- BERGERAC. du 9 hussards (4 mai 1856, décret), 187. de la 5e compagnie d'ouvriers constructeurs, du 6o escadron du train, de la 3e compagnie du train de la garde impériale (6 décembre 1856, décret), 544. Pensions militaires. Règlement pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855 (9 janvier 1856, décret), 71. Régiments étrangers (Création de deux) (16 avril 1856, décret), 167. Remplacements. Règlement pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855 (9 janvier 1856, décret), 71. Rengagements. Règlement pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855 (9 janvier 1856, décret), 71. Réorganisation des 100 régiments conservés à trois bataillons (16 avril 1856, décret), 168. Sapeurs-pompiers de Paris. Modification du bataillon (31 octobre 1856, décret), 499. Tirailleurs algériens. Tarif de la solde (1er mars 1856 (décret), Bull. n. 3405. Aménagement. Voy. Table chronologique 5, 12 juin, 12 juillet, 8, 15, 22 septembre 1856. Coupes. Voy. Table chronologique 9, 18, 19 janvier, 8, 12, 19 mars, 2, 5 avril, 17 mai, 28 juin, 21 juillet, 8 septembre, 31 octobre. 1856. Défrichement (21 juillet 1856, loi), 375. Délivrance. Voy. Table chronologique 28 novembre 1855; 14, 23 janvier, 7, 13, 20, 27, février, 5, 22, 26 mars, 2, 5, 9, 19, 30 avril, 14. 21, 26 mai, 5, 12, 21, 28 juin, 7, 12, 17, 21. 31 juillet, 11 août, 1er, 8, 15, 29 septembre, 7, 13, 18, 23, 31 octobre, 10, 12, 15, 22, 29 novembre, 3 décembre 1856. Dispense d'âge pour un certain nombre d'agents forestiers (19 avril 1856, décret), Bull. n. 3487. Distraction. Voy. Table chronologique 19 avril 1856. - Exploitation. Voy. Table chronologique 9, 14, 18, 19, 20, 26 janvier, 13, 16, 27 février, 1o, 5, 8, 12, 19, 22, 26 mars, 2, 19, 26, 30 avril, 3, 7, 10, 17, 21, 26 mai, 5 juin, 12, 14, 17, 31 juillet, 11. 16 août, 1, 8, 15, 22, 29 septembre, 7, 13, 18. 31 octobre, 10, 12, 15, 22. 29 novembre, 3 décembre 1856. Extraction. Voy. Table chronologique 26 mars 1856. Usage. Voy. Table chronologique 29 septembre 1856. Vente. Voy. Table chronologique 9 avril 1856. BOIS FLOTTÉS. Chapitre pour l'imputation des dépenses de solde antérieures à 1854 (7 mai 1856, décret), BUDGET DE LA MARINE ET DES COLONIES. Chapitre pour les dépenses de solde antérieures à l'exercice 1854 (22 décembre 1855, décret), 51. pour les dépenses de solde antérieures à 1853 (29 décembre 1855, décrets), 81. Création. Voy. Table chronologique 5 janvier, 16, 27, février, 12, 26 mars, 23 avril, 3 mai, Emprunt (31 mai 1856, loi), 188. Impôt extraordinaire (31 mai, 1856, loi), 188. Budget de 1856 (26 décembre 1855, décret), 40. Commission de surveillance. Président. Nomi- nation de M. d'Argout (19 mars 1856, décret), CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. Budget de 1856 (26 décembre 1855, décret), 40. Commission de surveillance. Présidence. Nomi- nation de M. d'Argout (19 mars 1856, décret), Emprunt (30 janvier 1856, décret), 84. CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMÉE. Etablissement à Besançon. Modification des statuts (11 août 1856, décret), 435. à Bordeaux. Autorisation (19 janvier 1856, à Boulogne. Modification des statuts (7 mai - de l'Est. Convention avec le ministre. Appro- de la gare de Saint-Ouen. Prorogation du délai les compagnies d'Orléans, de Lyon et du Grand- Central (7 avril 1855, décret), 14. Concession de l'embranchement des mines de Roche-la-Molière et Firminy au Grand- Central (15 décembre 1855, décret), 29. Convention avec la compagnie de celui de Montluçon à Moulins (19 décembre 1855, dé- Modification des statuts (26 janvier 1856, de Grenoble à Lyon et à Valence. Concession (21 juillet 1856, loi), 375. de Haumont à la frontière belge. Prorogation du de Lyon. Convention entre le ministre et les --- Convention avec le ministre (5 avril 1856, de Lyon à la Méditerranée. Assainissement (26 dé- cembre 1855, décret), Bull. n. 3345. du Midi. Modifications des statuts (11 août de Mont-de-Marsan à Rabastens. Concession (21 Etablissement déclaré d'utilité publique (23 octobre 1856, décret), 469. de Montluçon à Moulins. Convention avec la compagnie de celui du Grand-Central (19 dé- d'Orléans. Convention entre le ministre et les compagnies d'Orléans, de Lyon et du Grand- Central (7 avril 1855, décret), 14. de Paris à Lyon par le Bourbonnais. Conven- tion avec le ministre (25 décembre 1855, dé- de Toulouse à