Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 25

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Belin-Le Prieur, 1826
 

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Page 64 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 69 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et...
Page 362 - Les arts de peinture et de sculpture seront et continueront d'être libres , tant dans notre bonne ville de Paris que dans toute l'étendue de notre royaume, lorsqu'ils seront exercés d'une manière entièrement libérale , ainsi qu'il sera expliqué par les deux articles ci-après.
Page 327 - Paris, et aux sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché par tout où besoin sera.
Page 275 - Majesté se propose de renvoyer à une seule époque de l'année la distribution des grâces pécuniaires; elle pourra découvrir ainsi toute l'étendue des demandes, et en rassemblant sous ses yeux la somme des différentes extinctions, elle pourra remplir le dessein qu'elle a formé de n'en appliquer qu'une partie à la distribution des grâces nouvelles, afin de ramener insensiblement cet objet de dépense à une mesure convenable.
Page 371 - ... agréé peintre sera tenu, dans les trois ans de son admission , de se présenter pour être reçu académicien , sous peine de perdre même le titre et les avantages d'agréé, et de ne pouvoir le recouvrer que sur de nouveaux ouvrages et nouvel examen de l'académie assemblée, comme s'il se présentoit pour la première fois.
Page 71 - Les professions qu'il sera libre à toutes personnes d'exercer indistinctement continueront d'être une ressource ouverte à la partie la plus indigente de nos sujets. Les droits et frais pour parvenir à la réception dans lesdits corps et communautés, réduits à un taux très modéré, et proportionné au genre et à l'utilité du commerce et de l'industrie, ne seront plus un obstacle pour y être admis. Les filles et femmes n'en seront pas exclues. Les professions, qui ne sont pas incompatibles...
Page 361 - C'est par ces motifs que, transportés d'Italie en France par François I", ils ont été depuis chéris et particulièrement protégés par la plupart des Rois nos prédécesseurs , et surtout par Louis XIV et par Louis XV, notre très honoré seigneur et aïeul de glorieuse mémoire. Par une suite de cette protection et des encouragements qu'ils ont reçus, ces arts nobles se sont de plus en plus perfectionnés et répandus dans notre royaume; ils ont produit un très grand nombre de monuments...
Page 384 - Los maîtres apothicaires de Paris, et ceux qui, sous le titre de privilégiés, exerçaient la pharmacie dans ladite ville et faubourgs, seront et demeureront réunis, pour ne former à l'avenir qu'une seule et même corporation sous la dénomination de collège de pharmacie, et pourront seuls avoir laboratoire et officine ouverte...
Page 70 - Notre amour pour nos sujets nous avait engagé à supprimer, par notre édit du mois de février dernier, les jurandes et communautés de commerce, arts et métiers. Toujours animé du même sentiment et du désir de procurer le bien de nos peuples, nous avons donné une attention particulière aux différents...

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