· L'Algérie nouvelle (Félix Klein): 25 mai -- CORRESPONDANT DES JUGES DE PAIX. · Les actes de notoriété délivrés aux solliciteurs de concessions de terres en Algérie peuvent-ils être exigés en double expédition? année 1856, 2o sér., t. 3, p. 396. Algérie. Justices de paix. Compétence. Action personnelle et mobilière. Dommages-intérêts. Interprétations d'actes: année 1858, 2o sér., t. 5, p. 338. Dans les justices de paix de l'Algérie, à compétence étendue, le juge de paix, jugeant en matière de référé, a-t-il le droit de discuter le mérite d'une saisie-arrêt, et peut-il ordonner qu'il soit passé outre? Ne doit-il pas, au contraire, ordonner qu'il soit sursis aux poursuites? année 1858, 2o sér., t. 5, p. 181. Attribution aux juges de paix des actes de légalisation, en Algérie : année 1860, 2o sér., t. 7, p. 176. ECONOMISTE FRANÇAIS. La colonisation de l'Algérie par les enfants assistés: année 1877, p. 456; - La colonisation agricole en Algérie par les enfants assistés (Robiquet): année 1883, p. 719; La propriété rurale et les capitalistes en Algérie (T. Rollet): janv. 1886; La vente de terres domaniales en Algérie : mars 1886; L'Algérie et le budget français (1887): 15 janv. 1887; Le régime financier de l'Algérie; les charges de la colonie et de la métropole 7 mai 1887; Le crédit, les banques et les syndicats en Algérie : 21 mai 1887; Les indigènes et les impôts en Algérie : 4 juin 1887; Les puissances musulmanes et les congrégations religieuses (Joseph Chailley): année 1888; La situation de l'Algérie et les projets du gouverneur général (P. Leroy-Beaulieu): 4 janv. 1890; La situation et l'organisation de l'Algérie (P. Leroy-Beaulieu): 3 juin 1893. La justice française et le droit musulman en Algérie (Hugues): t. 3, p. 332. - JOURNAL ASIATIQUE. Etude sur la propriété en droit musulman (du Caurroy) années 1848 et 1849. JOURNAL DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE. Algérie. Senatus-consulte du 21 juill. 1865; admission aux fonctions d'avoué: année 1866, t. 32, p. 236. JOURNAL DES TRIBUNAUX ALGÉRIENS ET DES TRAVAUX PUBLICS, bihebdomadaire, Alger, depuis 1885. JOURNAL OFFICIEL (publié en français et en arabe) (Le Mobacher) Alger, depuis 1847. JOURNAL OFFICIEL DE L'ALGÉRIE (1er janv.-31 déc. 1873). JOURNAL LA LOI. Projet de loi sur la propriété en Algérie (Eyssautier): 16 févr. 1894. REVUE ALGÉRIENNE ET TUNISIENNE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE faisant suite au Bulletin judiciaire de l'Algérie): Alger, années 1884-1894. — Du délai dans lequel doivent être contestées les attributions de biens vacants ou en déshérence faites à l'Etat par le commissaire enquêteur (Leynaud): année 1885, p. 1. De la distribution entre les créanciers du concessionnaire du prix de l'immeuble vendu conformément aux dispositions du tit. 3, Decr. 30 sept. 1878 (Laynaud): année 1885, p. 1. — L'inamovibilité de la magistrature algérienne devant la Cour de cassation (J. Charmont): année 1885, t. 1, p. 220. De la participation des intéressés à la dépense des travaux d'irrigation (L. Hamel) année 1885, t. 1, P. 149. Réforme de l'instruction criminelle au point de vue algerien (L.-A. Eyssautier): année 1885, t. 1. Situation des travaux de constitution de la propriete indigène dans le département d'Alger (L. 26 juill. 1873) (P.): année 1885, t. 1, p. 186. Au sujet de l'art. 23, L. 26 GAZETTE DES TRIBUNAUX. De la justice civile à Alger, consi-juill. 