 | France - 1840 - 408 pages
...un nombre de chacune plus élevé que la majorité constituera un quorum pour l'administration des affaires ; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour à jour et est autorisé à forcer les membres ahsens de se rendre à leur poste de telle manière... | |
 | John Bristed - 1826 - 334 pages
...loi ne la fixe à un autre jour. SECTION v. Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira pour traiter les aflaires; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour à jour, et est autorisé... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1835 - 468 pages
...fixe à un autre jour. SECTION CINQUIÈME. 1. Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira...nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour à jour, et est autorisé à forcer les membres absens à se rendre aux séances, par telle pénalité... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1835 - 492 pages
....vent être élus. SMCTIOS CINQUIÈME. 1. Chaque chambre sera juge des' élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira pour traiter les affaires; mais on nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour à jour, et est autorisé à forcer les... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1836 - 384 pages
...fixe à un autre jour. SECTION CINQUIÈME. 1. Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira...jour en jour, et est autorisé à forcer les membres absens à se rendre aux séances , par telle pénalité que chaque chambre pourra établir. 2. Chaque... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1837 - 610 pages
...à un autre jour. SECTION CINQUIÈME. 1 . Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira...nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour à jour, et est autorisé à forcer les membres absents à se rendre aux séances , par telle pénalité... | |
 | Guillaume Tell Poussin - 1843 - 840 pages
...fixe à un autre jour. Section cinquième. 1. Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira...nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour au jour, et est autorisé à forcer les membres absents à se rendre aux séances par telle pénalité... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...et un nombre de chacune plus élevé que la majorité constitueraun quorum pour l'administration des affaires ; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour à jour, et esl autorisé à forcer les membres absents de se rendre à leur poste, de telle manière... | |
 | Xavier Eyma - 1853 - 416 pages
...sénateurs doivent être élus. SECTION v. — Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira...nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour à jour, et est autorisé à forcer les membres absents à se rendre aux séances, par telles pénalités... | |
 | Xavier Eyma - 1853 - 390 pages
...sénateurs doivent être élus. SECTION v. — Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira...nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour à jour, et est autorisé à forcer les membres absents à se rendre aux séances, par telles pénalités... | |
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Chaque chambre sera juge des élections , et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira pour traiter les affaires , mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour... 
