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" Avril 1839, sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre. "
Rapport du ministre des affaires etrangères à M. le régent de la Belgique ... - Page 5
de Belgium. Ministère des affaires étrangères, Jean Sylvain van de Weyer - 1831 - 132 pages
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1818 - 686 pages
...collège royal de la nrariae à iii. 518. 12. NOTE de M. le duc de Richelieu, en réponse à celle des plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie / i 515. ! 's~ PROTOCOLE signé le i 5 novembre 1818, par les plénipotentiaires des cours de...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1819 - 732 pages
...l'Europe.' Aix-la-Chapelle, le 12 nov. 1818. Signé RICHELIEU. Protocole signé le i5 novembre 1818,, par les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France } de la Grande-Bretagne, de Prusse el de Russie. ' Les ministres d'Autriche, de France , de la Grande-Bretagne, de Prusse 436 . ' APPENDICE,...
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Manuel historique du système politique des états de l'Europe et de leurs ...

Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821 - 260 pages
...à la fin de l'histoire du système politique de l'Europe. PROTOCOLE SIGNÉ LE l5 NOVEMBRE l8l8, PAR LES PLÉNIPOTENTIAIRES DES COURS D'AUTRICHE, DE FRANCE, DE LA GRANDE-BRETAGNE, DE PRUSSE ET DE RUSSIE, Les ministres de ces cours , etc. , après avoir mûrement fondi les principes conservateurs...
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Cours de style diplomatique, Volume 2

August Heinrich Meisel - 1826 - 590 pages
...Aix-la-Chapelle , le 12 novembre 1818. Protocole signé le i5 novembre 1818 par les Plénwotentiaires des Cours d'Autriche, de France , de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. Les Ministres d'Autriche , de France , de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, à la...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pages
...duc d'Oldenbourg et la ville de Brème. PROTOCOLE SIGNÉ A AIX-LA-CHAPELLE, LE l5 NOVEMBRE l8l8, PAR LES PLÉNIPOTENTIAIRES DES COURS D'AUTRICHE, DE FRANCE, DE LA GRANDE-BRETAGNE, DE PRUSSE ET DE RUSSIE. Les ministres d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, à la suite...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...duc d'Oldenbourg et la ville de Brême. PROTOCOLE SIGNE A AIX-LA-CHAPELLE, LE l5 NOVEMBRE l8l8, PAR LES PLÉNIPOTENTIAIRES DES COURS D'AUTRICHE, DE FRANCE, DE LA GRANDE-BRETAGNE, DE PRUSSE ET DE RUSSIE. Les ministres d'Autriche, de France, de fa GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, à la suite...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 1

Johan Gijsbert Verstolk van Soelen - 1831 - 336 pages
...février i83i. N.° i9. Présens : Les plénipotentiaires cC Autriche , de France , de la Grande Bretagne, de Prusse et de Russie. Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France , de la Grande Bretagne , de Prusse , et de Russie , s'étant assemblés , ont porté toute leur attention...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 1

Johan Gijsbert Verstolk van Soelen - 1831 - 332 pages
...i83o. Présens : Les plénipotentiaires d'Autriche , de France, de la Grande Bretagne, des Pays-Bas, de Prusse, et de Russie. Les plénipotentiaires des cours d'Autriche , de France, dela Grande Bretagne, de Prusse, et de Russie, s'étant réunis en conférence, ont entendu celui de...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs ..., Volumes 1 à 2

Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pages
...1830. Frésens:—Les Plénipotentiaires d'Autriche; de France; de la Grande Bretagne ; des Pays Bas ; de Prusse ; et de Russie. LES Plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne, des Pays Bas, de Prusse, et de Russie, se sont réunis, pour prendre en considération...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 2

1832 - 264 pages
...Pays-Bas (à monsieur le plénipotentiaire belge). Foreign-office , le 3 Septembre 1831. Les soussignés , plénipotentiaires des cours d'Autriche , de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie , après avoir reçu communication des pleins pouvoirs par lesquels messieurs les plénipotentiaires...
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