1873 et des opérations de liquidation du séquestre (D.) : dérée dans son rapport avec le recours à l'autorité supérieure année 1885, t. 1, p. 278. Du timbre et de l'enregistrement : (Dèche): 21-22 oct. 1833; La justice et les indigènes en Al- 4o des actes et jugements des cadis; 2o des jugements des tribugérie (A. D.): 7 avr. 1893 et nos suiv. naux français statuant en matière musulmane (P.): année 1885, t. 1, p. 109 et 169. De l'application à l'Algérie de la loi du 30 août 1883, sur la réforme judiciaire (J. Charmont): année 1886, t. 1, · De l'assimilation des indigènes dans l'Afrip. 139. De l'atque romaine (F. Charvériat): année 1886, t. 1, p. 43. teinte portée par les décrets de rattachement du 26 août 1884 aur pouvoirs du gouverneur général en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (L. Hamel): année 1886, t. 1. Cours de coutumes indigenes professé à l'école de droit d'Alger. Leçon d'ouverture (E. Zeys) : année 1886, t. 1. De la naturalisation des indigenes musulmans de l'Algérie (L. Hamel): années 1886, t. 1, p. 114; 1887, t. 1, p.35; 1890. Du régime matrimonial des israélites non citoyens français, et en particulier des israélites marocains mariés en Algérie (J. Jacquey): année 1886, t. 1, p. 75. Au sujet de la transcription des titres définitifs déli JOURNAL LE DROIT. De la justice indigène à Alger. Des kadis: 17 déc. 1840, 4-5 janv. 1841; Législation algérienne. Arrêté sur le séquestre : 20 déc. 1840; De l'organisation de la justice en Algérie : 17 juin 1841; · De l'organisation de la justice en Algérie : 9 sept. 1841; De la juridiction des conseils de guerre. Du mode de pourvoi contre leurs jugements et des effets de ce pourvoi. Ordonnance royale du 28 févr. 1844, sur l'organisation de la justice en Algérie: 20-21 sept. 1841; - Législation musulmane (Ad. Breulier): 4-7 déc. 1852; musulmane (J. Barbier): 6 déc. 1855; - Organisation de la propriété foncière en Algérie. Cadastre. Lettre de M. Trémoulet: 11 avr. 1872; La propriété foncière en Algérie (F. Trémoulet): 14 avr. 1881. Justice - Au vrés conformément à l'art. 48, L. 26 juill. 1873 (Léon Charpentier): année 1886, t. 1, p. 86. - Notice sur les travaux parlementaires de l'année 1886 (Lacoste): année 1887, p. 28. sujet du décret du 13 déc. 1866, relatif à l'insaisissabilité, pour dettes antérieures, des terres constituées en propriété individuelle en exécution du sénatusconsulte du 22 avr. 1863 (Alfred Dain): année 1887, t. 1, p. 208. — De la juridiction compétente en matiere de litige intéressant les Mozabites résidant hors du Mzab (Louis Rinn): année 1887, t. 1, p. 236. Du conflit du titre délivré en exécution de la loi du 26 juill. 1873, avec un titre français administratif, judiciaire ou notarie (Alfred Dain): année 1887, t. 1, p. 259. Cours de droit musulman et de coutumes indigènes professé à l'école de droit d'Alger. Leçon d'ouverture (A. Lefébure): année 1888, t. 1, p. 185. De l'application des lois françaises et de la promulgation en Algérie (Louis Hamel): année 1889, t. 1, p. 97. La nationalité française en Algérie et en Tunisie, d'après la législation récente (Loi du 26 juin 1889 et décrets du 29 juill. 1887 et du 13 août 1889) (Eugène Audinet): année 1889, t. 1, p. 149, 165. Régime pénal de l'indigenat. Le séquestre et la responsabilité collective (Louis Rinn): année 1889, t. 1, p. 121, 141, 172. Les pouvoirs disciplinaires des administrateurs de communes mixtes en Algérie (PrévotLeygonie): année 1890, t. 1. De l'application du décret du 24 oct. 1870, sur les israélites indigènes de l'Algérie (Tissier) : année 1891, t. 1, p. 65. Notice sur les travaux parlementaires de l'année 1890 (Lacoste): année 1891, t. 1, p. 1. Principes du droit musulman selon les rites d'Abou Hanifah et de Chafi'i (Van der Berg, de France de Tersaut et Damiens) années 1891, t. 1, p. 25, 41, 89, 126, 166; 1893, t. 1, p. 93, 130. Projet de loi modifiant les lois des 26 juill. 