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HAYEZ, IMPRIMEUR DES ACADÉMIES ROYALES DE BELGIQUE
ET DU BUREAU INTERNATIONAL DES TARIFS DOUANIERS

Rue de Louvain, 112

1908

La pagination de ce SUPPLÉMENT fait suite à celle du RECUEIL de 1900.

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NOTA.

BULLETIN INTERNATIONAL DES DOUANES

Le Bulletin international des douanes (organe de l'Union - internationale pour la publication des Tarifs douaniers) paraît par fascicules et en cinq langues : Allemand, Anglais, Espagnol, Français et Italien, depuis le 1er avril 1891.

Chaque fascicule porte un numéro distinct et contient le tarif douanier d'un des pays du globe. Lorsqu'il survient une nouvelle édition pour un tarif déjà publié, cette nouvelle édition reçoit le même numéro que la précédente, avec la mention : 2, 3, 4° édition, etc.

Le Bulletin international des douanes est fourni par abonnement annuel. L'abonnement commence le 1er avril et finit le 31 mars de l'année suivante.

Le prix de l'abonnement annuel en Belgique (1) est de 15 francs.

Les demandes doivent être adressées au Ministère des Affaires Étrangères, Direction du Commerce et des Consulats, à Bruxelles, ou au Bureau de poste de la localité destinataire. Elles doivent spécifier en quelle langue on désire recevoir le Bulletin.

Les modifications apportées à un tarif déjà publié dans le Recueil sont portées à la connaissance des abonnés au moyen de suppléments numérotés. Ces suppléments font partie de l'abonnement.

Les réclamations pour manquants, irrégularités, etc., doivent être adressées au bureau de poste par l'intermédiaire duquel l'abonnement est servi.

Les nouveaux abonnés peuvent se procurer les fascicules des exercices écoulés, à la Direction du Commerce et des Consulats du Ministère des Affaires Étrangères, à Bruxelles, au prix de 10 francs par exercice.

(1) A l'étranger, on peut se procurer le Bulletin international des douanes de la manière suivante :

En Allemagne, au Ministère de l'Intérieur, à Berlin.

En Angleterre, chez MM. Eyre et Spottiswoode, East Harding Street, Londres.

En Autriche-Hongrie, dans les bureaux du Handels- Museum, à Vienne.

Aux États-Unis, chez le Collector of Customs, à New-York.

En France, au Ministère du Commerce et de l'Industrie, Direction du Commerce Extérieur, 80 Rue de Varenne, Paris.

En Italie, au Ministère du Commerce et de l'Industrie, à Rome.

En Suisse, à la Direction Générale des douanes, à Bere.

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PREMIÈRE PARTIE

CONVENTIONS SPÉCIALES

ALLEMAGNE

Dénonciation du Traité de commerce
du 6 décembre 1891.

(Moniteur belge du 2 mars 1905.)

Par un échange de notes entre le Gouvernement belge et le Gouvernement Impérial allemand, il a été décidé que le Traité de commerce et de douane conclu le 6 décembre 1891 entre la Belgique et l'Empire d'Allemagne, et qui n'avait pas été dénoncé jusqu'ici, cesserait de produire ses effets à partir du 1er mars 1906, si le Traité additionnel à cet acte diplomatique, signé le 22 juin 1904, n'avait pas été ratifié à la date du 1er mars 1906.

Dans l'intervalle, le régime douanier actuel continuera à être appliqué.

Loi approuvant le Traité additionnel au Traité de commerce du 6 décembre 1891 conclu, le 22 juin 1904, entre la Belgique et l'Allemagne (1).

LÉOPOLD II, Roi des Belges,

A tous présents et à venir, SALUT.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

ARTICLE PREMIER,

Le Traité additionnel au Traité de commerce

du 6 décembre 1891 conclu, le 22 juin 1904, entre la Belgique et l'Allemagne sortira son plein et entier effet.

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ART. 2. Le Gouvernement est autorisé à généraliser l'application du tarif résultant dudit Traité additionnel, sous réserve des dispositions de la loi du 19 mai 1902 (2).

ART. 3. Les droits d'entrée sur les marchandises indiquées ci-après seront modifiés ainsi qu'il suit à partir de la mise en vigueur du Traité additionnel du 22 juin 1904 (3).

Session de 1904-1905.

(1) CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Documents parlementaires. Exposé des motifs, texte du projet de loi, texte du Traité additionnel. Séance du 1er février 1905 pp. 154 à 162 et 186 à 231. Rapport. Séance du 7 avril 1905 pp. 391 à 439. Annales parlementaires. Dépôt du projet de loi. Séance du 1er février 1905: p. 585. Dépôt du rapport. Séance du 7 avril 1905: p. 1213. - Discussion. Séance du 12 avril 1905: pp. 1245 à 1255 et 1257 à 1263; séance du 13 avril 1905: pp. 1266 à 1286. — Adoption. Séance du 14 avril 1905: pp. 1305 et 1306.

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25 mai 1905, no 95.

Annales parlementaires.

Dépôt du rapport. Séance du 25 mai 1905: p. 457. — Discussion. Séance du 6 juin 1905: pp. 519 à 521; séance du 7 juin 1905: pp. 523 à 530. - Adoption. Séance du 7 juin 1905: p. 530.

Moniteur belge du 28 juillet 1905.

(2) Cette généralisation a eu lieu en vertu de la loi du 31 janvier 1906. (Moniteur belge du 18 février 1906 et Bulletin international des douanes, fasc. 8 [4e édit.], 19° suppl.)

(3) Le Moniteur belge du 22 février 1906 publie l'avis suivant :

Entrée en vigueur du Traité additionnel au Traité de commerce du 6 décembre 1891 conclu, le 22 juin 1904, entre la Belgique et l'Allemagne. Ainsi qu'il a été annoncé précédemment, le Traité de commerce du 22 juin 1904 entre la

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