La dotation de la rente a augmenté, depuis la guerre, dans la proportion de 1 à 10; La dotation du travail a augmenté, depuis la guerre, dans la proportion de 1 à 2. La dotation de la rente représentait, avant la guerre, 26 p. 100 du budget général; elle en représente aujourd'hui 52 p. 100. La dotation du travail représentait, avant la guerre, 1 et demi p. 100 du budget général; elle ne représente aujourd'hui que 0,6 p. 100. L'Humanité oublie que des titres de la dette peuvent être possédés par nombre d'ouvriers. Elle oublie que l'augmentation de la dette a été nécessitée par la défense nationale contre les Allemands y compris les bons socialistes allemands qui, la veille de la guerre, envoyaient aux socialistes français, des délégués chargés de leur faire les déclarations les plus pacifiques et qui, le lendemain, votaient sans opposition les dépenses nécessaires à la guerre du Kaiser. Quant aux crédits absorbés par le ministère du Travail et qui s'élèvent au chiffre de 195 millions, ils prouvent que ce ministère est à supprimer. Il n'a cessé de démontrer qu'il s'appelle ministère du Travail par antiphrase. M. Emmanuel Brousse a protesté contre le relèvement des droits de circulation sur les boissons hygiéniques alors que l'accord avec l'Espagne a déjà fait baisser le prix des vins de 15 fr. par hecto. M. Barety a fait remarquer que les propositions de M. Bokanowski supposent un changement brusque de politique financière pour ne citer que la suspension des remboursements de la Banque de France et la question de la valorisation du franc. Il releva d'ailleurs une erreur de calcul dans les évaluations du rapporteur général. Ainsi, en ce qui concerne les bénéfices agricoles, on ne pourra point passer subitement de 20 millions, chiffre du rendement actuel de l'impôt, à 220 millions, comme l'espère M. Bokanowski. Pour les valeurs mobilières, M. Barety estime qu'il ne faudrait pas trop s'en préoccuper. Cependant, il reconnaît qu'il y a des catégories de revenus qui ne payent pas suffisamment. Quant à l'impôt sur les successions duquel M. Bokanowski veut demander un supplément de recettes de 600 millions, M. Barety fait observer que la matière imposable disparaît déjà par suite de l'abus de la taxe. Si l'on a émis pour 200 milliards de titres d'Etat depuis 1914, comme le fait valoir M. Bokanowski, par contre il y a eu des capitaux détruits dans les régions envahies; il y a eu aussi des pertes de capitaux sur les valeurs dépréciées russes, turques, allemandes, roumaines, etc., etc. Ces pertes se traduisent par une réduction de déclarations successorales. Dès lors, l'équilibre, tel que le présente M. Bokanowski ne paraît plus possible au député des Alpes-Maritimes. Ce que nous devons retenir, dit-il, c'est que s'il y a un déficit, il provient de l'Allemagne, et nous avons le droit de l'inscrire au budget des dépenses recouvrables. » Après diverses interventions, M. Barety résume ses observations par le dépôt d'une motion tendant: 1o à poursuivre l'examen minutieux du budget en vue d'obtenir des économies nouvelles; 2° à rechercher une amélioration de l'assiette et des méthodes de recouvrement de l'impôt; 3° à inscrire à un budget spécial le montant des arrérages correspondant aux avances déjà faites pour le compte de l'Allemagne (cette dernière proposition est la reproduction de la motion qui avait été représentée au début de l'examen du budget de 1923 par M. de Tinguy du Fouet, et qui avait été écartée par la commission). V. LES COMPTES SPÉCIAUX ET LES BUDGETS D'APRÈS-GUERRE Cette première discussion devant la Commission des finances n'est pas très rassurante. Les mesures prises par le gouvernement et les discussions qui viennent d'avoir lieu au Parlement ne le sont pas davantage. On avait parlé de la suppression des 720 francs de vie chère aux fonctionnaires. Les fonctionnaires ont résisté : et le gouvernement a cédé. L'année dernière, M. Bokanowski avait évalué, dans son rapport pour les comptes spéciaux les soldes créditeurs à 887 millions pour le service des essences et pétroles et à 1500 millions pour la marine marchande. Le Parlement a prolongé le compte spécial de la marine marchande et la Commission des pétroles a adopté le projet d'un office national des pétroles à ajouter aux parasites du budget. Quant au chiffre final des comptes spéciaux, M. Celier, directeur honoraire au ministère des Finances, dit, dans une remarquable conférence sur la Situation financière publiée dans les Problèmes financiers d'après-guerre1 Les comptes ne sont servis qu'avec des retards, non seulement de mois, mais d'années. La recette des ventes effectuées, en France y est portée, lorsque la dépense d'achat réalisée en Angleterre ou cn Amérique, demeure encore en suspens dans, les écritures de nos agences ou de la Caisse centrale. C'est par milliards que se chiffrent les opérations restant à régulariser. En leur donnant une imputation normale, on changerait le chiffre de presque tous les soldes créditeurs et on augmenterait peut-être de plus de moitié le débit final de 18 milliards que fait ressortir la situation. En 1919, on s'est lancé dans des prodigalités folles : les décaissements du Trésor, dit M. Celier, ne paraissent pas avoir été inférieurs à 56 milliards; en 1920, à 60. Ces deux années de paix nous ont coûté presque autant que les quatre années de guerre. Elles ont accru la dette publique de 80 milliards et en ont porté le total à 243. Toutefois la qualité des ressources a été bien meilleure pendant le second exercice. En 1919, il avait fallu emprunter 45 milliards