1873 et 28 avr. 1887, relativement à l'établissement et à la conservation de la propriété en Algérie (Maurice Colin): année 1891, t. 1, p. 113. La réforme de la législation foncière en Algérie (Dain): année 1891, t. 1, p. 141. Mariages musulmans et kabyles (Estoublon): année 1892, t. 1, p. 81. · Notice sur les travaux parlementaires de l'année 1891 (Lacoste): année 1892, t. 1, p. 1. Commission sénatoriale d'étude de l'Algérie. Rapport de M. Franck-Chaureau et proposition de loi sur la propriété foncière (Eyssautier): année 1893, t. 1, p. 113. Examen du projet de loi senatorial sur la propriété foncière en Algérie (Eyssautier): année 1893, t. 1, p. 149. - Notice sur les travaux parlementaires de l'année 4892 (Paul Lacoste): année 1893, t. 1, p. 17. Réformes à la loi du 26 juill. 1873 et act Torrens (Eyssautier): année 1893, t. 1, p. 61. La contrainte par corps en matière musulmane (Durieu de Legritz): année 1894, t. 1, p. 73. REVUE BLEUE. L'Algérie de 1830 à 1849 et la conquête de l'Algérie (Achille Luchaire) : 31 août 1889. REVUE CRITIQUE. — Condition juridique des israélites indigènes de l'Algerie (Couteau): t. 13, p. 305. - Le droit musulman expliqué d'après ses sources (de Tornauw): t. 15, p. 509; t. 16, p. 107. •Droit musulman algerien (Fregier): t. 24, p. 326; t. 25, p. 368; t. 26, p. 544. Une lacune du régime hypothecaire en Algérie. La femme arabe (Robinet de Cléry): t. 30, p. Etat actuel de la legislation de l'Algérie (Jeanvrot): nouv. série, t. 5, p. 734; t. 6, p. 108, 151. Note sur l'application des lois nouvelles à l'Algerie (Desjardins) : nouv. série, t. 7, 365. REVUE DES DEUX-MONDES. Des concessions et de la propriété en Algerie. Affaires des mines: année 1847. Du régime commerchal de l'Algérie (C. Lavollée): année 1858. L'Algérie. 1. Gouvernement et administration. II. L'immigration et la colonie en 1859 (Jules Duval): année 1859. - L'Algérie sous l'Empire. Les indigènes et la colonisation (Arsène Vacherot): année 1869. La société Berbere en Algérie (E. Renan) : année 1873. La condition et la naturalisation des indigenes en Algérie, fuifs et musulmans (Ch. Roussel): année 1875. La condition et la naturalisation des étrangers en Algérie (Ch. Roussel): année 1875. La justice française en Algérie, et les tribunaux indigènes (Ch. Roussel): 1er août 1876. Les interprètes civils en Algérie: 15 févr. 1882. La colonisation de l'Algérie. Européens et indigènes (Paul Leroy-Beaulieu): année 1882. conquête de l'Algérie (Camille Rousset): 1er oct. 1888. REVUE GÉNÉRALE D'ADMINISTRATION. Le dernier dénombrement de l'Algérie (Loua) : année 1879, t. 1, p. 155. Les indigenes algériens (israelites et musulmans) et l'impôt arabe (Bazille) : année 1882, t. 1, p. 157. L'instruction primaire en Algérie (E. Guignard): année 1883, t. 1, p. 298. Pouvoirs du gouverneur général de l'Algérie (Sanlaville) : année 1884, t. 2, p. 129, 273. Algérie. Instruction publique. Administration française: année 1888, t. 1, p. 115. DOCUMENTS OFFICIELS. Instruction sommaire sur l'assiette de l'impôt en Algérie et sur la recherche des immeubles et biens meubles de toute nature provenant de l'ancien Beylick (sans date). Proces-verbaux et rapports de la commission nommée le 7 juill. 