De la réforme pénale - la tentative: Discours prononcéCélina Olivieri, 1888 - 40 pages |
Expressions et termes fréquents
25 Septembre actes ANGELI SUBSTITUT avise aux moyens avocats présents BASTIA AUDIENCE SOLENNELLE BASTIA IMPRIMERIE CELINA Beccaria BETTOLACCE CELINA OLIVIERI 1888 châ Chauveau et Hélie circonstances atténuantes Code Pénal commencement d'exécution conscience publique correctionnalisa Corsi coupable COUR D'APPEL Cour d'Assises Cour s'est crime consommé crime manqué cureur Général D'APPEL DE BASTIA débat délit difficile mission DISCOURS PRONONCÉ Antoine doctrine de Filangieri Esprit des Lois éter Greffier en chef IMPRIMERIE CELINA OLIVIERI incriminable infractions inter JOREL jurés jury justice l'agent l'assimilation l'égalité l'exécution l'homme l'impunité l'opinion l'ordre social législateur de 1832 législation pénale Loeré loureuse magistrat ment MESSIEURS mesure Montesquieu peine PENALE pensée perversité pouvoir social Premier Président principe pris l'avis Procureur Général PRONONCÉ Antoine PÁR puni recon RÉFORME PENALE RENTRÉE 16 OCTOBRE répression résistance résolution criminelle Rossi s'est assis sent serait SOLENNELLE DE RENTRÉE Substitut du Procureur tative tentatives de crimes théorie timent tion Treilhard verdicts
Fréquemment cités
Page 39 - Procureur Général a ensuite requis qu'il plût à la Cour admettre les avocats présents à l'audience, à renouveler le serment professionnel qui leur est imposé par la loi. M. le Premier Président, après avoir pris l'avis de la Cour, a invité M. le Greffier en chef, tenant la plume, à lire la formule du serment. Après quoi, les avocats présents et successivement appelés, ont dit séparément : je le jure. M. le Procureur Général, de ce interpellé, ayant déclaré n'avoir aucune autre...
Page 25 - ... moindre que celle qui est décernée contre le crime mis à exécution. Une peine est nécessaire, parce qu'il est important de prévenir même les premières tentatives des crimes...
Page 30 - ... tout ce qu'on peut accorder; que la loi ne ferme pas le chemin au repentir. Que celui qui s'arrête au moment de commettre un crime ne soit pas puni : la justice le veut, l'intérêt de la société l'exige ; car ce serait en quelque sorte pousser au crime, que de réserver le même sort à celui qui n'achève pas et à celui qui passe outre.
Page 27 - Il ne faut pas faire monter également sur l'échafaud l'assassin dont la victime gît dans la tombe, et celui dont la victime désignée, grâce à l'interruption de la tentative, se trouve peut-être au nombre des spectateurs de son supplice...
Page 5 - Les autorités occupaient les places et le rang qui leur sont assignés par le Décret du 24 Messidor an XII sur les préséances. L'ordre des Avocats et les deux Communautés des Avoués près la Cour et le Tribunal de Bastia étaient présents à la séance, revêtus de leurs costumes.
Page 27 - ... est bon de réserver une peine plus grande au crime consommé, pour laisser à celui qui a commencé le crime , quelques motifs qui le détournent de l'accomplir. » Enfin , le législateur doit prendre en considération l'inexécution du crime. « Nous pensons, a dit M. Rossi, que le sens commun et la conscience publique ont constamment tenu le même langage : le délit n'a pas été consommé, donc la punition doit être moindre.
Page 6 - Avocat général, s'est levé et a prononcé le discours suivant : MONSIEUR LE PREMIER PRÉSIDENT, MESSIEURS...
Page 5 - Instance et du Tribunal de Commerce, à une messe du Saint-Esprit. Après la messe, la Cour s'est réunie de nouveau dans la salle de ses délibérations. A midi précis, la Cour, précédée de ses huissiers, s'est rendue dans la...
Page 30 - ... l'intérêt de la société l'exige; car ce serait, en quelque sorte, pousser au crime que de réserver le même sort à celui qui n'achève pas qu'à celui qui passe outre. Mais quand l'exécution n'est suspendue que par des circonstances étrangères à la volonté, le coupable a commis le crime autant qu'il lui était possible, elles lois, même les plus anciennes, lui en ont fait porte
Page 25 - I/IMPimiTÉ. les lois ne puissent pas punir l'intention, il n'en est pas moins vrai qu'une action qui est le commencement d'un délit, et qui prouve la volonté de le commettre, mérite un châtiment , mais moins grave que celui qui serait décerné, si le crime avait été commis. Ce châtiment est nécessaire, parce qu'il est important de prévenir même les premières tentatives des crimes. Mais , comme il peut y avoir un intervalle entre...