dont 6 et demi à l'étranger et plus de 8 auprès de la Banque de France. Parallèlement la valeur du franc s'était effondrée, la livre était montée jusqu'à 67 francs, le dollar jusqu'à 17 fr. 40. En 1920, même aux rentrées budgétaires le recours à l'emprunt n'a été que de 35 milliards, dont 1 seulement demandé à la Banque de France. Ces symptômes favorables se sont accentués en 1921. Les recettes fiscales sont en plus-value, quoique inférieures aux évaluations. Les avances de la Banque à l'Etat ont diminué de plus de 2 milliards et une provision constituée dans les écritures de la Banque a permis encore d ́atténuer de 1300 millions le débit du Trésor. Mais le gouvernement a toujours dû avoir recours à des émissions de bons du Trésor pour pourvoir à ses dépenses. Chose assez 1. Problèmes financiers d'après-guerre. Conférences organisées par la Société des anciens élèves et élèves de l'Ecole libre des sciences politiques. I vol.; 8 francs net. (Librairie Alcan.) curieuse On ne savait pas exactement le chiffre exact de ses émissions. Maintenant on dit qu'il dépasse 70 milliards. VI. - ECONOMIES NÉCESSAIRES ET PROGRAMME DE GASPILLAGE M. Celier parle d'économies à effectuer dont ne parlent ni M. Bokanowski ni M. Barety. Sauf le service de la dette, il est bien peu de chapitres qui ne dussent être sérieusement touchés pour proportionner sans cesse les entreprises de l'Etat à ses ressources et ses sacrifices à la valeur du but poursuivi c'est la loi suprême d'équilibre qui s'impose aux affaires publiques et privées. Elle forcerait les pouvoirs publics reviser la notion qui a cours des dépenses productives. Dans le langage des administrations, parfois du rapporteur parlementaire, on décore volontiers de ce nom toute dépense d'outillage et de travaux publics et il est entendu que sur de tels articles les économies seraient ruineuses. Double erreur qui a justifié bien des inconséquences funestes. Aucun homme d'affaires ne considère comme productive la construction d'un canal ou d'un chemin de fer dont les recettes d'exploitation ne réincarcéreront jamais le capital de premier établissement. Si on ne s'écartait pas trop de ce criterium, beaucoup de projets, fêtés actuellement par la presse, retourneraient dormir dans les cartons du boulevard Saint-Germain leur dernier sommeil, et on verrait fondre comme neige au soleil de nombreux articles de la loi de finance, qui autorisent par centaines de millions les engagements en capitaux ou en annuités. Rien de plus juste et je n'ai pas cessé de signaler le danger des grands programmes de travaux publics. Le programme Freycinet l'a prouvé; et le programme Baudin a abouti au fameux canal du Nord dont le public a refusé avec énergie de prendre les obligations imposées aux houillères par le gouvernement et endossées par la Chambre de commerce de Douai. Mais je vois des plans de toutes sortes et M. Yves Le Trocquer vient d'exhiber « un programme pour faire exécuter par l'Allemagne, en France, les grands travaux productifs de richesses comme ceux qu'elle réalise chez elle. Le 25 juin à Eu, M. Le Trocquer a évoqué ainsi un projet conçu par lui, en plein accord avec M. Poincaré, étudié depuis le début de l'année et maintenant au point, de demander à l'Allemagne de se libérer d'une partie de sa dette en participant à la construction en France d'un ensemble de grands travaux publics d'intérêt général. Et voici les renseignements qu'il a donnés au Matin du 27 juin : En premier lieu le § 19 de l'annexe 2 du traité de paix prévoit la possibilité de l'emploi de la main-d'oeuvre et des matériaux allemands pour tous travaux destinés à permettre à l'une quelconque des puissances alliées ou associées de procéder au dévcloppement de la vie industrielle ou économique, ceci après approbation de la Commission des réparations. Nous avons donc le droit d'exiger de l'Allemagne, en dehors des régions libérécs, des travaux susceptibles de produire des revenus qui iraient au Trésor, ou mieux encore, sur lesquels il serait possible de gager des emprunts capital ou revenus iraient, bien entendu, en premier lieu, à la réparation de nos régions libérées. Quoi qu'il en soit, la main-d'œuvre allemande ne serait pas disséminée sur le territoire, mais serait employée dans de grands chantiers. Il ne peut donc s'agir que de grands travaux publics, construits en des points déterminés, à l'aide de fortes équipes rassemblées. Quant au programme des travaux, tout est prêt, avec appréciation des prix. La méthode que nous avons arrêtée serait d'étudier d'abord aussi rapidement que possible, pour passer à la réalisation immédiate, deux ou trois grands travaux d'intérêt national. Nul doute que le succès de l'opération ne nous permette ensuite de donner à cette formule une extension nouvelle. Les travaux les plus intéressants, parce que les plus productifs de revenus, sont évidemment ceux qui se rapportent à notre aménagement de forces hydrauliques et de distribution d'énergie électrique. Le programme complet comporte l'aménagement du Rhône, l'aménagement de la Dordogne, la Tinée, le Verdon, la Truyère, l'aménagement de la vallée d'Ossau, l'aménagement de la Bonne et du Drac, la construction de grandes lignes de transports électriques, d'autres projets encore. On arrive à une valeur totale de 8 milliards dont 5 milliards comme travaux de génie civil, 1 milliard 600 millions comme travaux d'équipement électrique et mécanique, 1 milliard 400 millions pour les terrains, frais généraux et intérêts intercalaires. En ce qui concerne les travaux de chemins de fer, la cons |