1833, pour recueillir, en Afrique, tous les faits propres à éclairer le gouvernement sur l'état du pays: année 1834. Législation sur les concessions de terre en Algérie (publié par le ministère de la Guerre): année 1851. Ordre de création des titres ecclesiastiques et des divers établissements religieux en Algérie deRecueil des actes du puis 1830 jusqu'en 1854: Alger, 1854. gouvernement de l'Algérie (1830-1854): Alger, 1836. Du régime des eaux en Algerie 4° avant la conquête; 2o de 1830 à 1851; 3° depuis 1851. De l'organisation des irrigations. Des routes Alger, 1860. Statistique et documents relatifs au sénatusconsulte sur la propriété arabe : année 1863. Documents officiels relatifs à la constitution de la propriété dans les territoires occupés par les Arabes (publiés par le gouvernement général de l'Algérie) : Alger, 1864. - Instruction réglementaire sur le service des bureaux arabes (extrait du Bulletin officiel, no 222, du 26 mars 1867): Alger, 1867. - Tableau de la situation des établissements français en Algérie, années 1838 à 1867 (publié successivement par le ministère de la Guerre, par le ministère de l'Algérie et des Colonies et par le gouvernement général de l'Algérie, continué par la Statistique générale de l'Algérie): années 1838 à 1868.. Lettres et circulaires du gouvernement genéral de l'Algérie relatives aux successions mozabites : Oran, 1881. Etudes sur l'aménagement et l'utilisation des eaux en Algérie Tableau (publié par le gouvernement général): Alger, 1883. général au 30 sept. 1884, des communes de plein exercice, mixtes et indigènes des trois départements de l'Algérie Alger, Service de la propriété indigène. Instruction du 10 nov. 1887 sur le mode de reconnaissance des biens indivis entre familles indigènes et sur le partage de ces biens, en exécution de l'art. 3, L. 28 avr. 1887 (publié par le gouvernement général): 1884. Abandon de terrain, 493 et 494. Abandon des villes et villages,3901, 4172. Abatage d'arbres, 3624 et s. Abonnement, 4831, 5025 et s. Abreuvoir, 4432, 4456. Absence, 1706, 2934, 3945, 3972. Abus de confiance, 1337, 1572, 1673 et 1674. Acceptation, 2270, 4592. Accident, 4676, 4694. Achat d'effets militaires. V. Effets militaires. Achour. V. Impôt achour. Acquets de communauté, 4258, 4259,4261,4262,4264,4266 et 4267. Acquiescement, 4385, 4389. Acquisition, 747. Acquit à caution, 5011 et 5012. Act torrens, 3011, 3015. Acte administratif, 26, 56, 223, 224, 397, 513, 910, 2540, 2978, 3519, 4020, 4024, 4164, 4221, 4398, 5155 et s. Acte arabe, 3979. Acte authentique, 1590, 1594, 1676, 1688, 1893 et s., 1899, 1901, 2891, 2892, 3403, 3410, 3436, 4303. Acte d'accusation, 1260 et s., 1280, 3793 et s. Acte d'administration, 2407, 4400. Acte d'appel, 3072 ets., 3091,3092, 3148, 3281, 3396. Acte d'avoué à avoué, 3162. Action en nullité, 2355 et s. Action immobilière, 1715, 1796, Action mobilière, 1508, 1715, 1766, Action personnelle, 1425, 1508, Adel, 1821, 1827, 1830, 1831, 1864, Adjoints, 637, 638, 722, 883, 893, Adjoint au maire, 578, 613, 635, Adjoints aux administrateurs ju- 664, 665, 683, Acte de gouvernement, 3672, 4026, Administrateur civil, 3326. Acte de l'autorité, 4763. Acte notarié, 1648 et s., 1675, Acte public, 5096 et 5097. 832 et s., 900, 932, 1713, 1716, Administrateur de circonscription cantonale, 1342. Administrateur de commune, 898, 899, 903. Administrateur de commune mixte, 1397 et s., 1401, 1523. Administrateur du territoire, 3005. Administrateur provisoire, 4200. Administration centrale, 71 et s 105. Administration centrale de la marine, 4720. Administration civile, 39. Administration communale, 67, 575 et s., 583 et s., 748 et s., 837 et s., 865 et s. Administration départementale, 67, 327 et s. Administration des domaines, 2949, 2954, 2955, 2969, 2978, 2979, 4114 ct s. Administration des ponts et chaussées, 4097, 4720. Administration militaire, 39, 595 et s. Administration provisoire, 1702. 