Rapport du ministre des affaires etrangères à M. le régent de la Belgique sur la situation de nos relations extérieures au 15 mars 1831: suivi de pièces justificativesH. Rémy, 1831 - 132 pages |
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... déclaration que le roi Guillaume adhérait aux bases de l'armistice , indiquées dans le protocole du 4 novembre . novembre . Pièce Mais , ce nouvel acte des plénipotentiaires , daté du 17 novembre , en mentionnant le rapport Protocole du ...
... déclaration que le roi Guillaume adhérait aux bases de l'armistice , indiquées dans le protocole du 4 novembre . novembre . Pièce Mais , ce nouvel acte des plénipotentiaires , daté du 17 novembre , en mentionnant le rapport Protocole du ...
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... déclaration , quelles que soient les réserves qui l'accompagnent , in- dique un progrès dans la question belge . Les signataires du protocole ajoutent que la conférence va s'occuper de discuter et de concer- ter les nouveaux arrangemens ...
... déclaration , quelles que soient les réserves qui l'accompagnent , in- dique un progrès dans la question belge . Les signataires du protocole ajoutent que la conférence va s'occuper de discuter et de concer- ter les nouveaux arrangemens ...
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... déclaration où les commis- saires délégués exposèrent la pensée du Gou- vernement belge sur la question des limites avec la réserve expresse que ce point ne pouvait être décidé en dernier ressort que par le congrès national . Les ...
... déclaration où les commis- saires délégués exposèrent la pensée du Gou- vernement belge sur la question des limites avec la réserve expresse que ce point ne pouvait être décidé en dernier ressort que par le congrès national . Les ...
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... déclaration du cabinet Non - adhésion français , qui avait annoncé qu'il n'adhérait point à ces actes qui blessaient nos droits comme nation indépendante . La lettre de M. le comte Sébas- tiani , ministre des affaires étrangères de ...
... déclaration du cabinet Non - adhésion français , qui avait annoncé qu'il n'adhérait point à ces actes qui blessaient nos droits comme nation indépendante . La lettre de M. le comte Sébas- tiani , ministre des affaires étrangères de ...
Page xxvii
... déclaration de non - adhé- sion de la France . Lord Ponsonby prit le parti de les envoyer seul . fév .. P. just . 00 . Un autre protocole , également communiqué par lord Ponsonby seul , est celui du 7 février . Protocole du 7 Le choix ...
... déclaration de non - adhé- sion de la France . Lord Ponsonby prit le parti de les envoyer seul . fév .. P. just . 00 . Un autre protocole , également communiqué par lord Ponsonby seul , est celui du 7 février . Protocole du 7 Le choix ...
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Expressions et termes fréquents
1er décembre 20 janvier 21 novembre arrangemens Brabant Bruxelles Cartwright et Bresson cessation cession chef de l'État cinq cours cinq grandes puissances cinq puissances comité des relations comité diplomatique commissaires belges confédération germanique conférence de Londres conférence tenue congrès national copie conforme déclaration dettes du royaume envers les cinq États-Généraux Flandre des États Flandre hollandaise gique Gouvernement belge Gouvernement provisoire Grand-Duché de Luxembourg habitans Hollande HORACE SÉBASTIANI hostilités l'armistice libre navigation Liége limites Loi fondamentale Lord Ponsonby Maestricht maison de Nassau MATUSZEWIC membres du comité Nassau navigation de l'Escaut Note verbale partage des dettes pays Pièce justificative plénipotentiaires d'Autriche plénipotentiaires des cinq possession présent protocole président prince souverain principe protocole du 20 protocole nº province de Luxembourg provinces belges Provinces-Unies Provinces-Unies des Pays-Bas Prusse puissances alliées question réponse royaume des Pays-Bas Russie sances Signé souveraineté suspension d'armes tenue au Foreign-Office territoire belge tion troupes belges troupes respectives
Fréquemment cités
Page 5 - Avril 1839, sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre.
Page 105 - Les ouvrages d'utilité publique ou particulière, tels que canaux, routes ou autres de semblable nature, construits, en tout ou en partie, aux frais du...
Page 127 - ... leur appartenait d'assurer, à la faveur de combinaisons nouvelles, cette tranquillité de l'Europe , dont l'union de la Belgique avec la Hollande avait constitué une des bases. Les puissances y étaient impérieusement appelées. Elles avaient le droit, et les évènemeus leur imposaient le devoir, d'empêcher que les provinces belges devenues indépendantes, ne portassent atteinte à la sécurité générale, et à l'équilibre européen.
Page 1 - Les cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie garantissent à SM le Roi des Belges l'exécution de tous les articles qui précèdent.
Page 90 - Les dispositions des articles 108 à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Page 129 - II était à prévoir que la première ardeur d'une indépendance naissante tendrait à franchir les justes bornes des traités et des obligations qui en dérivent. Les cinq cours ne pouvaient néanmoins admettre en faveur des Belges le droit de faire des conquêtes sur la Hollande ni sur d'autres États.
Page 60 - Le droit de souveraineté appartenant dans toute sa plénitude à SM le roi des Pays-Bas, grandduc de Luxembourg , dans la ville et forteresse de Luxembourg comme dans tout le reste du grandduché, l'administration de la justice...
Page 107 - Belgique, il leur appartient de déclarer, qu'à leurs yeux, le souverain de ce pays doit nécessairement répondre aux principes d'existence du pays lui-même, satisfaire par sa position personnelle à la sûreté des états voisins, accepter à cet effet les arrangemens consignés au présent protocole, et se trouver à même d'en assurer aux Belges la paisible jouissance.
Page 68 - Les événements des quatre derniers mois ont malheureusement démontré que cet amalgame parfait et complet que les puissances voulaient opérer entre ces deux pays, n'avait pas été obtenu, qu'il serait désormais impossible à effectuer; qu'ainsi l'objet même de l'union de la Belgique avec la Hollande se trouve détruit et que dès lors il devient indispensable de recourir à d'autres arrangements, pour accomplir les intentions à l'exécution desquelles cette union devait servir de moyen.
Page 127 - Traités, qu'à mesurer l'étendue des dangers que leur inaction ou leur désaccord aurait fait naître. Les démarches des cinq Cours à l'effet d'amener la cessation de la lutte entre la Hollande et la Belgique, et leur ferme résolution de mettre fin à toute mesure qui, de part ou d'autre, aurait eu un caractère hostile, furent les premières conséquences de l'identité de leurs opinions sur la valeur et les principes des transactions solennelles qui les lient. L'effusion du sang s'arrêta...