lieu de modifier le tracé des travaux ordonnés, le préfet sursoiera jusqu'à ce qu'il ait été prononcé par l'administration supérieure. L'administration supérieure pourra, suivant...