pôt sur le revenu qu'il a toujours combattu et qui ne donnera rien; et le tyranneau d'arrondissement qui, absorbé par le souci constant de son ascension de grade en grade politique, ne pense qu'à son fief électoral, ne voit que cet intérêt, et accepte par avance le credo socialiste, dans la crainte que ce credo ne soit professé par le concur rent éventuel toujours possible et qu'il ne le mène au succès.

La première et la plus dominante manifestation de la force qui s'impose au cratolatre est la majorité. Peu lui importe qu'elle soit occasionnelle et précaire, ou détenue par des agités, menant momentanément des apathiques qui réagiront; tout est pour le cratolatre dans le nombre d'aujourd'hui, et encore plus dans la majorité possible de demain qu'il veut prévoir, pour lui rendre hommage avant qu'ella naisse, et aux caprices de laquelle il a soif de s'asservir, avant même qu'ils aient été formulés.

La situation financière actuelle est une résultante de la guerre et des décisions que des cratolatres ont prises pour en profiter, autant que pour y faire face. Cratolatrie, les prohibitions d'exportation dans le but de faire baisser les cours et de séduire le consommateur; cratolatrie, la mise à sac des propriétés au profit des locataires plus nombreux que les propriétaires; cratolatrie, tous les impôts mis à la charge du commerce qui, électoralement, ne compte pas; cratolatrie, les taxations, les prix normaux, les lois de spéculation illicite non définie; cratolatrie, les jugements condamnant à la prison des vendeurs usant de leurs droits; cratolatrie partout; respect de l'équité nulle part. Cette tactique a été maintenue lorsque la paix en exigeait une tout autre; ce qui prouve bien qu'il s'agissait d'une tendance politique et non d'une action imposée par les événements. L'Allemagne payera a été longtemps la formule commode pour les gouvernants et les gouvernés. De tout cela une question financière est née, aujour d'hui urgente et dominant tout. Il faut la résoudre et cela ne se peut que par des mesures assurant un retour immédiat et absolu à l'équité. Hors de l'équité pas de salut! Il faut donc réagir contre la tendance à laquelle nous devons la situation du moment.

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

Commission des Réparations. Vol. II: Accords relatifs aux livraisons en nature à effectuer par l'Allemagne. 1 vol. in-16. (Librairie Félix Alcan.) Une enquête en Allemagne, par Max HoSCHILLER. Préface d'André FrançoisPoncet. I vol. in-16; prix, 7 fr. 5o. (Librairie Félix Alcan.)

Cavour et l'Unité italienne. I. Avant 1848, par Paul MATTER. I vol. in-8 de la Bibliothèque des sciences contemporaines; prix, 20 francs. (Librairie Félix Alcan.)

Bulletin de statistique et de législation comparée. Août 1922; prix, 9 fr. 25. (Ministère des Finances.)

Documents statistiques sur le commerce de la France. Neuf premiers mois des années 1920, 1921, 1922; prix, 18 francs. (Ministère des Finances. Direction générale des douanes.)

Bulletin du ministère du Travail. Juillet-août-septembre 1922.

Situation financière des départements en 1918 (Ministère de l'Intérieur.)
La Question des économies, où les chercher? Comment les réaliser ? par Félix
GARCIN. I brochure. (Paris, Société d'études et d'informations écono-
miques.)

Histoire de la nation française, par Gabriel HANOTAUX. T. XI. Histoire des arts, par Louis GILLET. I vol. in-4. (Librairie Plon.)

Le Régime des huit heures en France, enquête, documents et commentaires, par Robert VEYSSIE. 1 vol. in-16; prix, 5 francs. (Problèmes contemporains. (Paris, éditions du Monde nouveau.)

Annales de l'Institut agronomique. 2 série, t. VI. Ministère de l'Agricul ture. (Paris, J.-B. Baillière et Librairie agricole.)

Le Pourboire dans les hôtels, cafés, restaurants, par R.-H. DIDARET. Publication de la Fédération confédérée des travailleurs de l'alimentation.

Ils en demandent la suppression. A Londres, dans un restaurant de Lyons, les pourboires sont formellement interdits. Mais beaucoup sont glissés en cachette et acceptés volontiers. Partout où des services personnels sont rendus, le pourboire intervient.

Revue internationale du travail, publiée par le Bureau international du tra vail. Octobre 1922. (Genève, 1922.)

Revue internationale du commerce, de l'industrie et de la Banque. Mémoires el documents pour servir à l'histoire du commerce et de l'industrie en France.

Société belge d'études et d'expansion. Bulletin périodique, n° 40. Octobre 1922. (Liége.)

Ramassage et Utilisation des déchets et résidus pour l'alimentation de l'homme et des animaux, pour les engrais et les industries agricoles (1914-1920), par le professeur A. BRUTTINI, de l'Institut international d'agriculture. I vol. in-8, 336 p., 15 fig.; prix, 20 francs, franc de port. (Rome, Im. primerie de l'Institut international d'agriculture.) Relazione della Commission finanze e Tesoro sur disegno de legge presen. tato dal ministero del Tesoro Nava. (Rome, Camera dés deputati.) Recent Economic Developments in Russia, by K. LEITES. Edited, by Harald Westergaard, professor at the University of Copenhagen. 1 vol. gr. in-8. (Oxford, A the Clarendon Press, London, Edinburgh, New-York, Toronto, Melbourne and Bombay. Humphrey Milford.)

