 | 1822 - 744 pages
...d'autre jusqu'à ce jour , en vertu de l'acte du congrès du i 5 mai i 820, et de l'ordonnance du 2.6 juillet de la même année et autres la confirmant...remboursés , seront restitués. Signé et scellé comme ci -dessus , ce 2/4.c jour de juin 1822. G. HYDE DE NEUVILLE. CL. S. ) JOHN QUINCY ADAMS. ( LS ) Article... | |
 | France - 1823 - 1128 pages
...extraordinaires levés de part et d'autre jusqu'à ce jour, en vertu de l'acte du congrès du i 5 mai i 820 et de l'ordonnance du 26 juillet de la même année et autres la confirmant , qui n'ont point été déjà remboursés, seront restitués. Signé et scellé comme ci-dessus, ce 24.' jour de Juin... | |
 | 1825 - 858 pages
...l'an de Nôtre-Seigneur 1822. (LSJ Signé G. Hyde de Neuville. (LS) Signé John Qaincy Adams. »6' juillet de la même année et autres* la confirmant, qui n'ont point été déjà remboursés, seront restitués. Signé et scellé comme ci-dessus , ce 24e jour de Juin... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...droits extraordinaires levés de part et d'autre jusqu'à ce jour, en vertu de l'acte du congrès du i5 mai 1820 et de l'ordonnance du 26 juillet de la même année et autres la cunfirmant , qui n'ont point été déjà remboursés , seront restitués. Signé et scellé comme... | |
 | Karl von Martens - 1832 - 1234 pages
...de l'an de Notre-Seigneur 1822. (LS) G. HYDE DE NEUVILLE. (LS) JOHN QUINCY ADAMS. Article réparé. LES droits extraordinaires levés de part et d'autre...même année, et autres la confirmant, qui n'ont point été remboursés, seront restitués. Signé et scellé comme ci-dessus, ce vingt-quatrième jour de... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...LES droits extraordinaires levés de part et d'autre jusqu'à ce jour, en vertu de l'acte du congrus du 15 mai 1820, et de l'ordonnance du 26 juillet de...même année, et autres la confirmant, qui n'ont point été remboursés, seront restitués. Signe et scellé comme ci-dessus, ce vingt-quatrième jour de... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 pages
...from the weighty responl'ordonnance du 26 Juillet de la même année et autres la con- 1822. tirinant, qui n'ont point déjà été remboursés, seront restitués. Signé et scellé comme ci-dessus ce 24me jour de Juin, 1822. G, HYDE DE NEUVILLE, [L. s. JOHN QU1NCY ADAMS. [L. s. .iinility impnscil hy... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...24e jour de juin de l'an de Notre-Seigneur 1822. (LS) G. HYDE DE NEUVILLE. (LS) JOHN QUINCY ADAMS. Article séparé, Les droits extraordinaires levés...année , et autres la confirmant, qui n'ont point été remboursés, seront restitués. Signé et scellé comme ci-dessus, ce vingt-quatrième jour de... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...jour de juin de l'an de Nôtre-Seigneur 1822. (LS) G. HYDE DE NEUVILLE. • (LS) JOHN QUINCY ADAMS. Article séparé. Les droits extraordinaires levés...année , et autres la confirmant, qui n'ont point été remboursés, seront restitués. Signé et scellé comme ci-dessus, ce vingt-quatrième jour de... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...séparé. Les droits extraordinaires levés de part et d'autre jusqu'à ce jour, en vertu de Tacte du congrès du 15 mai 1820 et de l'ordonnance du 26...même année et autres la confirmant, qui n'ont point été déjà remIxjursés, seront restitués. — Signé et scellé comme ci -dessus, ce 24* jour de... | |
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Article séparé, Les droits extraordinaires levés de part et d'autre jusqu'à ce jour , en vertu de l'acte du congrès du 15 mai 1820 et de l'ordonnance du 26 juillet de la même année , et autres la confirmant, qui n'ont point été remboursés, seront... 