1195. Affaires ordinaires, 4471. Affichage, 466, 1182, 2817, 2820. Agent de l'autorité publique, 740, Agent des contributions diverses, Agent des finances, 4701. Alambic, 5025. Approbation préfectorale, 185. Armateur au long cours, 4826. Arrêté de délimitation, 18. Arrêté de mise en accusation, 1260. Arrêté d'expropriation, 4541. Arrêté d'homologation, 2048, 2928, 4034. Arrêté du chef du pouvoir exécutif, 1130. Arrété du conseil de préfecture, 472. Arrêté du général en chef, 950 et 951. Alcool, 848, 854, 855, 4884, 4906, Arrêté du gouverneur général, 955, 4999, 5008, 5011, 5013. Alfa, 3630. Alger (ville d'), 4067, 4068, 4569 et 4570. Aliénation, 632, 750, 828, 2296 et s., 2553 et s., 4191, 4261, 4440 et s. Aliénés, 217, 874, 4671 et 4672. Allumettes chimiques, 4890. Améliorations, 4326, 4346. Amnistie, 3679. 1057, 1147, 1175, 1755, 3659, 3697, 3905. Arrêté du pouvoir exécutif, 1129. Arrêté municipal, 695 et s., 699, Arrondissement communal, 3446. Assemblée générale des actionnai- Assesseur musulman, 1320, 1873, Assistance judiciaire, 2228, 4699. Assistance médicale, 4674. Amortissement, 3984, 3992 et s. Assistance publique, 623, 624, 912, Ana, 3981. Angleterre, 3209 et s. Anatocisme, 3791, 4414 et s., 5076. 4664 et s., 4866, 5108. pitaux et hospices. - V. Hộ Association dite « de Jésus »>, 4593. Associations entre courtiers, 3484. Associations syndicales, 1029. Animaux, 3781, 4099. Annexe, 4989. Annonces, 2954. Annulation (demande en), 1877 et Assurance, 3070, 5176, 5182, 5197, s., 1951, 1991, 2355. Antichrèse, 2328 et 2329. Aoûns, 1630, 1831, 1859, 1864, 1887, 3313, 3314,3326, 3327, 3329, 3343, 3350, 3364. Apparaux, 1748. Appartement meublé, 4944 et 4945. Appel, 402, 403, 412, 530, 590, 932, 1232,1238, 1241, 1244, 1245, 1265, 1274, 1277, 1302, 1402, 1453, 1462, 1465, 1478, 1483 et s., 1488 et s., 1496 et s., 1508, 1577, 1660, 1761, 1768, 1769, 1803, 1819, 1865 et s., 1917, 1931, 1940, 1945 et s., 1971 et s., 1895, 2269, 2455 et s., 2937, 2938, 3072 et s., 3091, 3092, 3148, 3183, 3251, 3258 et s., 3262 et s., 3281, 3292, 3332 et s., 3380 et s., 3396,3808,3809, 4056, 4059, 4320, 4430,4459, 4468, 4490 et s., 4545, 4754, 5150. V. Délai d'appel. 5201. Assurances collectives, 4695. Audience publique, 4462, 4463, Augment de dot, 2135. Autorisation administrative, 134, 213, 216, 217, 782 et s., 793, 794, 833, 835. 836, 4074, 4164 et s., 4224, 4305, 4310, 4321, 4340, 4393 et s., 4541 et s. Autorisation maritale, 2004. Autorité judiciaire, 4187. Autorité militaire, 446, 651, 886, 887, 1649, 3752, 4573, 4865. Autorité municipale, 1399. Autriche, 1083. Auvents, 4577. Avances, 916. Avarie, 1748, 3494. Avertissement, 460, 464, 465, 1888, 3320,3321,3324,3326,3343,3350, 4865, 4956, 4957, 4988, 5134,5179, 5189. Avis de parents, 5069. Avis imprimés, 5180. Avocat,472, 1065, 1066, 1138, 1324, 1602 et s., 1651, 1885, 2088, 3346, 3348, 3349, 3809, 3815, 4951. Avoué, 1324, 1585, 1602 et s., 1611 et s., 1621, 1641, 1651, 1694, 1757, 1884 et s., 2939, 2941, 3106, 3140, 3262,3266,3294, 3338, 3348, 3349, 3375, 3802, 4445, 4446, 4652. Avoué (constitution d'), 3216. Ayant-cause, 1808, 2989, 3407. Azels, 3886, 3888, 3891. Bachadels, 1821, 1831, 1841, 1864, 1891, 1901, 1909, 1930. Baies, 3719. Bail, 191, 213, 388, 525, 822, 922, 1067, 1426, 1506, 1508, 1793, 1798, 2005, 2330, 2619, 2999, 3065, 3322, 3407,3423, 3433, 3695, 3789, 3790, 4021, 4114, 4116, 4205, 4283, 4346, 4349, 4373, 4412, 4492, 4542, 4859, 5050, 5158, 5221. Bail (cession de), 3973, 5127, 5130 et s. Bail (droit au), 216,4313,4347, 4356. Bail administratif, 127, 394, 396. Bail à colonage partiaire, 4318, 4860, 4969 et 4970. Bail à ferme, 522, 900, 3691, 5127, 5130 et s. Bail à long terme, 2622. - V. Bail à rente, 5127, 5130 et s. Bail à vie, 5103. Bancs, 4577. Bannes, 4577. Banque. - V. Etablissement de crèdit. Banque agricole, 4693. Banque de France, 3466. Banque de l'Algérie, 82, 3465 et s., 3479, 4693, 5112. Banqueroute, 1767. Bâtiment, 4451. Bâtiments de l'Etat, 4942. Bâtiments d'exploitation, 4324, 4327. Bâtiments d'habitation, 4302, 4324. 