...les villes qui ont une bourss de commerce. Ils sont nommes par l'Empereur. 76. Les agents de change , constitués de la manière prescrite par la loi , ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d'être «nés ; de faire pour le compte...

...prescrite par la loi , ont seuls le droit 4e faire le courtage des marchandises , • d'en constate,!' Je cours ; ils exercent , concurremment avec les agents de change , le courtage des matieres métalliques. 79. Les courtiers d'assurances rédigent les contrats ou polices d'assurances...

...courtiers interprètes et conducteurs de navires , Des courtiers de transport par terre et par eau. 78. - Les courtiers de marchandises , constitués de la...prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire 1s courtage des marchandises, d'en constater le cours; ils exercent, concurremment avec les agens de...

...les villes qui ont une bourse de commerce. Ils sont nommés par l'Empereur. 76. Les agens de change , constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d'être cotés ; de faire pour le compte...

...eau. 78. Les courtiers de marchandisesi, constitués de la manière prescrite par la loi , ont senis le droit de faire le courtage des marchandises, d'en constater le cours; ils exercent, concurrement avec es agens de change, le courtage des matières métalliques. 79 Les courtitTS d'assuraui...

...d'Assurances. ) (i) Code de Comm. Art. 78. Les courtiers de marchandises , constitués de la manier» prescrite par la loi , ont seuls le droit de faire...courtage des marchandises , d'en constater le cours ; ils exdtcent , concurremment avec les agens de change, le courtage des matières métalliques. Les courtiers...

...courtiers interprètes et conducteurs de navires. Des courtiers de transport par terre et par eau. Art. 78. Les courtiers de marchandises, constitués de la manière...change, le courtage des matières métalliques. Art. 79. Les courtiers d'assurances rédigent les contrats ou polices d'assurances, concurremment avec les...

...constater le cours. C'est ainsi que, dans l'art. 78, elle déclare que les courtiers de marchandises ont seuls le droit de faire le courtage des marchandises, d'en constater le cours ; c'est encore ainsi que, d'après l'article 80, les courtiersinterprètes et conducteurs de navires...

...courtiers interprètes et conducteurs de navires, — Des courtiers de transport par terre ft par eau. 78. Les courtiers de marchandises , constitués de la...seuls le droit de faire le courtage des marchandises, (Ven constater le cours ; ils exercent , concurremment avec les agens de change , le courtage des matières...

...ceux où il est question de cette espèce d'agens » (2). Cette proposition a été adoptée. ARTICLE LES COURTIERS DE MARCHANDISES ' constitués de la...constater le cours : ils exercent , concurremment avec les agens de change . le courtage des matières métalliques. O) Procès-verbal du 26 février 1807 , n°»...