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TROISIÈME RACE.

BRANCHE DES BOURBONS.

RÈGNE DE LOUIS XVI,

PUBLIÉ PAR M. JOURDAN.

TOME II DU RÈGNE.

DU 20 MAI 1706 AU 10 MAI 1777.

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DES

BOURBONS.

SUITE DU RÈGNE DE

LOUIS XVI.

N° 462. – LETTRES PATENTES contenant acceptation des offres fai

tes par les supérieurs de la congrégation de la doctrine chrétienne pour diriger et gouverner le collège de La Flèche.

Versailles, 20 mai 1776. Reg. en parlement le 5 juillet. (R. S.C.) V. déclaration, per février 1776. Ordonnance 30 juillet ; 23 septembre 1814; 6 septembre 1815; 31 décembre 1817.

Louis , etc. Après nous être occupé des moyens de perfectionner l'éducation et l'instruction des jeunes gentilshommes qui se destinent à la profession des armes, il ne nous reste plus qu'à faire connoître nos intentions sur ceux qui se trouveront appelés à l'état ecclésiastique, ou aux fonctions honorables de la magistrature, et qui ne sont pas moins dignes de notre attention. C'est principalement en leur faveur que, par l'article 8 de notre déclaration lu premier février dernier, nous nous sommes réservé de nous

pliquer sur l'ancienne fondation du collège royal de La Flèche. C monument respectable de la bienfaisance d'Henri IV, de gloric sse mémoire , nous a paru d'autant plus propre à remplir nos vues , qu'il a été destiné par son aug iste fondateur à l'éducation gratuite de la pauvre noblesse, et qu'en affectant les places que nous nous proposons d'y établir, aux enfants de tous les gentilshommes de notre royaume, sans mettre de différence entre ceux qui nous auront servi dans nos armées, dans la magistrature et dans d'autres professions également utiles à l'état, nous donnerons une nouvelle preuve de notre affection aux differıntes classes dont notre noblesse est composée. Nocs aurions désire pouvoir laisser le collége sous l'administration qui y a été établie en 1964; mais, après nous être fait rendre compte de l'état de ses biens et de ses charges, ainsi que des mémoires qui nous ont élé adressés par notre cour de parlement, nous avons reconnu que, malgré les grandes libéralités des rois nos prédécesseurs , les revenus dont il jouit ne seroient pas suffisants pour l'entretien de cent jeunes gentilshommes , conformément au- voeu d'Henri IV, si nous ne prenions les mesures capables d'en simplifier et diminuer les dépenses. C'est par ces considérations que nous avons favorablement reçu la proposition qui nous a été faite par la congrégation de la doctrine chrétienne, de se charger de l'administration dudit collége, d'y entretenir dès aujourd'hui cinquante gentilshommes, et d'en augmenter le nombre jusqu'à cent, à proportion de la diminution des charges et de l'amélioration des revenus; mais comme, au moyen de ce nouvel arrangement, l'affiliation de notredit collége à notre université de Paris ne peut plus avoir lieu suivant l'article g des lettres patentes du 7 avril 1567, nous nous sommes déterminé à l'affilier à notre université d'Angers, et nous sommes persuadé qu'elle sentira tout le prix de cette nouvelle marque de notre bienveillance. Enfin notredit collége de La Flèche se trouvant situé dans l'étendue de l'apanage de notre très cher et très amé frère Louis-StanislasXavier, nous nous sommes porté avec plaisir à lui donner une nouvelle marque de notre tendresse, en lui accordant dès aujour. d'hui la présentation de douze des gentilshommes qui seront élevés 'audit collége.

1. Nous avons accepté et approuvé, acceptons et approuvons les offres et soumissions qui nous ont été faites par les supérieurs-majeurs de la congrégation de la doctrine chrétienne, de régir, gouverner et administrer notre collége de La Flèche sous l'inspection de notre secrétaire d'état ayant le département de la guerre, ainsi qu'il est porté en leur délibération du i du mois de mars dernier, laquelle demeurera annexée sous le contre-scel des présentes : voulons en conséquence qu'à compter du 1er juillet prochain , ladite congregation soit mise en possession et jouissance de tous les biens et revenus qui ont été déclarés appartenir audit college par les lettres patentes du 7 avril 1764, et desquels il a été envoyé en possession par l'arrêt de notre cour de parlement du 21 août suivant, de tout le mobilier qui existera audito collége, lors de leur prise de possession, comme aussi de toutes les acquisitions et constructions qui ont été faites des fonds de l'école royale militaire, tant dans la ville et le collége de La Flèche, qu'aux environs.

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