Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique et la Hollande, Volume 21839 |
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... devoir en vous faisant le reproche que , dans mon opinion , vous avez mal servi les intérêts de mon pays . Eh quoi , vous avez négocié avec tout l'appui moral et matériel dont un peuple peut disposer , et après nous avoir 2 . 1 TRAITÉ ...
... devoir en vous faisant le reproche que , dans mon opinion , vous avez mal servi les intérêts de mon pays . Eh quoi , vous avez négocié avec tout l'appui moral et matériel dont un peuple peut disposer , et après nous avoir 2 . 1 TRAITÉ ...
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... devoir d'un peuple . Mais aussi les engagements internationaux doivent être et ont toujours été des contrats synallagmatiques qui lient indis- tinctement tous les contractants , quelle que soit leur grandeur , quelle que soit leur ...
... devoir d'un peuple . Mais aussi les engagements internationaux doivent être et ont toujours été des contrats synallagmatiques qui lient indis- tinctement tous les contractants , quelle que soit leur grandeur , quelle que soit leur ...
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... devoir se bercer de l'espoir de conserver un statu quo indéfini , espoir chimérique ; car dès que la Hollande consentait à adhérer au traité du 15 novembre , ce n'était pas pour prolonger le statu quo , c'était pour en finir ; dès que ...
... devoir se bercer de l'espoir de conserver un statu quo indéfini , espoir chimérique ; car dès que la Hollande consentait à adhérer au traité du 15 novembre , ce n'était pas pour prolonger le statu quo , c'était pour en finir ; dès que ...
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... devoir en restant au ministère , étant en désaccord avec la chambre ; un Ministre constitutionnel doit suivre le vote de la chambre ; mais le plaisir de rester dans son double portefeuille lui a fait sacrifier son devoir . Il est ...
... devoir en restant au ministère , étant en désaccord avec la chambre ; un Ministre constitutionnel doit suivre le vote de la chambre ; mais le plaisir de rester dans son double portefeuille lui a fait sacrifier son devoir . Il est ...
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... devoir dire , pour rendre les faits tels que ma mémoire me les rappelle , que M. le Ministre des affaires étrangères , dans la discussion des projets soumis à la déli– bération des membres de la commission , s'est opposé à certaines ...
... devoir dire , pour rendre les faits tels que ma mémoire me les rappelle , que M. le Ministre des affaires étrangères , dans la discussion des projets soumis à la déli– bération des membres de la commission , s'est opposé à certaines ...
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Histoire Parlementaire Du Traité De Paix Du 19 Avril 1839 Entre La Belgique ... Tbd Aucun aperçu disponible - 2020 |
Expressions et termes fréquents
15 novembre 18 articles 24 articles accepter acte affaires étrangères Anvers armée aujourd'hui aurait avez Belgique céder cession chambre des représentants cinq puissances commerce comte confédération germanique conférence congrès congrès de Vienne consentir constitution convention du 21 déclaré demande diplomatie dire discours discussion florins force général gouvernement belge Grand-Duc de Luxembourg grand-duché Grande-Bretagne guerre Guillaume hollandaise Hollande honorables collègues intérêts j'ai l'armée l'art l'Escaut l'Europe l'honneur l'honorable l'honorable membre LEFEBVRE-MEURET Limbourg Limbourgeois Londres Luxembourgeois Maestricht maison de Nassau Majesté Martelange ment Messieurs Meuse millions Ministre des affaires Ministre des travaux nation nationalité navigation nécessité négociations Nothomb orateurs paix parole pays Pays-Bas péage pense peuple plénipotentiaire politique populations position pouvoir préopinant présent projet de loi proposition protocole province de Limbourg provinces Prusse question ratifications résistance reste révolution royaume des Pays-Bas sacrifices séance sénat serait seul stipulations syndicat système territoire territoriale THEUX tion traité des 24 traité du 15 vote
Fréquemment cités
Page 494 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 645 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 631 - Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 645 - ... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 690 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Page 571 - Les pensions et traitements d'attente, de non-activité et de réforme, seront acquittés à l'avenir, de part et d'autre, à tous les titulaires tant civils que militaires qui y ont droit, conformément aux lois en vigueur avant le 1er novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique, resteront...
Page 631 - La différence des confessions chrétiennes dans les pays et territoires de la Confédération allemande n'en entraînera aucune dans la jouissance des droits civils et politiques. La diète prendra en considération les moyens d'opérer, de la manière la plus uniforme, l'amélioration de l'état civil de ceux qui professent la religion juive en Allemagne, et s'occupera particulièrement des mesures par lesquelles on pourra leur assurer et leur garantir, dans les...
Page 646 - On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Page 653 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.
Page 568 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.