 | United States. Continental Congress - 1821 - 462 pages
...leur force, jusqu'à la conclusion du traité qui retablira la paix. Le présent traité sera ratifié de part et d'autre, et les ratifications seront échangées, dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité... | |
 | 1822 - 744 pages
...qu'aucune des parties n'aura déclaré son intention d'y renoncer, ainsi qu'il est dit ci-dessus. 8. La présente convention sera ratifiée de part et...dans l'espace d'une année à compter de ce jour, ou plutôt si faire se peut. Mais 1 exécution de ladite convention commencera dans les deux pays le i.*r... | |
 | 1823 - 842 pages
...parties n'aura déclaré son intention d'y renoncer, ainsi qu'il est ilii ci- dessus. 8. La prénente convention sera ratifiée de part et d'autre , et les ratifications seront échangées , dans IVspace d'une année à compter de « jour, on pins tôt si faire se pent. Maisf l'exécution de ladite... | |
 | 1823 - 722 pages
...qu'aucune des parties n'aura déclaré son intention d'y renoncer , ainsi qu'il est dit ci-dessus. 8. La présente convention sera ratifiée de part et d'autre , et les ratifications en seront échangées dans l'espace d'une année a compter de ce jour, ou plutôt, si faire se peut.... | |
 | France - 1823 - 1128 pages
...qu'aucune des parties n'aura déclaré son intention d'y renoncer , ainsi qu'il est dit ci-dessus. 8. La présente convention sera ratifiée de part et d'autre, et les ratifications en seront échangées dans fespnce d'une année à compter de ce jour, ou plus tôt, si faire se peut.... | |
 | 1825 - 858 pages
...des parties n'aura déclaré son intention, d'y renoncer, ainsi qu'il est dit ci-dessus. v" , . 8. La présente convention sera ratifiée de part et d'autre, et les ratifications en seront échangée» dans l'espace d'une année à compter de ce jour , ou plus tôt, si faire se-... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...qu'aucune des parties n'aura déclaré son intention d'y renoncer, ainsi qu'il est dit ci-dessus. 8. La présente convention sera ratifiée de part et d'autre , et les ratifications en seront échangées dans l'espace d'une année à compter de ce jouf, ou plus tôt , si faire ce... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...n'aura déclaré son intention d'y renoncer, ainsi qu'il est dit ci-dessus. ART. 8. — La présente sera ratifiée de part et d'autre, et les ratifications...année, à compter de ce jour, ou plus tôt, si faire se peut: mais l'exécution de la dite convention commencera dans les deux pays le 1er octobre prochain,... | |
 | Karl von Martens - 1832 - 1234 pages
...d'y renoncer, ainsi qu'il 4 dit ci-dessus. ART. 8. — La présente sera ratifiée de part et d'au"*s et les ratifications seront échangées dans l'espace d'une année, à compter de ce jour, ou pías tôt, si faire se peut: mais l'exécution de la dite convention commencera dans les deux pays... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 pages
...qu'aucune des parties n'aura déclaré son intention d'y renoncer, ainsi qu'il est dit ci-dessus. ART. 8. La présente convention sera ratifiée de part et d'autre, et les ratifications seront échangés dans l'espace d'une année à compter de ce jour, ou plutôt si faire se peut. Mais l'exécution... | |
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... montant, d'année en année, aussi longtemps qu'aucune des Parties n'aura déclaré son intention d'y renoncer, ainsi qu'il est dit ci-dessus (1) . ART. 