Bayonne. Concession (21 juillet Etablissement déclaré d'utilité publique (23 octobre 1856, décret), 469. Urgence. Prise de possession de divers terrains. Voy. table chronologique, 28 novembre 1855; CHEMINS DE FER TRAINÉS PAR DES CHEVAUX. de Vincennes à Sèvres. Substitution de la société Création à Honfleur et à Saint-Pol (5 janvier 1856 déret), Bull. n. 3371, 3372). -Actes sous seings privés. Régularisation à la - Chefs de service dans 'Inde. Règlement de la pension de retraite (19 janvier 1856, dé- Concession de terrains à Mayotte (5 mars 1856, Conseils des fabriques des églises à là Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (31 octobre 1856, Crimes et délits. Jugement au Sénégal par les conseils de guerre, pour les marins des bâtiments de guerre (22 septembre 1856, décret), 460. Délit de coalition. Application de la loi du 27 novembre 1849 à la Guiane, l'Inde et le Sénégal (15 septembre 1856, décret), 460. Douanes. Tarif sur les grains à la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et le Sénégal (29 sep- Expropriation pour cause d'utilité publique à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (3 mai 1856, sénatus-consulte), 152. pour les établissements pénitentiaires de la Guiane (12 janvier 1852, décret), 186. Fabriques des églises à la Martinique, la Guade loupe et la Réunion (31 octobre 1856, décret), Guiane. Traitement de l'ordonnateur et du contrôleur (2 janvier 1856, décret), 52. Inscription maritime. Organisation (16 août Lois rendues exécutoires au Sénégal et à Gorée Application de celle relative au délit de coalition (25 août 1856, décret), 441. Personnel judiciaire. Réduction (15 novembre Tarif sur les sucres (28 juin 1856, loi), 207. Transcription hypo hécaire à la Martinique, la Chef lieu. Fixation pour celle de Sainte-Marie- de-Frugie (26 janvier 1856, décret), Bull. Délimitation de celles de Charenton-le-Pont et Saint-Maurice (17 mai 1856, décret), Bull. de celles de Saint-Maixant et de Saint- Martin (15 janvier 1856, décret), Bull. n. 3334. de celles du Gallet et de Viefvillers (23 avril de celles de Souceyrac et Lentillac (26 avril de celles d'Accons et de Dornas (10 mai de celles de Plénée-Jugon et de Penguilly de celles de Saint-Goueno et de Collinée de celles de Plougras, de Loguivy-Plou- de Santenay et d'Herbault (13 juin 1856, 252. - de celle d'Avignon (10 juillet 1856, loi), de celles de Maleville et de Villefranche, de Clermont et de Garrey (14 juillet 1856, lois), Dénomination de celle de Passais (12 juin 1856, de celle de Costes (13 février 1856, décret), Emprunt par celle de La Chapelle (28 juin par celle de Belleville (10 juillet 1856, Erection de celle de Saint-Maurice-les-Côtes (15 janvier 1856, décret), Bull. n. 3333. de celle de la Rochette (10 mai 1856, loi), de celle de Notre-Dame-du-Guildo (14 mai de celle des Corbère-les-Cabanes (14 mai de celle de Kerbors (17 mai 1856, loi), 174. de celles de Saint-Pierre et du Portel (13 de celle de Monteau-les-Mines (24 juin Impôt extraordinaire par celle de Belleville (10 Etablissement. Statuts. Voy. Table chronolo- gique 26 décembre 1855; 5, 9, 15, 26 janvier, 2, 7, 13, 16 février, 5, 11, 12, 17, 26, 29 mars, 9, 16, 23, 26 avril, 7, 26, 31 mai, 12, 16, 18, Clôture de la session (21 mai 1856, décret), Convocation (9 février 1856, décret), Bull. Nomination des président, vice-présidents et questeurs (14 décembre 1856, décret), Bull. Impôt extraordinaire (17 mai 1856, loi), 172. Emprunt (28 juin 1856, loi), 227. - - - Autorisation pour ceux de Granville de cumu- ler les fonctions de courtiers d'assurances (27 juin 1856, décret), Bull. n. 3906. Droits de courtage pour ceux de Nîmes (11 août - Exercice 1855, pour travaux publics (1er mars 1856, décret, 99. Exercice 1855 et 1856. pour l'exposition (1er mars 1856, décret, 100. Exercice 1855, pour travaux publics (11 juillet 1856, décret), 390. Exercice 1856, pour travaux publics (8 octobre 1856, décret, 465. Ministre des finances. Exercice 1856, pour l'emprunt grec (11 juillet 1856, décret), 429. Pour l'inscription de rentes au profit de la famille de Louis-Philippe d'Orléans (10 juillet 1856, loi, 248. Répartition de ceux alloués pour 1857 (13 décembre 1856, décret), 503. Ministre de la guerre. Répartition de ceux ouver's pour 1857 (13 décembre 1856, décret, 551. Ministre de l'intérieur. Exercice 1856, pour secours aux inondés (7 