A Ronald Textbook Banking and Credit, by Davis R. DEWEY, Ph. D., professor of Economics and Statistics, Massachusetts Institute of Technology and Martin J. SHUCRUE, B. A., assistant professor of Economics, Massachussets Institute of Technology. (New-York, The Ronald Press Company.)

The Constitution of the Czecho-Slovak republic. Vith introduction, by Jiri HOETZL and V. JOACHIM. (New-York, American Association for international Conciliation.)

The International Chamber of commerce, by Frederic K. P. Keppel. (NewYork, American Association for international Conciliation.) Commonwealth of Australia. Population and vital statistics 1921 and Previous years, by C. H. VINCENT. Commonwealth statistician. (Melbourne.) Commonwealth of Australia. Production, n° 15 For the years 1910-1911 et 1920-1921. Prepared by C. H. VICKENS. Commonwealth statistician.

Le Gérant R. LISBONNE.

IMPRIMERIE DE J. DUMOULIN, PARIS

DES

ÉCONOMISTES

OBSERVATIONS FISCALES'

revenu.

I. Une caractéristique de l'évolution humaine et l'impôt personnel sur le - II. La persécution du titre au porteur. III. Le contrôle de l'impôt sur le revenu. — IV. L'impôt sur les salaires et prime à l'illégalité. - V. L'idéal de la fiscalité socialiste. VI. Loteries et banqueroute. - VII. Le système fiscal du parti radical-socialiste. VIII. The War Redemption Fund. - IX. L'initiative socialiste en Suisse.-X. Règles fiscales.

1. UNE CARACTÉRISTIQUE DE L'ÉVOLUTION HUMAINE
ET L'IMPÔT SUR LE REVENU PERSONNEL

Une des caractéristiques du progrès est la séparation de l'homme et de la chose.

Dans les civilisations primitives, l'homme est absorbé dans la communauté. Il n'y a point de contrat qui limite ses obligations et dégage sa personne : il est lié à la propriété

commune.

La féodalité est qualifiée d'état rétrograde, parce que le serf est attaché à la glèbe, le seigneur à son fief. Le régime féodal, selon l'expression de Guizot, est basé sur la confusion entre la souveraineté et la propriété; la condition de la terre y emporte celle de l'homme. A sa dissolution, la monarchie absolue fait de chacun un sujet du roi; le roi a tout pouvoir sur les propriétés et sur les personnes, il est le dispensateur du travail 2.

1. V. Journal des Économistes, février 1920, Principes de fiscalité morale et productive; mai 1920, les Nouveaux impôts; juillet 1922, les Dangers budgétaires.

2. V. Yves-Guyot, la Démocratie individualiste.

TOME LXXIII.

Décembre 1922.

13

Au dix-huitième siècle, l'effort qui aboutit, en 1787, à la constitution américaine, et, en 1791, en France, à la Déclaration des Droits de l'homme, le dégage de ses liens personnels à la propriété foncière, lui assure la liberté du travail.

L'Assemblée nationale essaya de mettre son système fiscal d'accord avec ce mouvement progressif.

La contribution foncière est établie sur la propriété, non sur le propriétaire. S'il a plusieurs propriétés, chacune a une cote distincte. On ne les totalise pas sur sa tête. L'impôt est réel (du latin res, chose) et non personnel.

Dans son Adresse au Peuple l'Assemblée nationale disait : La contribution foncière a pour un de ses principaux caractères d'être absolument indépendante des facultés du propriétaire qui la paye, elle a sa base sur les propriétés; on pourrait donc dire, avec justesse, que c'est la propriété qui seule est chargée de la contribution, et que le propriétaire n'est qu'un agent qui l'acquitte pour elle, avec une portion des fruits qu'elle donne.

Les valeurs mobilières, en mobilisant la propriété, en dégagent de plus en plus la personne elles sont connues dans l'Inde, dans la Grèce, en Italie, chez les Juifs. Elles se heurtent à l'hostilité de tous ceux qui considèrent que l'être humain ne doit être que l'instrument du pouvoir; la société anonyme qui date du seizième siècle n'a pu se constituer librement en France, qu'en 1867, en Belgique, qu'en 1873. Le titre au porteur est traité avec suspicion par tous ceux qui croient que les échanges doivent être réglés par la police1.

M. Bodin invoque l'autorité de M. Maurice Ajam qui aurait dit que l'impôt sur le revenu était dans la logique de l'évolution démocratique !.

Alors l'évolution démocratique devrait conduire à la mainmise par l'Etat sur l'activité de chaque individu. Au lieu d'avoir pour orientation la liberté d'action, elle aurait la surveillance et la contrainte permanentes de chaque acle de la vie des individus, la pénétration dans les familles, dans leur organisation vitale, dans leur succès et dans leurs

1. V. Dictionnaire d'économie politique. 2° édit., Valeurs mobilières, par Emmanuel Vidal, p. 1162.

2. Les Projets de réforme fiscale. 1 vol. in-16, Dunod, éd.