CHRONIQUE

I. Le budget et les réparations. — II. La politique financière du ministre des Finances.

IV. La grève des

III. La loi sur la spéculation illicite. métallurgistes du Havre. — V. La loi de huit heures et les inscrits maritimes. VI. La propriété communale. VII. Les fascistes. - VIII. La victoire turque. - IX. Les Bolcheviki et la conversion de Lénine.

I. Le budget et les Réparations. - Sera-t-il voté le 1er janvier? Il est permis d'en douter. La grosse question est toujours celle des Réparations.

M. Poincaré avait fait entendre à Verdun et à Bar-leDuc des paroles menaçantes. Il avait dit : « Pas de moratorium sans gages productifs (mines fiscales et forêts domaniales). » Il avait porté à Londres un projet d'encerclement du bassin de la Ruhr, dont on s'était étonné, car il était inexécutable.

Puis on est revenu à la Commission des Réparations, qui, le 31 août, a refusé le moratorium, en décidant de ne statuer qu'après avoir terminé le projet d'une réforme radicale des finances publiques de l'Allemagne, comportant: a) l'équilibre du budget; b) la réduction éventuelle des charges extérieures de l'Allemagne ; c) la réforme monétaire; d) l'émission d'emprunts intérieurs et extérieurs en vue de la consolidation de la situation financière.

La Commission s'était réservé le droit de faire d'autres arrangements ».

Le président français de la Commission des Réparations, M. Dupont, ayant donné sa démission, a été remplacé par M. Barthou.

Ses anciens collègues, qui l'ont nommé, assurent qu'il ne commettra plus d'erreur semblable à celle qu'il a commise quand, soutenant le rachat du chemin de fer de

l'Ouest, il affirmait que ce serait une « opération blanche ».

Le budget ordinaire de 1923 se présente avec un déficit de 5 milliards, provenant du non-payement de l'Allemagne, et au budget sur dépenses recouvrables de 15 milliards.

Nous avons déjà une dette pour dépenses recouvrables, qui, au mois de décembre 1921, atteignait 74 milliards, et avec les intérêts dépassait 80 milliards.

Quant aux réparations en nature, nous avons eu, en 1921, l'accord de Wiesbaden entre MM. Loucheur et Rathenau. Quels en ont été les effets utiles? Il a dû être mis en vigueur, le 1er septembre 1922, il y a donc six semaines. Depuis le mois d'août 1922, nous avons la convention passée entre MM. de Lubersac et Stinnes. Elle a été conclue sans l'intervention des gouvernements. C'est le marché passé entre la Hoch-und-Tief, qui exige une commission de 6 p. 100, et un groupe de coopératives françaises. Les marchandises allemandes devront entrer au tarif minimum. L'Allemagne sera créditée du montant des marchandises livrées.

Lord Bradbury a saisi la Commission des Réparations du projet suivant: Les Etats créanciers de l'Allemagne en accepteraient des bons à cinq ans qu'ils négocieraient euxmêmes en les endossant. Si, les Allemands ne payaient pas, les endosseurs, de créanciers, deviendraient débiteurs et les Allemands pourraient rire à leurs dépens.

II. La politique financière du ministre des Finances. Le 5 août, à un déjeuner offert par la Chambre de commerce de Paris, son président. M. Roger, dans un discours très concis et très clair, résuma ainsi les desiderata des commerçants et industriels français.

Suppression de l'inquisition fiscale par application des forfaits; Egalité de tous devant l'impôt;

Suppression des dépenses inutiles;

Redonnez confiance aux industriels et aux commerçants, monsieur le Ministre ils ne demandent qu'à travailler et à produire!

M. de Lasteyrie exposa sa politique financière dans un discours résumé de la manière suivante par l'Agence économique et financière :

La renonciation à l'étatisme. Parlant de la suppression des comptes spéciaux (ravitaillement, marine mar

chande, etc.), qui ont grevé si lourdement notre trésorerie, M. de Lasteyrie, dans son discours d'hier, a ajouté :

«Non seulement le Trésor retirera de ce chef des économies importantes, mais ce sera la renonciation définitive aux expériences ruineuses de l'Etat commerçant et mauvais commerçant qui ne se préoccupe pas de ses prix de revient, qui exploite à perte et fait ainsi, aux dépens des contribuables, une concurrence déloyale au commercelibre. Ces opérations, qui pouvaient trouver dans l'état de guerre une certaine justification, n'en ont plus aucune aujourd'hui. >>

Le retour aux signes extérieurs. L'abandon des articles 6 à 11. Après avoir déclaré : « Je doute qu'on ait eu raison de supprimer en pleine guerre toutes nos anciennes contributions et de se lancer dans une entreprise qui n'était pas sans présenter quelques risques... L'impôt sur le revenu, tel qu'il fonctionne aujourd'hui, est bien loin de réaliser l'idéal de Justice et d'équité qu'en attendaient ses promoteurs... », le ministre précise : << Ce que nous devons faire, c'est chercher à accommoder notre nouveau régime fiscal aux mœurs et aux traditions de notre pays, c'est supprimer, le plus qu'il nous sera possible, les contacts entre le fisc et les contribuables, avoir recours, dans toutes les circonstances où nous pourrons matériellement le faire à l'utilisation des signes extérieurs de la richesse acquise et à l'emploi de systèmes forfaitaires. C'est dans cet esprit que j'ai accepté la disjonction des (articles 6 à 11 du projet de loi de finances. Ce système des forfaits, nous, allons en faire une première application pour l'impôt sur le chiffre d'affaires.