3875. Billet de banque, 3466 et s. Bois vert, 3643. Bon du Trésor, 5059. Boutique, 782, 4948. Brasserie, 856, 4898, 5008, 5011, 5023 et 5024. Brésiliens, 1522. Brevet (acte en), 1675. Brigadier de gendarmerie, 3390, 3392, 4105. Broussailles, 2975, 3600, 3610, 3618 et s., 3629, 3920, 3923. Budget, 36, 37, 39, 51, 59, 62, 63, 81, 82, 86, 88, 97, 103, 107, 111, 171, 251, 273 et s., 322, 432, 555, 568, 623 et s., 641, 670, 746, 860, 912, 916, 4765. Budget colonial, 277, 599 et 600. Budget communal, 278, 290, 351, 577, 600 et s., 622 et s., 643, 837 et s., 912 et s., 927, 4067, 4911 et s. Budget de la guerre, 276. Budget de l'Etat, 276, 279, 284, 285, 577, 600. Budget départemental, 291, 322, Beit-el-Maghzen, 3890. et s., 3954. Budget des services spéciaux, 276. Budget provincial, 282, 285, 291, 338, 342. Budget spécial, 302 et s. Bulletin de vente, 3478. Bulletin de vote, 680. Bulletin des lois, 1188, 1218 et s. Bulletin officiel, 1184 et s.. 1191, 1193, 1197, 1199 et s., 1208, 1218 et s., 2559, 4133, 4572. Bureaux, 4948. Bureaux arabes, 39, 253, 344, 429, 433 et s., 595, 648, 653, 665, 1398, 1518,1523, 1529, 1985,2025, 2034,3114,3115, 3388, 3390, 3393, 3396,3522, 3536, 3803, 3814, 4940, 4974. Bureau civil, 427, 430. Bureau d'administration indigène, 260. Bureau d'Alger, 73, 81. Bureau de bienfaisance, 3369, 3944, 4666, 4681 et 4682. Bureau de l'enregistrement, 1642, 5133. Bureau des affaires indigènes, 260. Bureau des hypothèques, 2847, 2880. Bureau des opérations militaires, 71. Bureau des préfectures, 354. Bureau politique, 260, 262, 339. Cachet, 1906, 1907, 1912, 1914, Cannes, 3630, 3641. Cannelle. 4998. Canton, 416, 423, 1414. Carte électorale, 726. 1267, 1273, 1454, 1486, 1541, 1547, 1550, 1551, 1889. Cassation (pourvoi en), 1262, 1876, 1883, 3218 et s., 3797. Caution, 3296, 5013. Caution judicatum solvi, 1082, 1084, 1720, 2224 et s. Caution maritime, 2276. Cautionnement, 1592 1736, 3059, 3414, 3424, 3483, 4129, 4130, 5233. Cavaliers de remonte, 4929, 4972. Cédule hypothécaire, 3028 et s. Censure avec réprimande, 1329. Censure simple, 1329. Centimes additionnels, 431, 570, 573, 602, 649 et s., 841, 861, 913, 4661, 4722, 4809, 4823, 4877, 4911. commu Centimes additionnels Centre de population, 165 et s., Certificat de législation algérienne, 1611. Certificat de moralité, 1652, 1737, 3480. Certificat de résidence, 5063. Certificat de transcription, 5221, 5223. Caid, 593, 909, 910, 4867. Caisse d'assurances en cas de dé- Caisse des chemins vicinaux, 842. Caisse des dépôts et consignations, Canaux, 755, 3839, 3840, 3843. Canaux de navigation, 3821, 4432. Canaux d'irrigation, 3821, 4092, 4095, 4096, 4432. ves, 1585. Chambre de commerce, 47, 1000, 1378, 3481. Chambre de discipline, 1647, 1666, 1672. Chambre des appels musulmans, 1321, 1856, 1880. Chambre des requêtes, 4519. Chaouchs, 568, 3886 et s. Chargés de cours, 4649. Charte constitutionnelle, 950 et s. 4643. Chef de bureau, 145, 146, 461. Chef de groupe, 2617. Chef de l'Etat, 19, 37, 48 et 49. Cheiks, 592, 646, 647, 4868. Chemin de fer, 32, 82, 119 et s., Chemin public, 4091. Chemin rural, 755, 757, 768 et s., 4723 et 4724. Chemin vicinal, 137, 493, 540, 626, 642, 755 et s.. 841, 842, 4499, 4722, 4738, 4882, 4967 et s. Chene-liège, 2605, 3601 et s., 3630 et s., 4191 et s. Cheptel, 4302, 4324. Chèque, 5196. Chevaux, 4742 et 4743. Chèvres, 4841, 4843. Chicorée moulue, 4998. Chiens, 838. 