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LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

TOME CINQUANTE-SIXIÈME.

PARIS. IMPRIMERIE DE POMMERET ET MOREAU,

17, QUAI DES GRANDS-AUGUSTINS.

DES

LOIS, DÉCRETS,
ORDONNANCES, RÈGLEMENTS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

(De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique),
PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,

Continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année;
Contenant : les acles insérés au Bulletin des Lois ; l'Analyse des Débats parlemen-
taires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les Instructions
ministérielles; les Rapports à l'Empereur; divers Documents inėdits;

PAR J. B. DUVERGIER,

Conseiller d'État, ancien BATONNIER de l'Ordre des Avocats près la Cour
impériale de Paris.

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S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,
RUE DE SEINE, N° 79.

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