 | Netherlands - 1886 - 736 pages
...du Bureau. Article XLTX. Si, par suite de l'accomplissement des actes de les articles précédents, le croiseur est convaincu qu'un fait de traite a été commis à bord durant la traversée ou qu'il existe des preuves irrécusables contre le capitaine ou l'armateur pour l'accuser... | |
 | 1890 - 794 pages
...d'empêcher que des bâtiments indigènes, c'est-à-dire les seuls qui, maintenant, s'occupent de la traite, arborent frauduleusement le pavillon d'une...suite de l'accomplissement de ces actes de contrôle, a le croiseur est convaincu qu'un fait de traite a été « commis à bord durant la traversée ou... | |
 | Arthur Desjardins - 1890 - 818 pages
...spéciales, ai, par suite de l'accomplissement des actes de contrôle mentionnés dans ces conventions, le croiseur est convaincu qu'un fait de traite a été commis à bord durant la traversée ou qu'il existe des prouves irrécusables contre le capitaine ou l'armateur pour l'accuser... | |
 | Arthur Desjardins - 1891 - 60 pages
...d'empêcher que des bâtiments indigènes, c'est-à-dire les seuls qui maintenant s'occupent de la traite, arborent frauduleusement le pavillon d'une...fait de traite a été commis à bord durant « la traversée ou qu'il existe des preuves irrécusables contre le capitaine ou « l'armateur pour l'accuser... | |
 | Arthur Desjardins - 1891 - 66 pages
...s'occupent de la traite, arborent frauduleusement le pavillon d'une des puissances signataires; 47 Considérant que l'arrêt, l'enquête et le jugement...fait de traite a été commis à bord durant « la traversée ou qu'il existe des preuves irrécusables contre le capitaine ou < l'armateur pour l'accuser... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 748 pages
...Si, par suite de l'accomplissement des actes de contrôle mentionnés dans les articles précédents, le croiseur est convaincu qu'un fait de traite a été commis à bord durant la traversée ou qu'il existe des preuves irrécusables contre le capitaine 115 ou l'armateur pour l'accuser... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 pages
...Si, par suite de l'accomplissement des actes de contrôle mentionnés dans les articles précédents, le croiseur est convaincu qu'un fait de traite a été commis à bord durant la traversée ou qu'il existe des preuves irrécusables contre le capitaine ou l'armateur pour l'accuser... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 pages
...Si, par suite de l'accomplissement des actes de contrôle mentionnés dans les articles précédents, le croiseur est convaincu qu'un fait de traite a été commis à bord durant la traversée ou qu'il existe des preuves irrécusables contre le capitaine ou l'armateur pour l'accuser... | |
 | 1891 - 82 pages
...Si, par suite de l'accomplissement des actes de contrôle mentionnés dans les articles précédents, le croiseur est convaincu qu'un fait de traite a été commis à bord durant la traversée, ou qu'il existe des preuves irrécusables contre le capitaine ou l'armateur pour l'accuser... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1891 - 54 pages
...Si par suite de l'accomplissement des actes de contrôle mentionnés dans les articles précédents, le croiseur est convaincu qu'un fait de traite a été commis à bord durant la traversée ou qu'il existe des preuves irrécusables contre le capitaine ou l'armateur pour l'accuser... | |
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Si, par suite de l'accomplissement des actes de contrôle mentionnés dans les articles précédents, le croiseur est convaincu qu'un fait de Traite a été commis à bord durant la traversée ou qu'il existe des preuves irrécusables contre le capitaine... 
