Rapport du ministre des affaires etrangères à M. le régent de la Belgique sur la situation de nos relations extérieures au 15 mars 1831: suivi de pièces justificativesH. Rémy, 1831 - 132 pages |
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... consentement libres des deux états étaient nécessaires1 ; doctrine que le mi- nistre soutint de nouveau , à la tribune de la chambre des députés , le 23 février . Ce qui retarda la communication des protocoles du 27 est précisément ...
... consentement libres des deux états étaient nécessaires1 ; doctrine que le mi- nistre soutint de nouveau , à la tribune de la chambre des députés , le 23 février . Ce qui retarda la communication des protocoles du 27 est précisément ...
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... consentement de leurs alliés ou voisins engagés dans une guerre . Mais , en s'empressant d'accueillir des propositions qui tendaient à faire cesser les hostilités et à fixer les limites derrière lesquelles doivent se retirer les troupes ...
... consentement de leurs alliés ou voisins engagés dans une guerre . Mais , en s'empressant d'accueillir des propositions qui tendaient à faire cesser les hostilités et à fixer les limites derrière lesquelles doivent se retirer les troupes ...
Page 61
... consentement du roi des Pays- Bas , qui a cru pouvoir se désister d'une partie de ses droits . Cette garnison fédérative n'a pas le droit de sortir des limites de la forteresse , et tout déploiement de forces en dehors de ces limites ...
... consentement du roi des Pays- Bas , qui a cru pouvoir se désister d'une partie de ses droits . Cette garnison fédérative n'a pas le droit de sortir des limites de la forteresse , et tout déploiement de forces en dehors de ces limites ...
Page 93
... consentement de sa représenta- tion nationale . Il proteste dans ce sens contre le protocole du 20 janvier , en tant que les puissances pourraient avoir l'intention de l'imposer à la Belgique , et s'en réfère à son décret du 18 novembre ...
... consentement de sa représenta- tion nationale . Il proteste dans ce sens contre le protocole du 20 janvier , en tant que les puissances pourraient avoir l'intention de l'imposer à la Belgique , et s'en réfère à son décret du 18 novembre ...
Page 113
... toute cause d'hostilités . Garantes de la cessation indéfinie de ces hostilités , en vertu d'un consentement donné de part et d'autre , les cinq cours les regardent comme entièrement terminées , et ne sauraient 8 ( 113 ) LL. ...
... toute cause d'hostilités . Garantes de la cessation indéfinie de ces hostilités , en vertu d'un consentement donné de part et d'autre , les cinq cours les regardent comme entièrement terminées , et ne sauraient 8 ( 113 ) LL. ...
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Expressions et termes fréquents
1er décembre 20 janvier 21 novembre arrangemens Brabant Bruxelles Cartwright et Bresson cessation cession chef de l'État cinq cours cinq grandes puissances cinq puissances comité des relations comité diplomatique commissaires belges confédération germanique conférence de Londres conférence tenue congrès national copie conforme déclaration dettes du royaume envers les cinq États-Généraux Flandre des États Flandre hollandaise gique Gouvernement belge Gouvernement provisoire Grand-Duché de Luxembourg habitans Hollande HORACE SÉBASTIANI hostilités l'armistice libre navigation Liége limites Loi fondamentale Lord Ponsonby Maestricht maison de Nassau MATUSZEWIC membres du comité Nassau navigation de l'Escaut Note verbale partage des dettes pays Pièce justificative plénipotentiaires d'Autriche plénipotentiaires des cinq possession présent protocole président prince souverain principe protocole du 20 protocole nº province de Luxembourg provinces belges Provinces-Unies Provinces-Unies des Pays-Bas Prusse puissances alliées question réponse royaume des Pays-Bas Russie sances Signé souveraineté suspension d'armes tenue au Foreign-Office territoire belge tion troupes belges troupes respectives
Fréquemment cités
Page 5 - Avril 1839, sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre.
Page 105 - Les ouvrages d'utilité publique ou particulière, tels que canaux, routes ou autres de semblable nature, construits, en tout ou en partie, aux frais du...
Page 127 - ... leur appartenait d'assurer, à la faveur de combinaisons nouvelles, cette tranquillité de l'Europe , dont l'union de la Belgique avec la Hollande avait constitué une des bases. Les puissances y étaient impérieusement appelées. Elles avaient le droit, et les évènemeus leur imposaient le devoir, d'empêcher que les provinces belges devenues indépendantes, ne portassent atteinte à la sécurité générale, et à l'équilibre européen.
Page 1 - Les cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie garantissent à SM le Roi des Belges l'exécution de tous les articles qui précèdent.
Page 90 - Les dispositions des articles 108 à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Page 129 - II était à prévoir que la première ardeur d'une indépendance naissante tendrait à franchir les justes bornes des traités et des obligations qui en dérivent. Les cinq cours ne pouvaient néanmoins admettre en faveur des Belges le droit de faire des conquêtes sur la Hollande ni sur d'autres États.
Page 60 - Le droit de souveraineté appartenant dans toute sa plénitude à SM le roi des Pays-Bas, grandduc de Luxembourg , dans la ville et forteresse de Luxembourg comme dans tout le reste du grandduché, l'administration de la justice...
Page 107 - Belgique, il leur appartient de déclarer, qu'à leurs yeux, le souverain de ce pays doit nécessairement répondre aux principes d'existence du pays lui-même, satisfaire par sa position personnelle à la sûreté des états voisins, accepter à cet effet les arrangemens consignés au présent protocole, et se trouver à même d'en assurer aux Belges la paisible jouissance.
Page 68 - Les événements des quatre derniers mois ont malheureusement démontré que cet amalgame parfait et complet que les puissances voulaient opérer entre ces deux pays, n'avait pas été obtenu, qu'il serait désormais impossible à effectuer; qu'ainsi l'objet même de l'union de la Belgique avec la Hollande se trouve détruit et que dès lors il devient indispensable de recourir à d'autres arrangements, pour accomplir les intentions à l'exécution desquelles cette union devait servir de moyen.
Page 127 - Traités, qu'à mesurer l'étendue des dangers que leur inaction ou leur désaccord aurait fait naître. Les démarches des cinq Cours à l'effet d'amener la cessation de la lutte entre la Hollande et la Belgique, et leur ferme résolution de mettre fin à toute mesure qui, de part ou d'autre, aurait eu un caractère hostile, furent les premières conséquences de l'identité de leurs opinions sur la valeur et les principes des transactions solennelles qui les lient. L'effusion du sang s'arrêta...