843, 5037 et s. Chose jugée, 1407, 1408, 1575, 1808, Cimetière privé, 3867. Circonstances atténuantes, 1179, 1279,1290,3526,3573,3578, 3609. Circonscription électorale, 142, 531 et s. Circonscription judiciaire, 1458. Citation en conciliation, 2864. Code civil, 971, 1044, 1083, 2532, 2306, 2307, 3409. Code de commerce, 973, 1387 et s. Code d'instruction criminelle, 1055. Code de justice militaire, 1203, 1368, 3575 et s. Code de police rurale, 982. Code de procédure civile, 974 et s., 1045,1083, 1603, 4040. Code forestier, 979, 981, 1063, 3594. Code pénal, 946, 972, 1037, 1056, 1235 et s., 3564. Coléah (canton de), 1870. Collèges, 4646, 4978. Collocation, 1509, 3023, 3308. Colonage partiaire, 4318, 4969 et 4970. Colonies, 1, 104, 105, 1164. Colonies d'Afrique, 3. Colonies européennes, 3903. Colonies françaises, 4994. Colonisation, 164 et s., 172, 173 et s., 336, 376, 377, 388, 420, 554, 2550, 2698, 2899, 4206, 4768. Colportage, 3567, 3632, 3633,3640. Comité consultatif, 81, 82, 239. Comité de gouvernement, 236. Comité départemental de l'assistance médicale, 4674. Command (déclaration de), 2159, 2730. Commandant d'annexe, 4632. Commandant de cercle, 922, 923, 926, 4632. Commandant de la marine, 3723, 3998. Commandant de place, 330, 580, 590, 610, 638, 673, 1243, 1244, 1274 et s., 1626, 3392. Commandant de subdivision, 1560. Commandant militaire, 208, 209, 265, 267, 281, 589, 594, 1563, 1564, 3813. Commandant supérieur de cercle, 1560, 1563 et 1564. Commandement, 3075, 3271 et s., 4330, 4335. Commandement de l'armée, 38, 55. Commencement de preuve par écrit, 2656, 2722, 2724, 2735, 3399, 3425 et 3426. Commerçant, 3428, 3473. Commerce, 7, 1643. Commis auxiliaire, 4713 et 4714. Commis-greffier, 1584 et s. Commis-traitant, 3484. Commissaires, 4733, 4953. Commissaires à la constitution de l'état civil, 2040 et s. Commissaires civils, 328, 578 et s., 584 et s., 589, 590, 608,609, 636, 637, 648, 651, 885, 890, 1342,1243 et s.,1270, 1274, 1636. Commissaire de la République,266, 676. Commissaire de l'inscription maritime, 3723. Commissaire de police, 873, 3571, 3634, 4585. Commission de surveillance admi nistrative des chemins de fer, 4740. Commissaire du gouvernement, 353, 538. Commissaire enquêteur, 2819 et s., 2827, 2830, 2838, 2871, 2876, 2878, 2910 et s., 2921 et s., 2928, 3008, 3452, 4046. Commissaire extraordinaire de la République, 58, 60. Commissaire général de police, 1229. Commissaire-priseur, 1588, 1643, 1712, 1736 et s., 5049, 5051. Commissaires répartiteurs, 4919. Commissariats civils, 603 et s., 1252, 1685 et s. Commission (droit de), 3787. Commission administrative, 2603, 2607, 4666. Commission administrative (membres de la), 2571. Commission administrative de la régence, 236. Commission consultative, 82, 183, 328 et s., 378, 610, 652, 656. Commission de délimitation, 2570 et s., 2607. Commission de liquidation, 4373, 4383, 4385 bis et s., 4556. Commission de gouvernement, 235. Commission d'enquête, 175. Commission départementale, 171, 558, 567, 1394. Commission de recensement, 549. Commission de révision, 1383. Commission des centres, 175, 176, 420. Commission des indemnités, 3686. Commission des muphtis, 4383. Commission des transactions et partages, 4009, 4035. Commission de surveillance des sociétés indigènes, 4701. Commission disciplinaire, 1511, 1557, 1559, 1563, 1564, 1577, 1578, 3812. Commission du cadi, 4383. Commission du séquestre, 4139. Commission électorale, 1395. Commissions mixtes, 896. Commission municipale, 530, 616 et s., 670, 674, 883, 884, 891, 892, 894, 896, 924, 926, 4636. Commission permanente. 