juin 1856, loi), 187. Exercice 1856, pour les lignes télégraphiques (13 juin 1856, joi, 202. Exercice 1856, pour les palais de justice de Montpellier et de Bastia (28 juin 1856, loi), 226. Exercice 1856, pour bains et lavoirs publics (11 août 1856, décret), 433. Ministre de l'instruction publique et des cultes. Exercice 1856, 'pour les édifices diocésains (18 juillet 1856, décret), 432. Ministre de la justice. Répartition de ceux alloués pour 1857 (10 décembre 1856), décret), 502. Virement au budget des affaires étrangères. Exercice 1855 (18 juillet 1856, décret), 392. au budget de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Exercice 1854 (15 janvier 1856, décret), 12. Exercice 1855 (5 avril 1856, décret), 123. (25 juin 1856, décret), 241. Exercice 1856 (10 nov. 1856, décret), 489. (31 décembre 1856, décret, 550. au budget des finances. Exercice 1854 (18 janvier 1856, décret), 53. au budget des finances. Exercice 1855 (26 décembre 1855, décret), 39. 472. (9 avril 1856, décret), 124. au budget de l'intérieur. Exercice 1854 (19 janvier 1855, décret), 68. 449. Exercice 1855 (8 mars 1856, décret), 107. (7 juillet 1856, décret), 390. Exercice 1856 (15 septembre 1856, décret), au budget de l'instruction. publique et des cultes. Exercice 1854 (10 décembre 1855, décret), 28. Exercice 1855 (11 juillet 1856, décret), 366. au budget de la justice. Exercice 1855 (30 janvier 1856, décret), 60. 460. (11 juillet 1856, décret), 256. Exercice 1856 (3 octobre 1856, décret), au budget de la Légion-d'Honneur. Exercices 1855 et 1856 (20 décembre 1856, décrets), 543, 544. au budget de la marine. Exercice 1853 (30 janvier 1856, décret), 70. au budget de la marine. Exercice 1855 (1er août 1856, décret), 432. (10 novembre 1856, décret), 488. au budget de la marine. Exercice 1856 (5 janvier 1856, décret), 52. Conditions et formalités imposées au ministre qui le demande (10 nov. 1856, décret), 471. CREDITS EXTRAORDINAIRES. 1 Aux divers ministres. Exercices 1854, 1855, 1856 (21 juillet 1856, loi), 392. Exercice 1853 et exercices clos et périmés (3 mai 1856, loi), 160. Conditions et formalités imposées au ministre qui les demande (10 novembre 1856, décret, 471. Ministre des affaires étrangères. Exercice 1856, pour l'hôtel de l'ambassade ottomane (21 février 1856, décret), 84. Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Exercice 1856, pour réparer les dommages causés par les inondations (10 juillet 1856, loi), 247. Exercice 1856, pour le boulevart Sébas topol (8 octobre 1856, décret), 463. Ministre d'Etat. Exercice 1856, pour la corres pondance de Napoléon Ier (22 janvier 1856, décret), 53. Exercice 1856, pour l'exposition univer selle (9 février 1856, décret), 80. Exercice 1856, pour le palais de l'industrie (3 novembre 1856, décret), 471. Ministre des finances. Exercice 1855, pour les monnaies (14 juillet 1856, décret), 368. - Exercice 1856, pour l'emprunt grec (7 février 1856, décret), 116. Exercice 1856, pour le service des forêts (7 février 1856, décret), 116. Ministre de l'intérieur. Exercice 1855, pour le transport des condamnés (5 juillet 1856, décret), 431. Exercice 1856, pour l'émigration européenne (26 janvier 1856, décret), 80. Exercice 1856, pour l'indemnité due à la ville du Havre (25 août 1856, décret), 441. Exercice 1857, pour travaux d'utilité com munale (28 décembre 1856, décret), 549. Ministre de l'instruction publique et des cultes. Exercice 1856, pour réparations du ministère (11 juillet 1856, décret), 292 Exercice 1856, pour les funérailles de M. Fortoul (11 août 1856, décret, 428. Exercice 1856 et 1857, pour l'évêché d'Alger (21 ju llet 1855, décret), 429. Exercice 1856, pour l'Observatoire (25 août 1856, décret), 441. Exercice 1856, pour le séminaire de Lyon (1er septembre 1856, décret), 442. Ministre de la justice. Pour la Légion d'Hon neur. Exercice 1856 (27 octobre 1856, decret), 470. Ministre de la marine. Exercice 1856, pour les vivres (16 février 1856, décret), 97. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES. Aux divers ministres. Exercices 1854, 1855, 1856 (21 juillet 1856, loi), 392. Exercice 1853, et exercices elo, et périmés (3 mai 1856, lo), 160. Conditions et formalités imposées au ministre qui les demande (10 novembre 1856, décret), 471. Ministre des affaires étrangères. Exercice 1856, pour présents diplomatiques 13 août 1856, décret), 428. |