Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique et la Hollande, Volume 21839 |
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... le reproche que , dans mon opinion , vous avez mal servi les intérêts de mon pays . Eh quoi , vous avez négocié avec tout l'appui moral et matériel dont un peuple peut disposer , et après nous avoir 2 . 1 TRAITÉ DE PAIX.
... le reproche que , dans mon opinion , vous avez mal servi les intérêts de mon pays . Eh quoi , vous avez négocié avec tout l'appui moral et matériel dont un peuple peut disposer , et après nous avoir 2 . 1 TRAITÉ DE PAIX.
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Belgium treaties. dont un peuple peut disposer , et après nous avoir bercés par un mystérieux secret , que tout le monde connaissait , vous nous sou- mettez un odieux projet , accompagné de documents où l'on ne voit nulle part la volonté ...
Belgium treaties. dont un peuple peut disposer , et après nous avoir bercés par un mystérieux secret , que tout le monde connaissait , vous nous sou- mettez un odieux projet , accompagné de documents où l'on ne voit nulle part la volonté ...
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... peuple . Mais aussi les engagements internationaux doivent être et ont toujours été des contrats synallagmatiques qui lient indis- tinctement tous les contractants , quelle que soit leur grandeur , quelle que soit leur puissance . Je ...
... peuple . Mais aussi les engagements internationaux doivent être et ont toujours été des contrats synallagmatiques qui lient indis- tinctement tous les contractants , quelle que soit leur grandeur , quelle que soit leur puissance . Je ...
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... peuple ce n'est pas la même chose ; le peuple voit dans les paroles du discours du trône un engagement pris envers lui , et aujourd'hui le ministère vient nous proposer de rompre cet engagement ! Je le dis avec une profonde douleur ...
... peuple ce n'est pas la même chose ; le peuple voit dans les paroles du discours du trône un engagement pris envers lui , et aujourd'hui le ministère vient nous proposer de rompre cet engagement ! Je le dis avec une profonde douleur ...
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... peuple français , et désirent la conservation de l'alliance anglaise , dans l'intérêt bien entendu de la France . Comme vous avez pu le voir , Messieurs , deux systèmes contraires se sont révélés à la tribune française , lors de la ...
... peuple français , et désirent la conservation de l'alliance anglaise , dans l'intérêt bien entendu de la France . Comme vous avez pu le voir , Messieurs , deux systèmes contraires se sont révélés à la tribune française , lors de la ...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2 Belgium. Treaties, etc Affichage du livre entier - 1839 |
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Histoire Parlementaire Du Traité De Paix Du 19 Avril 1839 Entre La Belgique ... Tbd Aucun aperçu disponible - 2020 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 494 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 645 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 631 - Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 645 - ... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 690 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Page 571 - Les pensions et traitements d'attente, de non-activité et de réforme, seront acquittés à l'avenir, de part et d'autre, à tous les titulaires tant civils que militaires qui y ont droit, conformément aux lois en vigueur avant le 1er novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique, resteront...
Page 631 - La différence des confessions chrétiennes dans les pays et territoires de la Confédération allemande n'en entraînera aucune dans la jouissance des droits civils et politiques. La diète prendra en considération les moyens d'opérer, de la manière la plus uniforme, l'amélioration de l'état civil de ceux qui professent la religion juive en Allemagne, et s'occupera particulièrement des mesures par lesquelles on pourra leur assurer et leur garantir, dans les...
Page 646 - On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Page 653 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.
Page 568 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.