( 1789 ) ÉTATS A MENDE. LE 22 JUIN. — LOUIS XVI, ROI. — JEAN ARNAUD DE CASTELLANE, ÉVÈQUE. Monseigneur l'évêque, président. François Victor Dangles, lieutenant au baillage. Messire Urbain de Retz de Servières, commis des nobles. MM. de l'église : Bessière, chanoine, pour le chapitre; de Vebron, archidiacre, pour M. d'Aubrac; Olivier, bénédictin, pour M. de Sainte-Enymie; Amy, chanoine, pour M. de Langogne; Servillenge, chanoine, pour M. des Chambons; Cultures, prêtre, pour M. de Palhers; Grange, prêtre, pour M. de Saint-Jean. : MM. de la noblesse de Borrel, pour M. de Saint-Alban; Breschet, avocat, pour le baron d'Apchier; Cahuzac, avocat, pour le baron de Peyre; de Coulanges, pour le baron de Cénaret; Lacoste père, juge du Tournel, pour le baron du Tournel; Teissonière, juge de Florac, pour le baron du Roure; Saltet, médecin, pour le baron de Florac; Blanquet, avocat, pour le baron de Mercœur ; Salleix, avocat, pour M. d'Allenc; Laporte, avocat, pour M. de Montauroux; Boutin, avocat, pour M. du Bois-Dumont; de Pomerols, pour M. de Montrodat; Dangles, avocat, pour M. de Mirandol; Portefaix, avocat, pour M. de Séverac; Despuech, avocat, pour M. de Barre; Delapierre, avocat, pour M. de Gabriac; Lamartinerie, pour M. de Portes; Béraud, médecin, pour M. d'Arpajon; Lacoste fils, avocat, pour les consuls nobles de la GardeGuérin. MM. du tiers état : Dufraisse, Boutin, Toquebeuf, consuls de Mende; le chevalier de Rouville, premier consul de Marvejols; Desplos, consul de Chirac; Grégoire Delaroque, con sul de Lacanourgue; Boudon, consul de Saint-Chély; Vernet, consul de Saugues; Delabessière, consul du Malzieu; Lafare, consul de Florac; Grégoire, consul d'Ispagnhac ; André, consul de Sainte-Enymie; Bouchet, consul de Châteauneuf; Ramadier, consul de Serverette; Delabastide, consul de Saint-Etienne Val-Francesque; Jean, second consul de Langogne ; Lacombe, premier consul de la viguerie de Portes; Treilles, consul de Barre; Attrazic Lapeyrouse, consul de Saint-Alban; Reversat, député de Nogaret. Répartition d'une indemnité de 34,820 liv. accordée au diocèse pour dommages et pertes en 1788, et dans laquelle fut comprise pour 12,897 liv., la ville de Saugues, à raison d'un incendie qui avait dévoré son hôpital. Délibéré de continuer les semis de genêt, en distribuant aux cultivateurs un mémoire imprimé sur la manière de le cultiver, préparer et employer à la fabrication des toiles. -- Vote et répartition des impôts demandés par les commissions royales : 1o aide, octroi, crue et préciput de l'équivalent, 27,420 liv. 9 sols 6 deniers; 2° taillon, 8,802 liv. 18 sols 6 deniers; 3° mortespayes, 1,458 liv. 7 sols; 4o garnisons, 10,306 liv. 10 sols 3 deniers; 5° étape, 11,427 liv. 8 sols 6 deniers; 6° don gratuit, 145,248 liv. 6 sols 5 deniers; 7° frais des états de la province, 12,420 liv. 2 sols 6 deniers; 8" gratifications extraordinaires et debêts de comptes, 4,680 liv. 15 sols 9 deniers; 9o dettes et affaires de la province, appointements du gouverneur, entretien de ses gardes, etc., 317,782 liv. 16 sols 8 deniers. Total: 539,545 liv. 15 sols 1 denier. Plus: 1o capitation, 118,718 liv. 19 sols 5 deniers; 2o droits de l'industrie, 13,257 liv. 8 sols 2 deniers; 3° droits sur les biens nobles, moulins, bacs et péages, 25,493 liv. 2 sols 9 deniers. — Total général 697,015 liv. 5 sols 7 deniers. En méditant sur les pages précédentes, nous voyons le Gévaudan entièrement étranger aux événements politiques de la France, depuis la dernière réaction des crises religieuses, accepter néanmoins sans murmures la quotité qui lui était annuellement départie par les états de Languedoc, des impôts sans cesse croissants d'une ruineuse monarchie. Aux unanimes efforts de ses trois ordres, pour opérer de continuelles améliorations imitées de nos jours en semblant les innover, ne vint se mêler aucun symptôme de rivalité mécontente; clergé, noblesse, tiers état, constamment appliqués à la réforme des abus, tout aussi bien qu'aux progrès de l'industrie et du bien-être des populations, ne laissèrent pénétrer dans leurs assemblées nul reflet de ce malaise des esprits dont l'essor exagéré allait emporter la société vers des horizons inconnus, et c'est en vain qu'on le rechercherait dans le procès-verbal des derniers états particuliers, où rien ne nous fait connaître, qu'alors même les sages doléances du pays avaient de fermes interprètes au sein de cette assemblée nationale, qui, en régénérant toutes les institutions, devait anéantir les franchises séculaires du Gévaudan! - Appelés par lettres royales du 24 janvier 1789 à choisir les députés qui devaient faire partie des