 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pages
...restitués. VIII. Attendu que l'expérience a fait voir que la Traite des Noirs dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée...de piraterie, dangereux pour la tranquillité" des the seas and to the safety of all flags ; and considering at the same time, that if the flag carried... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...restitués. 8. Attendu que l'expérience a fait voir que la traite des noirs , dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée...que, si le pavillon porté par un navire est prima fade le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 572 pages
...8. — Attendu que l'expérience a fait voir que la traite des noirs, dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée...que, si le pavillon porté par un navire est, prima fade, le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...restitués. 8. Attendu que l'expérience a fait voir que la traite des noirs , dans les parages où elle est habituellement exercée , est souvent accompagnée...même temps que, si le pavillon porté par un navire eslprimâ fade le signe de la nationalité de ce navire , cette présomption ne saurait être considérée... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1847 - 806 pages
...ART. 8. Attendu qui: l'expérience a Tait voir que la traite des noirs , dans les parages où elle e>l habituellement exercée, est souvent accompagnée...que si le pavillon porté par un navire est , prima union , et en confiant ces posies aux croiseurs des deux nations, agissant ensemble DU séparément... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pages
...VIII. Attendu que l'expérience a fait voir que la traite des noirs , dans les parages où elle est habituellement exercée , est souvent accompagnée...que, si le pavillon porté par un navire est, prima fade, le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 pages
...dangereux pour la tranquillité des mers et la sécurité de tous les pavillons; considérant, en méme temps, que, si le pavillon porté par un navire est,...présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification; puisque, s'il en était autrement,... | |
 | 1849 - 804 pages
...VIII. Attendu que l'expérience a fait voir que la traite des noirs , dans les parages où elle est habituellement exercée , est souvent accompagnée...sécurité de tous les pavillons ; considérant , en mémo temps, que, si le pavillon porté par un navire est, prima /acte, le signe de la nationalité... | |
 | Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 pages
...8. « Attendu que l'expérience a fait voir que la traite des noirs, «dans les parages où elle est habituellement exercée, est sou«vent accompagnée...tranquillité des mers et la sécurité de tous les pavillons, consi« dérant en même temps que, si le ,pavillon porté par un navire « est prima facie le signe... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pages
...souvent accompagnée de faits de piralerie dangereux pour la tranquille des mers et la sécurilé de lous les pavillons; considérant, en même temps, que, si le pavillon porté par un navire est, prima facif- * signe de la nationalilé de ce navire, celte présomption ne saurait être considérée comme... | |
| |
Attendu que l'expérience a fait voir que la traite des noirs dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée de faits de piraterie dangereux pour la tranquillité... 
