 | Louis XIV (king of France.) - 1806 - 582 pages
...Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandement et finances. Signé LOUIS, et plus bas,... | |
 | Louis XIV (King of France) - 1806 - 576 pages
...Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. Signé LOUIS, et plus la»,... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1861 - 486 pages
...et, pour assurance de sa volonté , Sa Majesté m'a commandé d'expédier le présent brevet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy, Conseiller, Secrétaire d'État et de ses commandements et finances. — Signé Loms , et plus bas PHELÏPEADX , avec paraphe.... | |
 | Société d'émulation de Montbéliard - 1887 - 680 pages
...l'obtention des bulles de ladite union et cependant pour assurance de sa volonté le présent brevet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy conseiller, secrétaire d'Etat et de ses commandement et finances. Louis. Contresigné; PHKLIPPBAUX. (Archives du Doubs, série D, Université,... | |
 | France. Ministère de la marine - 1853 - 660 pages
...indemnité, delaquelle à quelque somme qu'elle puisse monter, Sa Majesté leur a fait don et remise, par le présent Brevet, que pour assurance de Sa Volonté,...et fait contresigner par moy Conseiller Secrétaire d'Estat et de ses Commandemens et finances. (Signé) " LOUIS." Et plus bas " " PHELYPEAUX." Ratification... | |
 | Célestin Hippeau - 1855 - 578 pages
...l'inspection du sieur Intendant de la généralité de Caen , dont il sera par lui dressé procès- verbal ; et m'a Sa Majesté commandé d'en expédier le présent...elle a signé de sa main et fait contre-signer par moi, conseiller secrétaire d'État et de ses commandements et fmances. Signé : Louis, et plus bas... | |
 | Célestin Hippeau - 1855 - 570 pages
...l'inspection du sieur Intendant de la généralité de Caeu , dont il sera par lui dressé procès-verbal; et m'a Sa Majesté commandé d'en expédier le présent...de sa volonté , elle a signé de sa main et fait conlre-signer par moi, conseiller secrétaire d'État et de ses commandements et finances. Signé :... | |
 | SOCIETE DE L'HISTOIRE DU PROTESTANTISME FRANCAISE - 1855 - 730 pages
...reformée, de la rigueur desquels Sa Majesté les a relevés et relève pour ce regard seulement par le présent brevet, que pour assurance de sa volonté...elle a signé de sa main et fait contresigner par moi secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. Signé : LOUIS. Contresigné: AMELOT. LISTE... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - 664 pages
...majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet ; lequel , pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'Etat, et de ses commandements et finances. » Bussy-Rabutin se félicite... | |
| |
Majesté , sans que pour raison de ce, il lui puisse être imputé d'avoir contrevenu à la susdite ordonnance, de la rigueur de laquelle Sa Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté,... 
