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COMMERCE ET DE NAVIGATION

CONVENTIONS RELATIVES AUX

ATTRIBUTIONS CONSULAIRES

AINSI QU'A LA

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE, ARTISTIQUE OU INDUSTRIELLE

ACTUELLEMENT EN VIGUEUR ENTRE

LA BELGIQUE ET LES PAYS ÉTRANGERS

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BRUXELLES

HAYEZ, IMPRIMEUR DES ACADÉMIES ROYALES DE HELGIQUE
ET DU BUREAU INTERNATIONAL DES TARIFS DOUANIERS
Rue de Louvaln. 118

1908

BULLETIN INTERNATIONAL DES DOUANES

Le Bulletin international des douanes (organe de l'Union - internationale pour la publication des Tarifs douaniers) paraît par fascicules et en cinq langues: Allemand, Anglais, Espagnol, Français et Italien, depuis le i«r avril 1891.

Chaque fascicule porte un numéro distinct et contient le tarif douanier d'un des pays du globe. Lorsqu'il survient une nouvelle édition pour un tarif déjà publié, cette nouvelle édition reçoit le même numéro que la précédente, avec la mention: a% 4» édition, etc.

Le Bulletin international des douanes est fourni par abonnement annuel. .

L'abonnement commence le rr avril et finit le 3i mars de l'année suivante.

Le prix de l'abonnement annuel en Belgique (') est de i5 francs.

Les demandes doivent être adressées au Ministère des Affaires Étrangères, Direction du Commerce et des Consulats, à Bruxelles, ou au Bureau de poste de la localité destinataire. Elles doivent spécifier en quelle langue on désire recevoir le Bulletin.

Les modifications apportées à un tarif déjà publié dans le Recueil sont portées a la connaissance des abonnés au moyen de suppléments numérotés. Ces suppléments font partie de l'abonnement.

Les réclamations pour manquants, irrégularités, etc., doivent être adressées au bureau de poste par l'intermédiaire duquel l'abonnement est servi.

Les nouveaux abonnés peuvent se procurer les fascicules des exercices écoulés, à la Direction du Commerce et des Consulats du Ministère des Affaires Étrangères, à Bruxelles, au prix de 10 francs par exercice.

(') A l'étranger, on peut se procurer le Bulletin international des douanes de la manière suivante:
En Allemagne, au Ministère de l'Intérieur, à Berlin.

En Angleterre, chez MM. Eyre et Spotliswoode, East Harding Street, Londres.
En Aiftriche-Hongrie, dans les bureaux du Handels-Muséum, à Vienne.
Aux États-Unis, chez le Collector of Customs, à New-York.

En France, au Ministère du Commerce et de l'Industrie, Direction du Commerce Extérieur, 80 Rue de Varenne, Paris.

En Italie, au Ministère du Commerce et de l'Industrie, à Rome.
En Suisse, à la Direction Générale des douanes, à Ber..e.

PREMIÈRE PARTIE

CONVENTIONS SPÉCIALES

ALLEMAGNE

Dénonciation du Traité de commerce
du 6 décembre 1891.

{Moniteur belge du 2 mars 1905.)

Par un échange de notes enlre le Gouvernement belge et le Gouvernement Impérial allemand, il a élé décidé que le Traité de commerce et de douane conclu le 6 décembre 1891 entre la Belgique et l'Empire d'Allemagne, et qui n'avait pas élé dénoncé jusqu'ici, cesserait de produire ses effets à partir du 1er mars 1906, si le Traité additionnel à cet acte diplomatique, signé le 22 juin 1904, n'avait pas élé ratifié à la date du 1er mars 1906.

Dans l'intervalle, le régime douanier actuel continuera à être appliqué.

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