De l'abolition de la peine de mort en Portugal |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 18 - DU MOUVEMENT PROGRESSIF DE LA QUESTION D'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN FRANCE, ou résumé des faits et des débats législatifs qui ont marqué en France les progrès de cette question, depuis...
Page 8 - Carmignani (1), avaient adressé chacun leur projet de code pénal au gouvernement portugais. Mais le seul travail dont l'existence fut divulguée, avait pour auteur Jose-Manoel Veiga, docteur en droit canon. Une ordonnance du 19 décembre 1836 chargea de l'examen de ce projet une commission qui l'approuva, et une autre ordonnance du 4 janvier 1837 en prescrivit l'observation, aussitôt qu'il aurait été publié intégralement. M. Lévy-Maria Jordaô déclare que des raisons qu'il ignore ont empêché...
Page 18 - MORT, à l'occasion de lu publication du premier compte-rendu de la Justice criminelle et des renseignements à y puiser pour l'étude du mouvement de la criminalité. 1830. — OBSERVATIONS ET PÉTITION AUX DEUX CHAMBRES POUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT, avec les adhésions de l'élite du barreau de Paris. 1831. — RECUEIL DES DÉBATS LÉGISLATIFS EN FRANCE SUR LA PEINE DE MORT, précédé d'une introduction.
Page 10 - Autant son espritest vif et intelligent, autant son caractère doux, humain, chevaleresque, répugne à tous actes de violence et de force brutale. Aussi le projet du nouveau Code pénal n'at-il édicté aucune disposition contre le duel, « par la raison, dit la commission, qu'en Porgal, les duels sont depuis longtemps inconnus.
Page 8 - II, qui prépara et permit d'arriver à réaliser dans l'administration de la justice criminelle la grande réforme de l'abolition de la peine de mort. Le code pénal de 1852 est le point de départ mémorable des améliorations introduites dans le droit criminel, qui caractérisent cette époque. C'est par ce code, en effet, que le Portugal, qui depuis deux siècles et demi vivait sous l'empire des ordonnances philippines, répudiait...
Page 7 - VI, son père, hésitant entre les constitutionnels et les absolutistes, avait délégué ses pouvoirs, sauva le trône, en acceptant la constitution des Cortès. La confirmation de cette acceptation par Jean VI, et son retour en Europe en 1821, furent suivis en 1822 de la séparation du Portugal et du Brésil, qui proclama don Pedro empereur sous le titre de Pierre IV.
Page 6 - Il ne reçut pas malheureusement son exécution, mais ce projet témoignait au moins que l'on commençait à sentir la place que devait occuper, dans la réforme pénale, l'amélioration du régime de l'emprisonnement. Il ne faut pas du reste s'étonner des progrès lents du droit pénal en Portugal, quand on songe à toutes les vicissitudes politiques que traversa ce pays, pendant les quarante-trois années qu'embrasse cette période.
Page 7 - ... l'usurpation de Don Miguel livre ce malheureux pays à tous les déchirements de la guerre civile. Ayant laissé la couronne à son fils, Don Pedro quitte le Brésil en 1831 pour rétablir sa fille Dona Maria sur le trône, et, après avoir chasse Don Miguel, meurt en!83i.
Page 13 - A l'idée d'une exécution à mort on verrait se reproduire en Portugal, avec une nouvelle énergie, ce qui se passait en Toscane sous la seule impression produite par une condamnation capitale qui faisait craindre qu'elle ne fût suivie d'exécution. Le peuple se portait en foule dans les églises pour adresser ses prières à Dieu, tandis que par l'organe des fonctionnaires municipaux de la ville de Florence, il suppliait le Grand-Duc d'épargner à cette cité l'horreur d'un meurtre juridique....
Page 6 - Ainsi jusqu'à la révolution de Porto en 1820, qui mit fin à la domination anglaise, le Portugal n'avait pu même jouir pendant une partie de cette période de son indépendance nationale. Ce n'est pas dans de pareilles conditions que peut s'accomplir sous le rapport de l'ordre moral et pénal le développement progressif d'une nation. CINQUIÈME ÉPOQUE. — Depuis l'établissement du régime constitutionnel (1820) jusqu'à lu promulgation du code pénal de 4852.