Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 31Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
Table des matières
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Autres éditions - Tout afficher
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Affichage du livre entier - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Affichage du livre entier - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Affichage du livre entier - 1860 |
Expressions et termes fréquents
administrations Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril Banque belge Belgique bourgmestre brevet brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement brevets d'industrie budget bureau caisse centimes chambre des représentants chambres ont adopté chargé de l'exécution chemin de fer commission commune conseil communal conseil provincial Contre-signé Courtrai d'invention de quinze décembre dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles établissements frais Frère-Orban Gand gouvernement gouverneur Guatemala HAUSSY Heppen Ixelles janvier juillet juin jury l'administration l'art l'exécution du présent Léopold Liége mandataire mars membres ment mètres ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Molenbeek-Saint-Jean Namur navigation navires péage pension perception postes pourront présent arrêté présente loi Promulguons la présente proposition province province d'Anvers province de Liége quatorze années quinze années Rapport au sénat revêtue du sceau route royal qui nomme Saint-Josse-ten-Noode sanctionnons sceau de l'État sera seront service tion voie du Moniteur
Fréquemment cités
Page 211 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 50 - Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, GrandDuc de Luxembourg...
Page 115 - Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres, et taxés en conséquence.
Page 208 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 211 - États, jouiront de plein droit, dans l'autre, des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée; et ce, gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation, si la concession est conditionnelle.
Page 116 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 210 - ... du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 191 - Et, à l'égard de ses héritiers, à dater de la signification qui leur en aura été faite, ou de la connaissance qu'ils en auront eue, depuis la mort de leur auteur.
Page 74 - ... assistance pour la recherche, saisie et arrestation des marins et autres individus faisant partie de l'équipage des navires de guerre ou de commerce de leurs pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpés de crimes, délits ou contraventions commis à bord desdits bâtiments.
Page 115 - Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes...