Histoire de l'ancienne principauté de Sedan, jusqu'à la fin du dix-huitième siècle

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Servier, 1826 - 372 pages
 

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 284 - Sedan de retenir ces individus , se disant commissaires de l'assemblée nationale, et de les mettre en lieu de sûreté sous la garde d'un officier supérieur, qui, également sous ma responsabilité unique et personnelle, exécutera cet ordre, auquel il ne peut se refuser sans être immédiatement traduit à un conseil de guerre. « Je dois aussi requérir les autorités constituées...
Page 273 - Mézières, porteurs de passe-ports qui ont été mis sur le bureau. Ces étrangers, interrogés sur leurs qualités et sur l'objet de leur voyage, se sont dits députés de l'assemblée nationale et chargés par elle d'une mission dont ils ont donné communication. Examen fait des passe-ports, leur forme qui ne porte aucun des caractères voulus par la loi du 28 mars dernier, un renvoi non approuvé et écrit d'une...
Page 283 - ... août, époque de la suspension du roi, l'Assemblée nationale a été violentée et que les membres qui ont accepté une telle mission ne peuvent être que des chefs ou des instruments de la faction qui a ainsi asservi l'Assemblée nationale et le roi.
Page 285 - Sedan, elle aurait droit à ce sacrifice et il me coûterait moins que celui que je fais, mais au moment où je prévois, par des raisons qui ne vous échapperont pas, que ma présence auprès de vous ne servirait, sous peu de jours, qu'à vous compromettre, je dois éviter à la ville de Sedan des malheurs dont je serais cause...
Page 284 - ... aux principes de la déclaration des droits, à la Constitution que la volonté souveraine de la nation a décrétée, que c'est moi seul qui requiers (comme j'en ai le droit) toutes les mesures qui peuvent constater la résistance à l'oppression, le premier devoir des âmes libres.
Page 277 - ... destructive de la Constitution, qui tend à tromper le peuple, à soulever l'armée, et à lui retirer les braves généraux qui la commandent; qu'on ne peut donc les regarder que...
Page 285 - ... tisme, et qui pénétrée de douleur de ne pouvoir » plus en ce moment être utile à sa patrie, ne se » console que par les vœux qu'il fait pour que la » cause sacrée de la liberté et...
Page 284 - ... aux principes de la Déclaration des Droits , à la Constitution , que la volonté souveraine de la nation, a décrétée , que c'est moi seul qui requiers , comme j'en ai le droit , toutes les mesures qui peuvent constater la résistance à l'oppression , le premier devoir des âmes libres.
Page 271 - ... de ces dispositions n'est applicable au roi régnant; que la Constitution ne peut être changée qu'à la quatrième législature et de la manière prévue ; que la législature actuelle n'a pu prononcer la suspension que comme forcée et privée de la liberté nécessaire pour délibérer ; le procureur de la commune ouï, déclare que fidèle à son serment, il persiste dans sa résolution de maintenir la tranquillité publique, d'assurer le respect pour les personnes et les propriétés, et...
Page 284 - Sedan et aux différons départemens où sont situées les troupes qui me sont confiées. » Cette pièce , déposée à la municipalité , doit servir de titre pour montrer que ni la commune de Sedan , ni la garde nationale , que la loi met sous mes ordres, ni les troupes de l'armée, tant volontaires que les troupes de ligne, et particulièrement M. Sicard, colonel au quarante-troisième régiment, que je destine à cette mission , ni les corps administratifs et judiciaires qui pourraient concourir...

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