 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois...d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le réglement. Art. 5. Les bureaux de perception, don ton réduira autant que possible le nombre , seront... | |
 | 1815 - 420 pages
...l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé,il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement...d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le réglement. ..!':. .t. Art. 5. 1 Les bureaux de perception, dont on réduira autant que possible le... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...le commerce en facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra...être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pages
...le commerce en facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par UR arrangement commun des états rivejrains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pages
...le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. (. Le tarif une fois réglé, il ne...quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. Art. us. Bureaux de perception. Les bureaux -de perception, dont on réduira autant que possible le nombre,... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra pins être augmenté que par un arrangement commun des états riverains ni la navigation grévée d'autres... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois...quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. amen Art. CX11. Les bureaux de perception, dont on é,^-",. réduira autant que possible le nombre,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 pages
...facilitant la navigation, et l'octroi établi fur le Rhin pourra fervir d'une norme approximative. ,э. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être...quelconques, outre ceux fixés' dans le règlement. Burean ART. СХП, Les bureaux de perception, dont 00 ccption. réduira autant que poffible le nombre,... | |
 | 1818 - 568 pages
...facilitant la navigation ; et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une normeapproximative, Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que parmi arrangement commun des états riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques... | |
 | 1818
...d'encourager le commerce en faciiis» la navigation ; et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmentée;: par un arrangement commun des états riverains, ni la naviplion grevée d'autres droits... | |
| |
... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. 
