...destiné à assurer au canal de Bossuyt le marché des'rives de la Lys, en aval de cette écluse. 6. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Paris, dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Paris , le 2 7e jour du' mois d'Août de...

...destiné à assurer au canal de Bossuyt le marché des rives de la Lys, en aval de cette écluse. 6. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications seront échangées à Paris, dans le délai d'un mois, ou plus loi , si faire se peut. Fnit à Paris, le 27e jour du mois d'août de l'an...

...liquidation et dn solde des comptes entre les déni administrations âpres l'expiration dudit terme. 91. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris, dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si Taire se peut, et elle sera mise à eiécution le 1er janvier 1848....

...Saint-Gall et d'Appenz.eil , à raison d'un franc vingt centimes par trente grammes, ppids net. II. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut; et elle aura la mémo durée que la Convention...

...à assurer au canal de Bossuyt le marché des rives de la Lys, en aval de cette écluse. ART. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris, dans le délai d'un mois, ou plus têt, si faire se peut. Fait à Paris, le ving-septième jour du mois d'août,...

...seront, de droit, replacées dans les termes et ditions du traité financier de 1 838. LUT. VIIL La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Paris, dans le délai de quatre mois, ou plus si faire se peut. In foi de quoi, etc. GRANDE-BRETAGNE ET BORNEO. ité...

...à assurer au canal de Bossuyt le marché des rives de la Lys , en aval de cette écluse. Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris , dans le délai d'un mois , ou plus tôt si faire se peut. Fait à Paris le vingt-septième jour du mois d'août...

...comptes entre les Administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art.; 26. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Paris dans le délai d'un mois, ou plus toi si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectif»...

...Assemblées constitutionnelles compétentes. i : • * ARTICLE 20. La présente Convention préliminaire sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Paris dans le plus court délai possible. En foi de quoi, lès Commissaires Plénipotentiaires des deux Gouvernements...

...de ses Assemblées constitutionelles compétentes. Article 20. La présente Convention préliminaire sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Paris dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Commissaires Plénipotentiaires des deux Gouvernemens ont...