Revue internationale du droit maritime, Volume 2Chevalier-Marescq, 1887 |
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Expressions et termes fréquents
Abordage Adde affréteurs Alauzet Anvers août armateurs arrêt assuré assureurs Attendu avaries avril Bédarride bord capitaine cargaison Cass chargement chargeur charte-partie ci-dessus clause Code de commerce compagnie conf connaissement consignataire Consulter Contrà contrat convention COUR D'APPEL Cour de cassation courtier créance Cresp et Laurin d'affrètement d'après d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclaration décret demandeurs Desjardins destinataire dispositions doit dommages douane Dunkerque Égypte février fortune de mer frais fret fréteur Havre ibidem janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'arrêt l'art l'assuré l'assureur l'avarie l'équipage lieu Lyon-Caen et Renault marchandises marine maritime mars Marseille ment MMes motifs Nantes navigation navire note novembre OBSERVATION paiement pilote Plaid police port Président privilège propriétaire réassurance réclamer Recueil règlement Renault responsabilité résulte Rouen Roumanie Ruben de Couder salaires sauvetage sera sieurs Sirey steamer stipulé suiv surestaries tion transport trib TRIBUNAL DE COMMERCE valeur Valroger voyage
Fréquemment cités
Page 95 - ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 94 - ... et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.
Page 97 - Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au...
Page 101 - La puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 98 - ... raisonnable, il aura le droit de la présenter à, la commission. Sur son initiative, la commission, représentée par trois au moins de ses membres, s'adjoindra à lui pour faire une enquête touchant la conduite de son agent ou employé. Si l'agent consulaire considère la décision de la commission comme soulevant des objections de droit, il en fera un rapport à son gouvernement qui pourra recourir aux puissances représentées dans la commission et les inviter à se concerter sur des instructions...
Page 94 - ... ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale.
Page 95 - ... contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte.
Page 93 - Dans la zone se prolongeant à l'Est du bassin du Congo, tel qu'il est délimité ci-dessus, jusqu'à l'Océan Indien, depuis le cinquième degré de latitude Nord jusqu'à l'embouchure du Zambèze au Sud ; de ce point la ligne de démarcation suivra le...
Page 96 - Des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie...
Page 93 - Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir, notamment : les bassins du Niari, de...