Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1922 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... suivant : ART . 11. L'administration des postes et des télégraphes com- munique au service des contributions ... suivants contre les mesures fiscales du ministre des Finances : Les membres de la Chambre syndicale des banquiers et chan ...
... suivant : ART . 11. L'administration des postes et des télégraphes com- munique au service des contributions ... suivants contre les mesures fiscales du ministre des Finances : Les membres de la Chambre syndicale des banquiers et chan ...
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... suivant la date de cette pro- mulgation . Le texte ne dit pas très explicitement par qui devront être établis les avis , mais si ce sont les établissements susvisés qui doivent exécuter ce travail , l'Etat les frappe ainsi d'un impôt ...
... suivant la date de cette pro- mulgation . Le texte ne dit pas très explicitement par qui devront être établis les avis , mais si ce sont les établissements susvisés qui doivent exécuter ce travail , l'Etat les frappe ainsi d'un impôt ...
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... suivant nos hypothèses , donneraient des nombres voisins des prévisions officielles , soit en régime normal 1870 000 francs à la charge du compte de répartition pour couverture des compléments de pen- sions d'invalidité ( p . 68 ) et 3 ...
... suivant nos hypothèses , donneraient des nombres voisins des prévisions officielles , soit en régime normal 1870 000 francs à la charge du compte de répartition pour couverture des compléments de pen- sions d'invalidité ( p . 68 ) et 3 ...
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... suivant la classe . Supposons maintenant que ce même assuré ait successivement appartenu pendant cinq ans à deux classes consécutives première , puis deuxième ; ou bien deuxième , puis troisième , etc ... le ver- sement de couverture ...
... suivant la classe . Supposons maintenant que ce même assuré ait successivement appartenu pendant cinq ans à deux classes consécutives première , puis deuxième ; ou bien deuxième , puis troisième , etc ... le ver- sement de couverture ...
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... suivant les cas , d'un chiffre variant entre 2000 et 12 000 francs ; pour une femme , la ristourne des trois dernières classes serait remplacée par une contribution de quelques milliers de francs . Il faut d'ailleurs remarquer que le ...
... suivant les cas , d'un chiffre variant entre 2000 et 12 000 francs ; pour une femme , la ristourne des trois dernières classes serait remplacée par une contribution de quelques milliers de francs . Il faut d'ailleurs remarquer que le ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 69 - États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, de droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Page 69 - Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes jouiront sur le territoire de l'autre...
Page 213 - La Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l'Industrie en France...
Page 114 - Les Gouvernements alliés et associés déclarent et l'Allemagne reconnaît que l'Allemagne et ses alliés sont responsables, pour les avoir causés, de toutes les pertes et de tous les dommages subis par les Gouvernements alliés et associés et leurs nationaux en conséquence de la guerre, qui leur a été imposée par l'agression de l'Allemagne et de ses alliés.
Page 414 - ... sous le fer des assassins tout ce qui embellissait pour eux la terre natale , et ceux pour qui elle est...
Page 370 - ... propriétés. On pourrait donc dire avec justesse que c'est la propriété qui seule est chargée de la contribution, et que le propriétaire n'est qu'un agent qui l'acquitte pour elle, avec une portion des fruits qu'elle lui donne...
Page 420 - Le gouvernement autrichien ne pourra notamment faire subir, sans l'approbation du commissaire général, aux tarifs des recettes affectées en garantie, des modifications qui seraient de nature à réduire leur rendement global minimum évalué en or, tel qu'il sera arrêté avant l'émission des emprunts pour couvrir les annuités nécessaires.
Page 415 - ... nouveaux que dans les anciens ; l'avantage de ne point nous laisser prévenir par une nation rivale pour qui chacun de nos oublis, chacun de nos retards en ce genre est une conquête ; l'opinion des hommes éclairés qui ont porté leur attention et leurs recherches sur cet objet ; enfin la douceur de pouvoir attacher à ces entreprises tant d'hommes malheureux qui ont besoin d'espérance.
Page 68 - Puissance, en vertu de mesures tarifaires ou de conventions commerciales, tant en ce qui concerne les droits à l'importation actuellement établis ou ceux que la France pourrait éventuellement leur substituer qu'en ce qui concerne les surtaxes, coefficients ou autres majorations temporaires que la France a établies ou pourrait établir.
Page 19 - Un état nominatif complet des enfants élevés dans les établissements ci-dessus désignés, indiquant leurs nom et prénoms, la date et le lieu de leur naissance, et certifié conforme par les directeurs de ces établissements, sera remis tous les trois mois à l'inspecteur et fera mention de toutes les mutations survenues depuis la production du dernier état.