Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique et la Hollande, Volume 21839 |
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... ment possible , est - elle bien définie ? Lorsque , lui , il croira qu'on sera arrivé à ces dernières limites , à ce point où la résistance cesse d'être raisonnablement possible , d'autres prétendront qu'il n'en est pas ainsi , et ...
... ment possible , est - elle bien définie ? Lorsque , lui , il croira qu'on sera arrivé à ces dernières limites , à ce point où la résistance cesse d'être raisonnablement possible , d'autres prétendront qu'il n'en est pas ainsi , et ...
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... ment possible , est - elle bien définie ? Lorsque , lui , il croira qu'on sera arrivé à ces dernières limites , à ce point où la résistance cesse d'être raisonnablement possible , d'autres prétendront qu'il n'en est pas ainsi , et ...
... ment possible , est - elle bien définie ? Lorsque , lui , il croira qu'on sera arrivé à ces dernières limites , à ce point où la résistance cesse d'être raisonnablement possible , d'autres prétendront qu'il n'en est pas ainsi , et ...
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... ment réclamé l'exécution du traité qui nous occupe ; c'est là , Messieurs . unegrave erreur : les chambres ont réclamé l'exécution du traité jusqu'à la convention du 21 mai . Mais depuis le jour où la convention du 21 mai fut conclue ...
... ment réclamé l'exécution du traité qui nous occupe ; c'est là , Messieurs . unegrave erreur : les chambres ont réclamé l'exécution du traité jusqu'à la convention du 21 mai . Mais depuis le jour où la convention du 21 mai fut conclue ...
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... ment l'opposé de la vérité , puisque au contraire , depuis 1835 , tous les actes de la chambre ne peuvent laisser aucun doute sur sa constante et permanente volonté de considérer le traité de 1831 comme un acte qui avait fait son temps ...
... ment l'opposé de la vérité , puisque au contraire , depuis 1835 , tous les actes de la chambre ne peuvent laisser aucun doute sur sa constante et permanente volonté de considérer le traité de 1831 comme un acte qui avait fait son temps ...
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... ment les deux positions ne se ressemblent pas le moins du monde . Les motifs qui pouvaient , en 1831 , vous engager à accepter le traité du 15 novembre doivent vous engager aujourd'hui à repousser le traité . En effet , notre ...
... ment les deux positions ne se ressemblent pas le moins du monde . Les motifs qui pouvaient , en 1831 , vous engager à accepter le traité du 15 novembre doivent vous engager aujourd'hui à repousser le traité . En effet , notre ...
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Histoire Parlementaire Du Traité De Paix Du 19 Avril 1839 Entre La Belgique ... Tbd Aucun aperçu disponible - 2020 |
Expressions et termes fréquents
15 novembre 18 articles 24 articles accepter acte affaires étrangères Anvers armée aujourd'hui aurait avez Belgique céder cession chambre des représentants cinq puissances commerce comte confédération germanique conférence congrès congrès de Vienne consentir constitution convention du 21 déclaré demande diplomatie dire discours discussion florins force général gouvernement belge Grand-Duc de Luxembourg grand-duché Grande-Bretagne guerre Guillaume hollandaise Hollande honorables collègues intérêts j'ai l'armée l'art l'Escaut l'Europe l'honneur l'honorable l'honorable membre LEFEBVRE-MEURET Limbourg Limbourgeois Londres Luxembourgeois Maestricht maison de Nassau Majesté Martelange ment Messieurs Meuse millions Ministre des affaires Ministre des travaux nation nationalité navigation nécessité négociations Nothomb orateurs paix parole pays Pays-Bas péage pense peuple plénipotentiaire politique populations position pouvoir préopinant présent projet de loi proposition protocole province de Limbourg provinces Prusse question ratifications résistance reste révolution royaume des Pays-Bas sacrifices séance sénat serait seul stipulations syndicat système territoire territoriale THEUX tion traité des 24 traité du 15 vote
Fréquemment cités
Page 494 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 645 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 631 - Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 645 - ... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 690 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Page 571 - Les pensions et traitements d'attente, de non-activité et de réforme, seront acquittés à l'avenir, de part et d'autre, à tous les titulaires tant civils que militaires qui y ont droit, conformément aux lois en vigueur avant le 1er novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique, resteront...
Page 631 - La différence des confessions chrétiennes dans les pays et territoires de la Confédération allemande n'en entraînera aucune dans la jouissance des droits civils et politiques. La diète prendra en considération les moyens d'opérer, de la manière la plus uniforme, l'amélioration de l'état civil de ceux qui professent la religion juive en Allemagne, et s'occupera particulièrement des mesures par lesquelles on pourra leur assurer et leur garantir, dans les...
Page 646 - On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Page 653 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.
Page 568 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.