No IV. TRAITÉ ENTRE LES PAYS-BAS ET LES CINQ PUISSANCES 1. Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité! Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, étant disposé à conclure un arrangement définitif sur la base des 24 articles arrêtés par les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, le 14 octobre 1831, et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Français, Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, ayant pris en considération leur traité conclu avec Sa Majesté le Roi des Belges, le 15 novembre 1831. Leursdites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, le sieur Salomon Dedel, etc. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le sieur Frédéric-Chrétien-Louis, comte de Senfft-Pilsach, etc. Sa Majesté le Roi des Français, le sieur Horace -François-Bastien, comte Sébastiani-Porta, etc. Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Henri-Jean, vicomte Palmerston, etc. Sa Majesté le Roi de Prusse, le sieur Henri-Guillaume, baron de Bülow, etc. Et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le sieur Charles-André, comte Pozzo di Borgo, etc. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1or. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, s'engage à faire immédiatement convertir en traité avec Sa Majesté le Roi des Belges les articles annexés au présent acte et arrêtés, d'un commun accord, sous les auspices des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. 1 Bien que la Belgique ne soit point une des parties contractantes, nous avons dû insérer ce traité qui a pour elle un véritable intérêt. Conclu le 19 avril, en même temps que les autres actes diplomatiques, les ratifications en ont été échangées le 8 juin 1839. Art. 2. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Français, Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies déclarent que les articles mentionnés dans l'article qui précède sont considérés comme ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés textuellement dans le présent acte, et qu'ils se trouvent ainsi placés sous la garantie de Leursdites Majestés. Art. 3. L'union qui a existé entre la Hollande et la Belgique en vertu du traité de Vienne, du 31 mai 1815, est reconnue par Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, être dissoute. Art. 4. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité entre la Hollande et la Belgique. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 19 avril, l'an de grâce 1859. (L. S.) DEDEL. (L. S.) SENFFt. (L. S.) H. SEBASTIANI. (L. S.) PALMERSTON. (L. S.) BÜLOW. (L. S.) Pozzo di Borgo. (Suivent les articles annexés.) FIN. TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE DEUXIÈME VOLUME. SUITE DE LA DEUXIÈME PARTIE. --- DISCUSSION DU PROJET DE LOI DANS LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Discours prononcé par M. Andries, représentant de Gand (Flandre orientale). M. de Puydt, représentant de Diekirch (Luxembourg). M. de Theux, Ministre des affaires étrangères et de l'intérieur. Ib. Discussion entre MM. Dumortier, F. de Mérode, de Theux et Dechamps, sur ce qui s'est passé dans le sein de la commission de l'a- entre MM. Gendebien, de Theux, Desmet, Pirson, A. Rodenbach Discours prononcé par M. Donny, représentant d'Ostende (Flandre occi- Discours de M. Jadot, représentant de Marche (Luxembourg), lu par M. Zoude, par suite d'indisposition de M. Jadot. Discours prononcé par M. Bekaert-Baeckelandt, représentant de Courtray Discours prononcé par M. Desmaisières, représentant Discours prononcé par M. Ernst (ex-Ministre de la justice) représentant 117 |