Acte additionnel du 14 décembre 1900 modifiant la convention internatio-
nale du 20 mars 1883
Voyageurs de commerce: patente

Égypte

Convention de commerce et de navigation (24 juin 1891). Voyageurs de commerce (échantillons): article 10 du traité de commerce. Voyageurs de commerce (patente)

Équateur.

671

824

115

121

824

Traité d'amitié, de commerce et de navigation (5 mars 1887) 126 Voyageurs de commerce patente

Espagne. Accord en matière douanière (30 janvier 1892).

128

Convention consulaire (19 mars 1870).

129

Propriété industrielle : convention internationale du 20 mars 1883) Arrangement concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (14 avril 1891)

429

439

Protocole concernant la dotation du Bureau international de l'Union pour
la protection de la propriété industrielle (15 avril 1891). :
Acte additionnel modifiant la convention internationale du 20 mars 1883
et protocole de clôture y annexé (14 décembre 1900). .
Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistre-
ment international des marques de fabrique ou de commerce (14 dé-
cembre 1900)

Propriété littéraire et artistique: convention du 26 juin 1880)
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la
protection des œuvres littéraires et artistiques (9 septembre 1886).
Acte additionnel à la convention internationale du 9 septembre 1886
(4 mai 1896).

Déclaration interprétative de certaines dispositions de la convention inter-
nationale du 9 septembre 1886 et de l'acte additionnel du 4 mai 1896
(4 mai 1896)

Bâtiments hospitaliers: convention internationale du 21 décembre 1904. Spiritueux en Afrique convention internationale relative au régime des spiritueux en Afrique (3 novembre 1906).

État libre d'Orange (aujourd'hui Colonie du Fleuve l'Orange). Le traité d'amitié, d'établissement et de commerce du 27 décembre 1894 a cessé d'exister

Etats-Unis d'Amérique. Traité de commerce et de navigation (8 mars 1875) .

Convention consulaire (9 mars 1880)

598

144

148

Marques de fabrique et de commerce: convention du 7 avril 1884.
Voir aussi article 15 du traité de commerce

et convention internationale du 20 mars 1883 (accession du 18 mars 1887) Protocole concernant la dotation du Bureau international de l'Union la protection de la propriété industrielle (15 avril 1891).

429

pour

442

674

Acte additionnel modifiant la convention internationale du 20 mars 1883 et protocole de clôture (14 décembre 1900). Bâtiments hospitaliers: convention internationale du 21 décembre 1904. 695 Spiritueux en Afrique: adhésion à la convention internationale du 3 novembre 1906 pour la revision du droit sur les spiritueux en Afrique (2 décembre 1907).

703

Fédération australienne.

Propriété industrielle: accession à la convention internationale du 20 mars 1883 et à l'acte additionnel du 14 décembre 1900, modifiant la convention internationale du 20 mars 1883 (5 août 1907)

Voyageurs de commerce: patente .

France. Accord commercial (30 janvier 1892)

Propriété industrielle. - Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle (20 mars 1883).

Arrangement concernant l'enregistrement international des marques de
fabrique ou de commerce (14 avril 1894).
Protocole concernant la dotation du Bureau international de l'Union
pour la protection de la propriété industrielle (15 avril 1891).
Acte additionnel modifiant la convention internationale du 20 mars 1883
pour la protection de la propriété industrielle ainsi que le protocole de
clôture y annexé (14 décembre 1900).

601

824

156

429

Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistre-
ment international des marques de fabrique ou de commerce (14 dé-
cembre 1900) .
Propriété littéraire et artistique. Convention concernant la création
d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et
artistiques (9 septembre 1886). .

Acte additionnel à la convention du 9 septembre 1886 concernant la créa-
tion d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires
et artistiques (4 mai 1896).

