 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...après l'avoir entendu ou dûment appelé, it le réprimande ou le suspend pour un mois avec ou sang privation de traitement, ou même le révoque de ses fonctions. L'instituteur frappé d'une ré vocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique, en conseil royal'. Ce... | |
 | 1833 - 402 pages
...communal, mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprîminde ou le suspend pour un mois, avec ou sans privation...fonctions. — L'instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique , en conseil royal. C*' pourvoi devra... | |
 | 1833 - 658 pages
...communal, le comité d'arrondissement ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité local, mande l'instituteur inculpé. Après l'avoir entendu...publique en conseil royal; toutefois la décision du conseil est exécutoire par provision. 24. Les dispositions de l'article 7 de la présente loi relative... | |
 | 1833 - 654 pages
...communal, le comité d'arrondissement ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité local, mande l'instituteur inculpé. Après l'avoir entendu...publique en conseil royal; toutefois la décision du conseil est exécutoire par provision. 34. Les dispositions de l'article 7 de la présente loi relative... | |
 | 1833 - 634 pages
...communal, le comité d'arrondissement, ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité communal , mande l'instituteur inculpé; après l'avoir entendu...fonctions. L'instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique , en conseil royal. Ce pourvoi devra... | |
 | France - 1833 - 384 pages
...le comité communal, mande F instituteur inculpé^ après l'avoir entendu ou dûment apf>elé, il fc réprimande ou le suspend pour un mois avec ou sans...fonctions. L'instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique, en conseil royal. Ce pourvoi devra... | |
 | France - 1833 - 862 pages
...d'arrondissement ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité communal, mande l'itlslituteur inculpé; après l'avoir entendu ou dûment appelé,...le réprimande ou le suspend pour un mois avec ou suis privation de traitement) ou même le révoque de ses fonction». L'instituteur frappé d'une révocation... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
..., le comité d'arrondissement, ou d'office , ou sur la plainte adressée par le comité communal , mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu...fonctions. L'instituteur frappé d'une révocation pourra, dans le délai d'un mois à partir de la notification qui lui en sera faite, se pourvoir devant... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...communal , le comité d'arrondissement ou d'office , ou sur la plainte adressée par le comité communal , mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu...fonctions. L'instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique , en conseil royal.. Ce pourvoi devra... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 pages
...communal, le Comité d'airondissement; OU d'oflice, ou sur la plainte adressée par le Comité communal, mande l'Instituteur inculpé; après l'avoir entendu...pour un mois avec ou sans privation de traitement, ou iiicme le révoque de ses fonctions. L'Instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant... | |
| |
En cas de négligence habituelle , ou de faute grave de l'instituteur communal , le comité d'arrondissement ou d'office , ou sur la plainte adressée par le comité communal , mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou dûment appelé ,... 
