 | United States. Congress. House - 1832 - 936 pages
...Washington, dans le terme de huit mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plenipotentiares respectifs, l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris Je quatrième jour du mois de Juillet de l'année mil huit cent trente et un. HORACE SEBAST1ANI. [L.... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 pages
...Washington, dans le terme de huit mois, ou plustôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le quatrième jour du mois de Juillet, de l'année mil huit cent trente et un. HORACE SKBASTIANI. [L.... | |
 | 1835 - 1010 pages
...Washington dans le terme de huit mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le quatrième jour de juillet mil huit cent trente-un. Signé : HORACE SKBASTIAM, Signé i WC RIVES.... | |
 | France - 1836
...dans le terme de huit mois, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 4" jour du mois de Juillet 1831. (LS_) Signé HORACE SEBASTIANI. (LS) Signé WC RIVES. MANDONS et... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...Wasl.mgton dans le terme de huit mois, ou plus lot, si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 4 e jour du mois de juillet i83i. (LS) Signé HORACE SEBASTIAHI. (£. J.) Signé WC RIVES (i). :;... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...dans le terme de huit mois, ou plus tôt , si faire se peut. lui foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 4* jour du mois de juillet i83i. (LS} Signé HORACE SEBASTIAHI. (LS) Signé WC RIVES (i). «39 ai=i8... | |
 | United States - 1846 - 1068 pages
...Washington dans le terme de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le quatrième jour du mois de Juillet, de l'année mil huit cent trente et un. GENERAL CONVENTION OF... | |
 | 1880 - 244 pages
...seront échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus tard. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars i883. (LS) Signé : BEYENS. (LS) VILLENEUVE. (LS) Duc DE FERNAN-NUNEZ. (LS) P. CHALLEMEL-LACOUR.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 pages
...seront échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus tard. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars i883. (LS) Signé : BEYENS. (LS) VILLENEUVE. (LS) Duc DE FERNAN-NUNEZ. (LS) P. CHALLEMEL-LACOUR.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 pages
...en vigueur trois mois après l'échange des ratifications. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 27 septembre 1882. Kern. E. Duclerc. 82. AUTRICHE -HONGRIE, SUISSE. Convention concernant les épizooties;... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 19 mars 1902. 