83. Commission rogatoire, 3339. Commission scolaire, 4632. Commission spéciale, 957, 958, 960. Commission supérieure, 1579. Commission supérieure d'Alger, 1561, 1563 et 1564. Commissions syndicales, 641 et s. Commission synodale, 4605 et 4606. Commissionnaire, 3053. Communauté, 2102 et s., 4258 et s., 4289, 4594. Communautés d'habitants, 3876. Communautés israélites. V. Israélites. Communautés religieuses, 4593, 4595, 5088. V. Confréries, Corporations. Commune, 128, 490 et s., 524, 536, 553, 562, 575 et s., 1130, 2040, 3586, 4521, 4548, 4672, 4911 et s., 5027, 5176. Commune (création de), 744, 748 et 749. Communes (distraction de), 747, 826. Commune (érection de), 741 et 742. Communes (réunion de), 749, 826 et 827. Commune (section de), 136, 533, 735, 737, 749, 911, 2040, Commune (suppression de), 749. Communes de plein exercice, 676 et s., 707, 708, 736, 737, 749 et s., 1399, 1403, 1404, 2666, 2877, 3280,4622, 4636, 4819, 4878, 4901, 4913, 5003. Communes indigènes, 143, 748, 884, 925, 927 et s., 1305, 2613 et s., 2877, 4636, 4878, 4901. Communes mixtes, 143, 149, 174, 420, 423, 535, 668, 670, 673, 674, 675, 748, 845, 883, 888 et s., 898 et s., 1305, 1397, 2283, 3280, 3660, 4622, 4636, 4819, 4822, 4864, 4868, 4878, 4901, 5003. Communes subdivisionnaires, 668 et s., 675, 933. Communistes, 2768 et s. Compagnie genevoise, 1135 et 1136. Composition, 1886, 1931, 3313, 3320, 3331, 3349, 3383, 3815. Comparution (défaut de), 1878. Comparution en justice, 4053. Comparution préalable, 3348. Compensation, 4423. Compétence, 74 et s., 122 et s., 124, 134, 161, 190, 191, 211, 219, 223, 224, 383, 394 et s., 408, 409, 439, 440, 442, 447, 450 et s., 454, 472, 480, 481 et s., 490 et s., 504, 505, 507 et s., 524, 639, 707, 738, 747, 758, 762, 763, 798, 827, 858, 880, 909, 1067, 1141, 1223 et s., 1257, 1262, 1264, 1270, 1273 et s., 1296, 1332, 1367, 1409, 1416 et s., 1467, 1501, 1524 et s., 1566, 1640, 1653, 1662, 1760 et s., 1776 et s., 1778, 1779, 1786 et s., 1825, 1837, 1857, 1894 et s., 1935, 2011, 2023, 2032, 2090, 2096, 2141, 2211, 2222 et s., 2232 et s., 2238 et s., 2353, 2387, 2426 et s., 2436, 2501 et s., 2524 et s.,2604 et s., 2646 ets., 2664 et s., 2675 et s., 2748 et s., 2800, 2806, 2821 et s., 2920, 2979, 2983, 3040 et s.,3260, 3361, 3362, 3369, 3455, 3472 et s., 3615, 3644, 3673, 3780, 3818, 3852 et s., 3936 et s., 3946, 3947, 3949, 3950, 4005, 4012 et s., 4069, 4074, 4079, 4080, 4093 et s., 4109, 4141, 4154 et s., 4162, 4192 et s., 4220, 4221, 4224 et s., 4231, 4253,4254, 4287, 4294, 4305, 4310, 4321 et s., 4391 et s., 4418, 4452 et s., 4498, 4523, 4541 ets., 4562 et s, 4735, 4753, 4786 et s., 4871, 4964, 5033. Compétence commerciale, 1456 et s. Complicité, 1572. Comptabilité, 656, 4589. Comptabilité publique, 274, 277, 311, 627, 670,674, 878 et s., 915, 927, 4256, 5186. Compte, 574. Compte (reddition de), 1721, 1725, 1729, 3161, 4204. Compte courant, 3787, 3791. Compte de tutelle, 2263. Comptoirs, 4948. Concession, 124, 498, 504, 1007, 1838, 2361, 2384, 2422, 2448 et s., 2496, 2766, 2878, 2899, 3066, 2901, 3974, 4014, 4066, 4073, 4145,4368, 4537, 5118 et s., 5121, 5122, 5164, 5214. Concession (déchéance de la), 399. Concession à indigènes, 2361. Concessions aux communes, 822 et s., 911. Concession d'eaux, 4060 et s., 4108. Concession de sources d'eaux minérales, 4075. Concessions domaniales, 164, 167 et s., 183 et s., 377,380 et s., 472, 497 et s., 631, 831, 1135, 2299, 2540, 2605, 2630, 2684,2733, 4009, 4241 et s, 4445 et 4446. Concession du Beylick en matière d'eau, 3837 et s. Concessions forestières, 505, 4191 et s., 4219. Concessions individuelles, 4242 et s. |