Déclaration interprétant cértaines dispositions de la convention du 9 sep-
tembre 1886 et de l'acte additionnel du 4 mai 1896 (4 mai 1896).
Trafic des alcools et des spiritueux à la frontière franco-belge (7 novem-
bre 1888)

Jaugeage des bateaux de navigation intérieure: convention internationale du 4 février 1898. .

472

Dispositions additionnelles à la convention du 4 février 1898 (Moniteur belge du 1-2 juin 1908) .

Reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage des navires de mer (Moniteur belge du 9 décembre 1904).

602

Bâtiments hospitaliers convention internationale du 21 décembre 1904. 695 Spiritueux en Afrique : convention internationale du 3 novembre 1906 . 703

Sucres convention internationale du 5 mars 1902.

710

Protocole relatif à l'adhésion de la Suisse à l'Union sucrière (26 juin
1906) .

720

Acte additionnel à la convention internationale du 5 mars 1902 (28 août
1907) . .

722

et protocole concernant l'accession de la Russie (19 décembre 1907 . 725 Voyageurs de commerce régime applicable, en matière de patente, aux voyageurs de commerce (27 août-2 novembre 1901) 603 et 824 Reconnaissance réciproque des marques apposées par la douane sur les échantillons des voyageurs de commerce (28 septembre-25 novembre 1897). .

Grande-Bretagne.

Accord commercial (27 juin 1898)

Texte du traité de commerce et de navigation du 25 juillet 1862, visé
dans l'accord commercial provisoire du 27 juin 1898.
Sociétés commerciales (13 novembre 1862)

.

824

Voyageurs de commerce régime applicable, en matière de patente, aux voyageurs de commerce Reconnaissance réciproque des marques apposées par la douane sur les échantillons des voyageurs de commerce (10 novembre 1906) . . 605 Propriété industrielle convention internationale du 20 mars 1883 (accession du 5 avril 1884) .

429

Protocole concernant la dotation du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle (15 avril 1891) . . . 442 Acte additionnel modifiant la convention internationale du 20 mars 1883 et protocole de clôture y annexé (14 décembre 1900) Propriété littéraire et artistique: convention internationale du 9 septembre 1886.

Acte additionnel à la convention internationale du 9 septembre 1886 (4 mai 1896).

463

Spiritueux en Afrique : convention internationale du 3 novembre 1906
Sucres Convention internationale du 5 mars 1902.

Protocole relatif à l'adhésion de la Suisse à l'Union sucrière (26 juin 1906)

Acte additionnel à la convention internationale du 5 mars 1902 (28 août 1907 . .

et protocole concernant l'accession de la Russie (19 décembre 1907).

Convention consulaire (15-25 mai 1895).

Sociétés commerciales: déclaration du 10 avril-21 mars 1881

Marques de fabrique et de commerce : déclaration du 13-25 mai 1895
Bâtiments hospitaliers : convention internationale du 24 décembre 1904
Voyageurs de commerce: patente.

Inde britannique.

429

412

671

451

Bâtiments hospitaliers adhésion à la convention internationale du

21 décembre 1904 (24 mars 1906)
Voyageurs de commerce: patente .

Haïti. Propriété littéraire et artistique: convention internationale du
9 septembre 1886. .

Acte additionnel à la convention internationale du 9 septembre 1886
(4 mai 1896). Accession du 17 janvier 1898.
Déclaration du 4 mai 1896, interprétant certaines dispositions de la con-
vention du 9 septembre 1886 et de l'acte additionnel du 4 mai 1896.
Accession du 17 janvier 1898.

Hambourg. Traité de commerce et de navigation (24 juin 1865).
Dispositions relatives aux consuls: art. 13 et 14 du traité de commerce
Sociétés commerciales: art. 8 du traité de commerce.

Voir au surplus: Allemagne. .

