Stichet 5-10.38 36321 RECUEIL DE PIÈCES OFFICIELLES DESTINEES A DÉTROMPER LES FRANÇOIS SUR LES ÉVÉNEMENS QUI SE SONT PASSÉS DEPUIS ÉVÈNEMENS DE 1815. No I. Déclaration des Puissances signataires de la paix de Paris, réunis en congrès à Vienne, du 13 mars 1815. LES Puissances qui ont signé le traité de Paris, réunis en congrès à Vienne, informées de l'évasion de Napoléon Buonaparte et de son entrée à main armée en France, doivent à leur propre dignité et à l'intérêt de l'ordre social, une déclaration solennelle des sentimens que cet évènement leur a fait éprouver. En rompant ainsi la convention qui l'avoit établi à l'île d'Elbe, Buonaparte détruit le seul TOME V. 2 titre légal auquel son existence se trouvoit attachée. En reparoissant en France, avec des projets de troubles et de bouleversemens, il s'est privé lui-même de la protection des lois, et a manifesté, à la face de l'univers, qu'il ne sauroit y avoir ni paix ni trève avec lui. Et quoiqu'intimement persuadés que la France entière, se ralliant autour de son souverain légitime, fera incessamment rentrer dans le néant cette dernière tentative d'un délire criminel et impuissant, tous les Souverains de l'Europe, animés des mêmes sentimens et guidés par les mêmes principes, déclarent que si, contre tout calcul, il pouvoit résulter de cet évènement un danger réel quelconque, ils seroient prêts à donner au Roi de France et à la Nation françoise, ou à tout autre Gouvernement attaqué, dès que la demande en seroit formée, les secours nécessaires pour rétablir la tranquillité publique, et a faire cause commune contre tous ceux qui entreprendroient de la compromettre. Les Puissances déclarent en conséquence que Napoléon Buonaparte s'est placé hors des relations civiles et sociales, et que, comme ennemi et perturbateur du repos du monde, il s'est livré à la vindicte publique. Elles délcarent en même temps que ferme ་ 1 ment résolues de maintenir intact le traité de Paris du 30 mai 1814, et les dispositions sanctionnées par ce traité, et celles qu'elles ont arrêtées ou qu'elles arrêteront encore pour le compléter et le consolider, elles emploieront tous leur's moyens et réuniront tous leurs efforts pour que la paix générale, objet des vœux de l'Europe, et but constant de leurs travaux, ne soit pas troublée de nouveau, et pour la garantir de tout attentat qui menaceroit de reprolonger les peuples dans les désordres et les malheurs des révolutions. La présente déclaration, insérée au protocole du congrès réuni à Vienne dans sa séance du 13 mars 1815, sera rendue publique. Fait et certifié véritable par les plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de Paris. A Vienne, le 13 mars 1815. Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des cours. No II. Réflexions du journal intitulé l'Observateur Autrichien, sur la déclaration des puissances, du 13 mars 1815, insérées dans le n° du 16 mars (1), Pour pouvoir porter un jugement exact sur la déclaration des puissances relativement à la dernière entreprise de Buonaparte, il faut la considérer d'abord sous le rapport du droit qui a motivé une pareille mesure, et en second lieu sous le point de vue des intentions avec lesquelles on l'a résolue. Le droit est incontestable. Par son abdication et par le traité conclu avec les Puissances alliées le 11 avril 1814, Buonaparte avoit renoncé formellement à la souveraineté sur la France, l'Italie, et tous les pays soumis à sa domination. Son retour en France à la tête d'une force armée a fait évanouir les droits que lui avoit accordés ce traité, puisque, de son propre mouvement et par une entreprise libre (1) L'Observateur Autrichien étant une feuille semiofficielle, nous croyons devoir placer ici les différentes observations qu'il a publiées sur la déclaration du 13 mars. |