Pas d'impôts nouveaux. « Dans la période de crise que nous traversons, je crois qu'il serait souverainement imprudent de créer des impôts nouveaux qui risqueraient de compromettre le relèvement économique du pays. Je suis convaincu que les impôts actuels, mieux établis et plus exactement perçus, nous donneront facilement, dans un délai très court de deux ou trois ans, les sommes qui nous sont nécessaires pour couvrir le déficit actuel de notre budget.

Pas d'inflation ni de déflation pour le moment.« Résolument hostiles à toute inflation, ce n'est pas à dire que nous soyons partisans d'une politique de brusque déflation :

une brusque déflation serait pour notre commerce et notre industrie un grave danger. Tant que l'Allemagne n'aura pas commencé ses payements, la déflation même si nous la désirions m'apparaît comme une impossibilité. »

L'emprunt. « L'ère des grands emprunts de consolidation n'est pas encore ouverte nous ne pourrons procéder à des opérations de cette envergure que lorsque nous aurons réglé les questions d'ordre international actuellement pendantes.

Pour l'instant, j'estime que, dans la période où nous nous trouvons, à un moment où le loyer de l'argent est encore cher, un emprunt à court terme est le plus avantageux pour le Trésor. Ce que faisant, je reste fidèle à la politique d'argent bon marché. Je suis certain que emprunt réussira comme ont réussi les emprunts précé, dents. >>

cet

L'amélioration en 1922. --« Nous dépenserons sans doute 6 à 7 milliards de moins qu'en 1921: nos impôts rapporteront 2 milliards de plus. C'est au total un allégement de 8 à 9 milliards environ que l'exercice 1922 apportera à notre Trésorerie. »

III. La loi sur la spéculation illicite. L'article 10 de la loi du 20 avril 1916 sur la spéculation illicite, prorogé en 1919 pour trois ans, doit, en l'absence d'un vote du Parlement, être abrogé à la date du 23 octobre 1922.

Or, le gouvernement a déposé, en juillet dernier, un projet de loi ayant pour objet d'assurer l'exécution de l'article 10 de la loi du 20 avril 1916 et de la loi 23 octobre 1919 ».

Ce projet sera soumis aux Chambres dès leur rentrée. S'il est voté, il permettra, pendant tout le délai de prescription, c'est-à-dire pendant un laps de trois ans, de rechercher et de poursuivre toutes les infractions commises avant le 23 octobre 1922. En d'autres termes, jusqu'au 23 octobre 1923, des instructions pour spéculation illicite pourront être ouvertes contre tout producteur, industriel ou commerçant, petit ou grand.

Ainsi, va se trouver prorogée en fait la menace d'une jurisprudence qualifiée d'erronée, d'abusive et d'injuste par le propre rapporteur du projet.

On a voté une amnistie. Le gouvernement fait annoncer

qu'il vient d'en faire profiter plus de quatre mille personnes. Y-a-t-il quelque chose de pire qu'une loi telle que le gouvernement est obligé de reconnaître que les gens qui en ont été victimes ne le méritaient pas.

Les individus ne doivent pas être exposés à des poursuites et à des grâces arbitraires. Plus que tous autres, les commerçants et les industriels ont besoin de sécurité.

IV. La grève des métallurgistes du Havre. — Les métallurgistes du Havre ont fait une grève qui, au bout de cent dix jours, s'est terminée le 9 octobre. Le préfet avait enlevé la police au maire, radical-socialiste, qui s'était montré incapable de maintenir l'ordre, puis, par une singulière faiblesse, il la lui avait rendue. Les communistes se crurent les maîtres du Havre. Ils envahirent le cercle Franklin, Il y eut émeute et mort d'hommes.

Leur comité dit : « Ils reprendront le travail en rangs serrés, la tête haute », mais aux mêmes conditions, après avoir ubi cette longue perte de salaires.

La Confédération générale du travail communiste a engagé et dirigé cette grève. Les aveux de Lénine ne sont cependant pas de nature à engager les communistes français à suivre sa politique.

V. La loi de huit heures et les inscrits maritimes. Des décrets en ont modifié l'application dans la marine et les chemins de fer.

Les inscrits se sont mis en grève, ils ont empêché le départ de bateaux; ils ont saboté l'Eugène-Péreire. Il y a eu des flottements parmi les capitaines au long cours dont certains, paraît-il, ayant peur de leurs matelots, préféraient le désarmement des navires sur lesquels ils pourraient naviguer.

Le sous-secrétaire d'Etat a écrit des lettres et des circulaires si bien que l'Humanité pouvait donner ce titre à un article M. Rio écrit, les marins agissent.

C'est là le malheur. Il eût suffi de quelque acte décisif pour mettre fin à cette grève qui avait pour but de saboter un décret de l'Etat. Tant que M. Rivelli sera considéré comme un personnage officiel, installé dans ce bureau au sous-secrétariat de la 'marine marchande, le sous-secrétaire d'Etat paraîtra son subordonné. Il fallait lui prou