Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique et la Hollande, Volume 21839 |
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... dispositions du traité des 24 articles ; eh bien , on laissa à ce plénipotentiaire seul le soin de conduire les nouvelles négociations . D'un autre côté , nous savons que ce plénipo- tentiaire était fortement occupé pour lui - même , qu ...
... dispositions du traité des 24 articles ; eh bien , on laissa à ce plénipotentiaire seul le soin de conduire les nouvelles négociations . D'un autre côté , nous savons que ce plénipo- tentiaire était fortement occupé pour lui - même , qu ...
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... dispositions des articles 108 à 117 de l'acte général du congrès de Vienne . C'était là , vous le voyez , une règle générale , et cette règle était celle précédemment écrite dans le traité des 18 articles . A la suite de cette disposition ...
... dispositions des articles 108 à 117 de l'acte général du congrès de Vienne . C'était là , vous le voyez , une règle générale , et cette règle était celle précédemment écrite dans le traité des 18 articles . A la suite de cette disposition ...
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... disposition spé- ciale avait été introduite dans le traité du 15 novembre , disposition qui n'existait pas dans les 18 articles , disposition qui n'admettait sur l'Escaut que des droits de pilotage modérés . Ce qui prouve que la ...
... disposition spé- ciale avait été introduite dans le traité du 15 novembre , disposition qui n'existait pas dans les 18 articles , disposition qui n'admettait sur l'Escaut que des droits de pilotage modérés . Ce qui prouve que la ...
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... dispositions de cette convention , en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui ... disposition définitive . Comment est - il possible qu'une disposition aussi favorable aux intérêts de la Belgique ait ...
... dispositions de cette convention , en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui ... disposition définitive . Comment est - il possible qu'une disposition aussi favorable aux intérêts de la Belgique ait ...
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... dispositions sujettes à contestations incessantes , qui se trouvaient dans l'ancien traité , et qui étaient de nature à amener continuellement de nouvelles négo- ciations . Vous le voyez , le traité est tout à l'avantage de la Hollande ...
... dispositions sujettes à contestations incessantes , qui se trouvaient dans l'ancien traité , et qui étaient de nature à amener continuellement de nouvelles négo- ciations . Vous le voyez , le traité est tout à l'avantage de la Hollande ...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2 Belgium. Treaties, etc Affichage du livre entier - 1839 |
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Histoire Parlementaire Du Traité De Paix Du 19 Avril 1839 Entre La Belgique ... Tbd Aucun aperçu disponible - 2020 |
Expressions et termes fréquents
15 novembre 18 articles 24 articles accepter acte affaires étrangères Anvers armée aujourd'hui aurait avez Belgique céder cession chambre des représentants cinq puissances commerce comte confédération germanique conférence congrès congrès de Vienne consentir constitution convention du 21 déclaré demande diplomatie dire discours discussion florins force général gouvernement belge Grand-Duc de Luxembourg grand-duché Grande-Bretagne guerre Guillaume hollandaise Hollande honorables collègues intérêts j'ai l'armée l'art l'Escaut l'Europe l'honneur l'honorable l'honorable membre LEFEBVRE-MEURET Limbourg Limbourgeois Londres Luxembourgeois Maestricht maison de Nassau Majesté Martelange ment Messieurs Meuse millions Ministre des affaires Ministre des travaux nation nationalité navigation nécessité négociations Nothomb orateurs paix parole pays Pays-Bas péage pense peuple plénipotentiaire politique populations position pouvoir préopinant présent projet de loi proposition protocole province de Limbourg provinces Prusse question ratifications résistance reste révolution royaume des Pays-Bas sacrifices séance sénat serait seul stipulations syndicat système territoire territoriale THEUX tion traité des 24 traité du 15 vote
Fréquemment cités
Page 494 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 645 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 631 - Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 645 - ... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 690 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Page 571 - Les pensions et traitements d'attente, de non-activité et de réforme, seront acquittés à l'avenir, de part et d'autre, à tous les titulaires tant civils que militaires qui y ont droit, conformément aux lois en vigueur avant le 1er novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique, resteront...
Page 631 - La différence des confessions chrétiennes dans les pays et territoires de la Confédération allemande n'en entraînera aucune dans la jouissance des droits civils et politiques. La diète prendra en considération les moyens d'opérer, de la manière la plus uniforme, l'amélioration de l'état civil de ceux qui professent la religion juive en Allemagne, et s'occupera particulièrement des mesures par lesquelles on pourra leur assurer et leur garantir, dans les...
Page 646 - On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Page 653 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.
Page 568 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.