Hawaïennes (îles). Le traité de commerce et de navigation du 4 octo-
bre 1862 a cessé d'exister

Arrangement provisoire concernant les relations.
commerciales (51 août 1898). Voir Grande-Bretagne.
Italie. Traité de commerce et de navigation (14 décembre 1882)

Sociétés commerciales: art. 4 du traité de commerce
Voyageurs de commerce art. 15 du traité de commerce
et Recueil administratif du Ministère des Finances.

Marques de fabrique et de commerce art. 17 du traité de commerce
et convention internationale du 20 mars 1885. .

695

824

463

103

740

Arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international
des marques de fabrique et de commerce. Accession du 15 octobre 1894. 439
Protocole du 15 avril 1891 concernant la dotation du Bureau international
de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. Accession du
45 octobre 1894.

442

'20

22

Acte additionnel modifiant la convention internationale du 20 mars 1883
pour la protection de la propriété industrielle et le protocole de clôture
y annexé (14 décembre 1900).

671

Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistre-
ment international des marques de fabrique et de commerce (14 dé-
cembre 1900).

680

66

12

Propriété littéraire et artistique convention internationale du 9 septem-
bre 1886.

451

15

Acte additionnel à la convention internationale du 9 septembre 1886
(4 mai 1896). .

Produits médicinaux, etc. : déclaration relative à l'admission réciproque
des produits médicinaux et des spécialités pharmaceutiques (4 mai 1908) 611

Bâtiments hospitaliers : convention internationale du 21 décembre 1904. 695 Spiritueux en Afrique : convention internationale du 3 novembre 1906 . Sucres convention internationale du 5 mars 1902.

Protocole relatif à l'adhésion de la Suisse à l'Union sucrière (26 juin 1906).

Acte additionnel à la convention internationale du 5 mars 1902 (28 août 1907).

et protocole concernant l'accession de la Russie (19 décembre 1907) . Japon. - Traité de commerce et de navigation (22 juin 1896). Protocole additionnel au traité de commerce et de navigation (19 juin 1899).

Convention consulaire (22 décembre 1896)

Voir aussi art. 13 et 15 du traité de commerce et de navigation

703 710

720

722

725

208

218

219

214

225

225

214

Mise en vigueur du traité de commerce et de la convention consulaire
(17 juillet 1898)
Marques de fabrique et de commerce, brevets d'invention, dessins
(21 avril 1898).

429

674

Voir aussi art. 16 du traité de commerce et de navigation. Convention internationale du 20 mars 1885 (accession du 15 juillet 1899. et acte additionnel modifiant la convention internationale du 20 mars 1883, ainsi que le protocole de clôture y annexé (14 décembre 1900 . . Propriété littéraire et artistique : convention internationale du 9 septembre 1886; acte additionnel du 4 mai 1896 et déclaration interprétative 451, 463 et 468 de la même date (accession du 15 juillet 1899) . . Bâtiments hospitaliers : convention internationale du 21 décembre 1904. 695 Voyageurs de commerce: patente.

Lagos. Arrangement provisoire réglant les relations commerciales (44 janvier 1899). Voir Grande-Bretagne.

Libéria. Traité d'amitié, de commerce et de navigation (1er mai 1885).
Dispositions relatives aux consuls: art. 17 et 18 du traité de commerce
Sociétés commerciales: art. 13 du traité de commerce
Voyageurs de commerce: art. 14 du traité de commerce
Propriété littéraire et artistique: adhésion à la convention internationale
du 9 septembre 1886 pour la protection des œuvres littéraires et
artistiques, ainsi qu'à l'acte additionnel et à la déclaration interprétative
du 4 mai 1896 (16 octobre 1908). .

Lubeck. Traité de commerce et de navigation (14 mai 1865)

.

Dispositions relatives aux consuls: art. 13 et 14 du traité de commerce
Sociétés commerciales: art. 8 du traité de commerce
Voir au surplus: Allemagne

du 6 décembre 1891 et traité additionnel du 22 juin 1904.
Allemagne.

Sociétés commerciales (18 novembre-7 décembre 1864)