Voyageurs de commerce: art. 9 du traité de commerce. Voir aussi Recueil administratif du Ministère des Finances, no 2800. Reconnaissance réciproque des marques apposées par la douane sur les échantillons des voyageurs de commerce (10 juin 1908). . Marques de fabrique et de commerce (25-26 septembre 1885). Propriété littéraire et artistique: convention internationale du 9 septem- bre 1886. Accession du 20 juin 1888 . . Acte additionnel à la convention internationale du 9 septembre 1886 Déclaration interprétative de certaines dispositions de la convention inter- nationale du 9 septembre 1886 et de l'acte additionnel du 4 mai 1896 Trafic des alcools et spiritueux: arrangement du 2 avril 1903 Bâtiments hospitaliers : convention internationale du 21 décembre 1904. Sucres convention internationale du 5 mars 1902. Adhésion du 1er sep- 451 Protocole relatif à l'adhésion de la Suisse à l'Union sucrière (26 juin 1906 720 Acte additionnel à la convention internationale du 5 mars 1902 et protocole concernant l'accession de la Russie (19 décembre 1907 . 725 Ardoises, etc. Déclaration relative à l'art. 36 de la convention des limites. Maroc. Traité de commerce et de navigation (4 janvier 1862) Convention relative à l'exercice du droit de protection au Maroc (3 juil-. 2o Le rendement des impôts et la création de nouveaux revenus . 3o Le règlement sur les douanes de l'Empire et la répression de la Mexique. -Traité d'amitié, de commerce et de navigation (7 juin 1895). Dispositions relatives aux consuls art. 16 du traité de commerce Marques de fabrique et de commerce: déclaration du 7 juin 1895 . 260 429 et convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la - 468 824 695 262 652 824 Norvège. Dénonciation du traité de commerce et de navigation (14 octo- 659 429 Propriété industrielle : convention internationale du 20 mars 1883. Acces- Propriété littéraire et artistique: convention internationale du 9 septem- Spiritueux en Afrique : adhésion à la convention internationale du 3 no- Accession à l'acte du 14 décembre 1900 modifiant la Oldenbourg (Grand-Duché d'). Convention de commerce et de naviga- Paraguay.. Convention de commerce et de navigation (15 février 1894). 283 Propriété littéraire et artistique: traité du 11 janvier 1889 conclu à Mon- tevideo entre divers États de l'Amérique du Sud et auquel la Belgique a - Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation (12 mai 1865). 285 288 Admission des consuls belges dans les colonies néerlandaises (17 avril 1855). 289 Déclaration relative à l'arrestation des marins déserteurs (17 juin 1861) Marques de fabrique et de commerce: convention du 22 octobre 1880 297 294 295 296 429 296 296 Accession des colonies de Curaçao et de Surinam à la convention interna- Acte additionnel modifiant la convention internationale du 20 mars 1883, ainsi que le protocole de clôture y annexé (14 décembre 1900) . Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistre- ment international des marques de fabrique et de commerce (14 décem- Jaugeage des navires de mer (Moniteur belge du 8 mai 1901) Dispositions additionnelles à la convention internationale du 4 février 1898 (Moniteur belge du 1-2 juin 1908) . Bâtiments hospitaliers convention internationale du 21 décembre 1904. 695 Protocole relatif à l'adhésion de la Suisse à l'Union sucrière (26 juin 1906) Acte additionnel à la convention internationale du 5 mars 1902 et au pro- tocole concernant l'accession de la Russie (19 décembre 1907). Arrangement pour le trafic des alcools et des spiritueux à la frontière Spiritueux en Afrique convention internationale du 3 novembre 1906 Protocole concernant l'adhésion de la Suisse à l'Union sucrière (26 juin Acte additionnel à la convention internationale du 5 mars 1902 e protocole concernant l'accession de la Russie (19 décembre 1907). Bâtiments hospitaliers : convention internationale du 21 décembre 1904. Voyageurs de commerce: patente . Perse. — Traité de commerce et d'amitié (51 juillet 1857) Dispositions relatives aux consuls: art. 5 et 7 du traité de commerce . Bâtiments hospitaliers : convention internationale du 21 décembre 1904. A Spiritueux en Afrique convention internationale du 3 novembre 1906 relative à la revision du droit sur les spiritueux en Afrique. Adhésion Portugal. — Déclaration réglant provisoirement les relations commerciales Article additionnel à la déclaration du 11 décembre 1897 (15 janvier 1898. Convention consulaire (10 novembre 1880 Déclaration relative à la convention consulaire 27 juin 1881). Protocole modifiant l'article 12 de la convention consulaire 31 janvier Propriété littéraire, artistique et industrielle: convention du 11 octobre Article additionnel à la convention littéraire, artistique et industrielle Propriété industrielle : convention internationale du 20 mars 1883 Arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement internatio nal des marques de fabrique et de commerce. Accession du 31 octɔ- Protocole du 15 avril 1891 concernant la dotation du Bureau interna- Acte additionnel modifiant la convention internationale du 20 mars 1883 Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1821 concernant l'enregis- Batiments hospitaliers : convention internationale da 21 técembre 1934. - Queensland. — Arrangement provisoire reglant les relations commerclis Propriété industrielle convention internationale du 20 mars 1883. Roumanie. Convention de commerce (5 juin-23 mai 1906) . 645 333 339 695 824 351 351 Russie. Traite de commerce et de navigation (9 juin-28 mai 1858) 703 Marques de fabrique et de commerce: déclaration du 29 janvier 1881. Jaugeage des navires de mer: déclaration du 51 mai 1884. Bâtiments hospitaliers convention internationale du 21 décembre 1904. 695 Spiritueux en Afrique convention internationale du 3 novembre 1906 Sucres protocole relatif à l'accession de la Russie à la convention inter- nationale du 5 mars 1902 (19 décembre 1907) Clause d'arbitrage: art. 14 du traité de commerce et protocole final Propriété industrielle convention internationale du 20 mars 1883. Protocole du 15 avril 1891 concernant la dotation du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. Accession du 6-18 octobre 1897 (Moniteur belge du 22-23 novembre 1897) Bâtiments hospitaliers convention internationale du 21 décembre 1904. 695 Convention additionnelle au traité de commerce (4 août 1883) Dispositions relatives aux consuls: art. 2 du traité de commerce. Projet de revision de certaines dispositions du traité de commerce (Moni- Bâtiments hospitaliers : convention internationale du 21 décembre 1904. 695 Sud-Africaine (République) (aujourd'hui Colonie du Transvaal). Le traité Voyageurs de commerce patente Suède. Traité de commerce et de navigation (11 juin 1895) Sociétés commerciales: art. 15 du traité de commerce. Voyageurs de commerce: art. 18 du traité de commerce |