grands et solennels états, chargés de discuter les vœux et les réclamations du pays, les trois ordres du Gévaudan réunis, comme partout, en assemblées spéciales, avaient procédé aux élections de leurs représentants. PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE DE LA NOBLESSE DE GÉVAUDAN, TENUE A MENDE, LE 23 MARS 1789 (1). «Cejourd'hui mercredi, vingt-cinquième jour du mois de (1) L'original de ce document ayant été brùlé pendant la révolution, M. le comte de Morangiès a bien voulu faire don au département, pour être déposé dans ses archives, de l'exemplaire qu'il avait en sa possession. mars, à trois heures après midi, dans la salle de l'Hôtel-deVille, à Mende, l'assemblée particulière de la noblesse s'y étant retirée, d'après l'indication qui en avait été faite le jour d'hier dans l'assemblée générale des trois ordres réunis, tenue dans l'église cathédrale, où il fut prêté serment par chacun des membres des trois ordres devant M. le lieutenant-général du sénéchal. Le serment prêté par le réglement joint aux lettres de convocation des états généraux du royaume, et arrêté par le roi en son conseil, le 24 janvier dernier, conformément à l'article XL (1):— Chacun des membres de la noblesse composant la présente assemblée ayant pris séance, il a été procédé en premier lieu à la nomination d'un président et d'un secrétaire; l'assemblée étant présidée en ce moment par M. le baron de Retz de Servières, le plus avancé en âge de ses membres. La pluralité des suffrages recueillis par la voie du scrutin, s'est réunie pour nommer M. le vicomte de Framond, ancien capitaine de cavalerie, chevalier de l'ordre de Saint-Louis, lieutenant de nosseigneurs les maréchaux de France, pour président, et M. Elie Hercule Randon de Mirandol, pour secrétaire, dont la nomination a été faite par acclamation. - Ensuite, l'assemblée ayant procédé à la nomination de quatre commissaires pour assister à la décision, qui doit avoir lieu provisoirement, des difficultés qui peuvent s'élever sur la justification des titres et qualités de ceux qui se présentent pour être admis dans l'ordre de la noblesse, en conformité de l'article XLII du ré (1) « Art. XL. —L'assemblée des trois ordres réunis sera présidée par le bailli ou sénéchal, ou son lieutenant; il sera donné acte aux comparants de leur comparution, et il sera donné défaut contre les non comparants; après quoi il sera passé à la réception du serment que feront les membres de l'assemblée, de procéder fidèlement à la rédaction du cahier général et à la nomination des députés. Les ecclésiastiques et les nobles se retireront ensuite dans le lieu qui leur sera indiqué pour tenir leurs assemblées particulières. » glement, la pluralité des suffrages recueillis par scrutin, s'est réunie en faveur de MM. le baron de Framond, brigadier des armées navales, le baron de Pages de Pourcarès, d'Agulhac de Soulages, et le marquis de Châteauneuf-Randon-Tournel; lesquels encore chargés de vérifier les procurations (1), dont plusieurs membres de l'assemblée se trouvent porteurs. - Et la séance ayant été terminée, M. le président et M. le secrétaire ont signé le présent procès-verbal avant la séparation de l'assemblée. Le vicomte de Framond, président; Randon de Mirandol, secrétaire. >> Cejourd'hui, vingt-six dudit mois, à neuf heures du matin, l'assemblée s'étant rendue à l'Hôtel-de-Ville, selon l'invitation qui lui en avait été faite le jour d'hier par M. le président, et chacun ayant pris séance, on a annoncé qu'il y avait à la porte une députation de l'ordre du clergé, qui demandait à se présenter à l'assemblée. Sur quoi il a été délibéré de les admettre. Et ces Messieurs étant entrés, ont dit qu'ils étaient chargés par l'assemblée de leur ordre, de faire part à celui de la noblesse et à celui du tiers état de la délibération qu'il avait prise de renoncer à tous les priviléges pécuniaires dont il avait joui jusqu'à ce jour, et de contribuer à la charge publique, dans une proportion égale, avec tous les citoyens de l'état; et M. l'abbé de Bruges a fait à l'assemblée la lecture du vœu de son ordre. Sur quoi l'assemblée a délibéré de nommer des députés, à l'effet de se joindre à la députation de l'ordre du clergé, pour faire part à l'ordre du tiers état du sacrifice que font ceux du clergé et de la noblesse, et du désir qu'ils ont de (1) « Art. XX. — Les femmes possédant divisément, les filles, les veuves, ainsi que les mineurs jouissant de la noblesse, pourvu que lesdites femmes, filles, veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se faire représenter par des procureurs pris dans l'ordre de la noblesse. >> |